La protection du secret des sources des journalistes

Étude de législation comparée n° 252 - décembre 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE
    
    • 1. Le régime institué par la Convention européenne des droits de l'homme
      
      • a) Principe conventionnel
        
      • b) Définition du journaliste
        
      • c) Portée du secret
        
      • d) Illicéité et atteinte au secret des sources
        
      • e) Garanties procédurales
        
    • 2. La législation française
      
      • a) Principe constitutionnel
        
      • b) Définition du journaliste
        
      • c) Portée du secret
        
      • d) La protection des sources par le juge pénal
        
  • B. OBSERVATIONS SUR LES LÉGISLATIONS ÉTUDIÉES
    
    • 1. Nature de la norme relative aux secret des sources
      
    • 2. Bénéficiaires de la protection
      
    • 3. Portée du secret
      
    • 4. Garanties procédurales applicables en la matière
      
    • 5. Sanction de leur violation
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Principe constitutionnel
    
  • 2. Bénéficiaires du régime de protection
    
  • 3. Portée du secret
    
  • 4. Garanties procédurales
    
• BELGIQUE
  
  • 1. Principe constitutionnel
    
  • 2. Bénéficiaires du régime de protection
    
  • 3. Portée du secret
    
  • 4. Garanties procédurales
    
  • 5. Sanctions
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Cadre général
    
  • 2. Bénéficiaires du régime de protection
    
  • 3. Portée du secret
    
  • 4. Garanties procédurales
    
  • 5. Le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale pour l'établissement du droit à la protection des sources à l'occasion de la libre collecte d'informations
    
• PORTUGAL
  
  • 1. Bénéficiaires du régime de protection
    
  • 2. Définition du journaliste
    
  • 3. Portée du secret
    
  • 4. Garanties procédurales
    
• SUÈDE
  
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS