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Étude de législation comparée n° 262 - janvier 2016 - La répression du blasphème

20 janvier 2016 : La répression du blasphème ( etude de législation comparée )

Janvier 2016

NOTE

sur

La répression du blasphème

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Iran - Irlande - Italie - Portugal - Turquie

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Cette note a été réalisée à la demande de M. Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal

AVERTISSEMENT

Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe.

Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique.

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.

PROPOS LIMINAIRE

Les notes de législation comparée publiées par le Sénat présentent, sans commentaire ni jugement de valeur, l'état du droit applicable dans plusieurs pays sur une question donnée.

C'est pourquoi n'y figure, en règle générale, que le nom de leur commanditaire sans autre observation.

La note consacrée au blasphème, que l'on trouvera ci-après, me semble cependant devoir déroger à cette règle générale compte tenu de son objet.

Lorsque j'en ai demandé la préparation, au lendemain du tragique attentat commis contre la rédaction de Charlie Hebdo, je souhaitais manifester la préoccupation du Sénat et de ses membres face au développement de menaces relatives à la liberté d'expression.

À l'heure de la publication de ce document, cette préoccupation n'est pas moins grande.

On trouvera ci-après la comparaison du droit français avec celui de cinq autres pays. Les exemples choisis, dans leur diversité, traduisent une réalité : tous les États ne considèrent pas, hélas, que l'incrimination du blasphème doive être abolie, même si, dans certains d'entre eux, cette incrimination est tombée en désuétude.

Le régime applicable en France est le fruit d'une tradition qui découle des principes de Laïcité républicaine et de respect de la liberté d'expression. La publication de ce document m'offre donc l'occasion de réaffirmer l'attachement à ces valeurs, et de souligner le caractère exemplaire du régime applicable en France.

Jacques MÉZARD,

Président du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen