Allez au contenu, Allez à la navigation

Étude de législation comparée n° 292 - novembre 2020 - Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020

12 novembre 2020 : Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 ( etude de législation comparée )

IV. CONTREPOINTS EXTRA-EUROPÉENS

A. SINGAPOUR

1. Une surveillance précoce et attentive du foyer de Wuhan

L'expérience de l'épidémie de SRAS en 2002-2003 et la proximité avec la Chine, aussi bien géographique qu'économique et culturelle, expliquent que la menace de la Covid-19 ait été prise au sérieux immédiatement par les autorités singapouriennes. Initialement, l'enjeu est de prévenir l'importation de cas en provenance de Chine, surtout en surveillant le noeud aérien de Changi. Dès le 3 janvier 2020, la température des voyageurs en provenance de Wuhan est contrôlée à l'aéroport et les cas suspects sont transférés à l'hôpital pour un examen approfondi. Les mesures de précaution sont renforcées à partir du 20 janvier en prévision du Nouvel An chinois. Ainsi, le contrôle des températures à l'aéroport est étendu à tous les voyageurs en provenance de Chine et les personnes présentant des symptômes de pneumonie et s'étant rendu à Wuhan dans les derniers 14 jours sont placés en isolement à l'hôpital, les cas confirmés de Covid-19 devant donner lieu à l'identification des contacts, à leur mise en quarantaine et à leur examen. Les mesures sont étendues le 22 janvier à tous les voyageurs symptomatiques en provenance de Chine. Parallèlement le ministère de la santé et le National Center for Infectious Diseases, l'institut national de santé publique, définissent un protocole clinique pour le traitement des cas suspects qui est diffusé aux services d'urgence, aux médecins infectiologues et aux laboratoires des hôpitaux publics.

La menace apparaît déjà suffisamment concrète pour mettre sur pied une Multi-Ministry Taskforce centralisant la gestion de la crise sanitaire dès le 22 janvier. Coprésidée par les ministres de la santé et du développement national, elle est chargée de diriger la réponse globale (whole-of-government response) et de coordonner les différents services ministériels (économie, commerce, industrie, communication, transport, environnement, intérieur, affaires sociales, éducation)155(*). Elle s'appuie sur le Homeland Crisis Executive Group, une cellule administrative de gestion des crises de tout type (détournement d'avions, effondrement de gratte-ciel, épidémies, inondations,...). Cette cellule de gestion de crise est présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et compte des représentants de chaque ministère. Elle exécute les décisions politiques de la Multi-Ministry Taskforce et lui rend compte156(*).

Le premier cas de Covid-19 est finalement confirmé à Singapour le 23 janvier 2020. Il s'agit d'un homme de nationalité chinoise résidant à Wuhan et arrivé à Singapour trois jours avant. Le traçage de ses contacts est lancé et aboutit à l'identification de neuf personnes à risque. Après examen, l'une d'entre elles est considérée comme un cas suspect et hospitalisée d'office, les autres sont placées en quarantaine pour 14 jours. Tous les autres contacts recensés, qui sont jugés représenter un plus faible risque de contamination, demeurent sous surveillance active et leur état de santé est contrôlé quotidiennement.

2. Fermeture des frontières, traçage des contacts et quarantaine

La stratégie de Singapour évolue alors pour fixer comme objectifs de réduire le risque d'importation de cas et de contamination de la population locale en fermant progressivement les frontières et en isolant à domicile les arrivants. L'organisation d'événements rassemblant plus de 250 personnes est également interdite et le télétravail encouragé. C'est le cap maintenu en février et en mars.

Entre le 2 février et le 16 mars, Singapour se ferme progressivement aux arrivées en provenance des principaux foyers mondiaux (Chine, Iran, Corée du Sud, Italie, Espagne, France, Allemagne) avant de fermer complètement ses frontières le 24 mars sauf rapatriement des résidents. Le 19 février, la Multi-Ministry Taskforce impose le confinement domiciliaire strict (Stay-Home Notice) aux citoyens et résidents permanents revenant à Singapour depuis la Chine, mesure finalement étendue à tous les autres pays. Pendant ces 14 jours, les sorties ne sont pas autorisées même pour des achats alimentaires ou ménagers. Si l'isolement à domicile n'est pas possible, le confinement se déroule dans un lieu mis à disposition par les pouvoirs publics. Les employeurs doivent demander l'autorisation préalable du ministre du travail avant d'organiser le retour à Singapour de travailleurs munis de permis de travail. Une violation du confinement à domicile peut conduire à des sanctions pénales et à l'annulation du permis de résidence ou de travail. Les employeurs sont aussi sanctionnés157(*).

Le traçage des contacts dont les méthodes et les instruments (équipes de traceurs formés, protocoles opérationnels, cartographie des activités des malades, examen et triage des contacts) ont été précisément définis en tirant les conclusions de l'épidémie de SRAS de 2003 continue de prendre de l'ampleur. L'agence publique de technologie GovTech et le ministère de la santé de Singapour développent et lancent le 20 mars une application, baptisée TraceTogether. La population a été appelée à la télécharger sans que cela soit rendu obligatoire. Le dispositif utilise le Bluetooth pour identifier les personnes qui ont été à proximité (dans un rayon de deux mètres sur une période de 30 minutes) de patients atteints par la Covid-19. Par Bluetooth, lorsqu'ils sont proches l'un de l'autre, les téléphones portables échangent des numéros d'identification anonymisés qui sont ensuite cryptés et stockés dans la mémoire locale des téléphones. Le cryptage répond à une clef que ne détient que le ministère de la santé. Les numéros d'identification sont générés de façon aléatoire et renouvelés à intervalles réguliers. Lorsqu'une personne est testée positive à la Covid-19, les autorités de Singapour lui demandent de leur donner accès à ces données cryptées. Elles obtiennent ainsi une liste anonyme de numéros d'identification des portables croisés par le malade, qui leur permet de contacter les détenteurs de ces téléphones potentiellement à risque158(*). Les données de géolocalisation et les données personnelles ne sont en principe pas collectées. Ne seraient stockés que les numéros de téléphone mobile et les numéros d'identification anonymisés des utilisateurs.

Parallèlement, Singapour et la Malaisie s'associent au sein d'un groupe de travail commun pour coordonner leurs efforts de lutte contre l'épidémie de Covid-19 notamment en matière d'harmonisation des contrôles aux frontières et d'échanges d'informations cliniques et épidémiologiques.

3. La bascule vers le confinement pour bloquer la contamination dans les foyers délaissés de travailleurs immigrés

À la bascule entre fin mars et début avril, une forte poussée des cas conduit les autorités singapouriennes à prendre des mesures contraignantes de distanciation sociale et de fermeture d`activités pour limiter la contagion au sein de la population. C'est la phase dite du disjoncteur ou coupe-circuit (circuit breaker) qui dure jusqu'au début de juin. Des actions ciblées complémentaires sont menées à destination des foyers de travailleurs immigrés logés dans des conditions insalubres où l'épidémie a progressé rapidement à bas bruit. Cette révélation inattendue de l'ampleur de la contagion dans certaines franges délaissées a causé un resserrement rapide du dispositif semblable au confinement imposé ailleurs, même s'il n'y a jamais eu de flambée des décès, le système hospitalier singapourien n'ayant à aucun moment été menacé d'engorgement au regard de ses capacités d'accueil et d'équipement159(*).

Le 26 mars entrent en vigueur :

- l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes en dehors du contexte professionnel ou scolaire ;

- la fermeture des bars, cafés, restaurants, cinémas, théâtres et autres salles de spectacles. Seules restent autorisées les livraisons et ventes à emporter pour les commerces de nourriture et de boisson ;

- la suspension des cérémonies religieuses ;

- l'annulation de tous les événements ou manifestations (conférences, expositions, festivals, compétition sportives, foires,...) ;

- un alourdissement des sanctions avec des amendes allant jusqu'à 10 000 dollars de Singapour (environ 6 350 euros) et une peine de prison allant jusqu'à six mois en cas de violation des règles de distanciation ou de confinement à domicile160(*).

Puis le tournant s'accentue dans les jours suivants. Dès le 5 avril, 20 000 travailleurs immigrés sont placés en quarantaine dans deux dortoirs et le 7 avril, le Parlement adopte une loi d'urgence. Auparavant toutes les mesures étaient prises sur le fondement des dispositions de la loi sur les maladies infectieuses de 1976161(*). Le gouvernement singapourien a toutefois reconnu le besoin de se doter d'une législation ad hoc consacrée uniquement à la lutte contre la Covid-19 qui permettait à la fois de prendre toutes les mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la sécurité juridique des actes et des procédures et au soutien à l'économie et à l'emploi, et conforter les pouvoirs de l'exécutif pour prendre des mesures de restriction et de contrôle nécessaires à la maîtrise de la pandémie162(*). La Multi-Ministry Taskforce prononce la fermeture des écoles et établissements d'enseignement tout en maintenant une obligation d'enseignement à distance. L'arrêté163(*) pris immédiatement en application de la loi d'urgence ordonne l'interdiction de tous les rassemblements en dehors du cercle familial et la fermeture des commerces non essentiels.

La question des foyers d'hébergement de travailleurs immigrés fait l'objet d'un traitement spécifique caractérisé par une campagne de tests, de triage et d'isolement systématique. Mi-mai, 64 000 d'entre eux avaient été testés sur un total de 325 000.

L'opération « Disjoncteur » s'achève le 1er juin après être parvenue à casser la dynamique de propagation de l'épidémie. Entre février et juin, le délai entre l'apparition des symptômes et la mise à l'isolement ou l'hospitalisation a été quasiment divisé par deux, passant de 8,3 à 4,3 jours. La réouverture par étapes de la société et des activités débute alors selon un schéma comparable aux autres pays, la seconde phase du déconfinement s'amorce le 18 juin164(*). La capacité générale de tests PCR est portée progressivement de 8 000 à 40 000 par jour165(*).

Au 30 juin, pour 5,7 millions d'habitants, la situation épidémiologique de Singapour était la suivante :

- 43 907 cas confirmés depuis le début de l'épidémie, dont 582 importés, 1 879 dans la population permanente (citoyens, résidents, permanents, permis de travail) et 41 446 parmi les travailleurs immigrés hébergés en foyers ;

- 26 décès ;

- 1 766 personnes étaient sorties d'hospitalisation au total, 214 restaient encore hospitalisées dont une seule en soins intensifs166(*).

B. LA NOUVELLE-ZÉLANDE

1. Historique de la situation et premières mesures

La Nouvelle-Zélande a annoncé le 24 janvier qu'elle surveillait attentivement la situation internationale, ainsi que les déclarations de l'OMS à propos du nouveau coronavirus et qu'elle commençait les préparatifs de réponse dès les premiers cas suspects167(*). Une équipe de gestion de crise (incident management team) a ainsi été constituée pour surveiller et réagir à l'évolution de la situation, fournir conseils et informations. Un groupe consultatif d'experts (technical advisory group)168(*) est également réuni pour examiner la situation et prodiguer une expertise technique. Le gouvernement a annoncé à cette même occasion avoir un « plan pandémie » à jour et se préparer à cette éventualité.

Le 29 janvier, la Nouvelle-Zélande a pris la décision d'inscrire le nouveau coronavirus sur la liste des maladies devant être notifiées à compter du 30 janvier169(*). Le 2 février170(*), sont annoncées des mesures visant les arrivants en provenance de Chine continentale ou y ayant transité : l'entrée du territoire leur est interdite, à l'exception des citoyens ou résidents néo-zélandais. Ceux-ci doivent se soumettre à une quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur départ de Chine.

Une évaluation des moyens matériels à disposition est réalisée. Le 18 février, le directeur général de la santé a annoncé que le ministère avait en sa possession un stock de neuf millions de masques FFP2 et qu'un inventaire des équipements de protection individuelle détenus par les 20 conseils de santé de district du pays et les médecins généralistes était en cours. Le 25 février, le nombre de lits en soins intensifs était évalué à 176 et celui de lits en surveillance continue à 57. Les chambres d'isolement à pression négative, quant à elles, étaient au nombre de 330171(*).

Le premier cas est confirmé le 28 février 2020, il s'agissait d'une personne d'une soixantaine d'années revenant d'Iran172(*). Le deuxième cas est confirmé quelques jours plus tard, le 4 mars173(*) ; il s'agissait cette fois d'une trentenaire revenant d'Italie. Le troisième cas est annoncé le lendemain, un cas contact d'une personne revenue d'Iran quelques jours auparavant. Dans tous les cas, le communiqué de presse du ministère de la santé a précisé les numéros de vol dans lesquels se trouvaient les personnes ainsi que diverses informations de parcours pour que les cas contacts puissent surveiller l'apparition de symptômes. Plus généralement, les contacts proches des personnes diagnostiquées ont été tracés et mis en quarantaine. Le premier décès dû au coronavirus est annoncé le 29 mars.

Le 12 mars, les autorités indiquent que la capacité de test est de 550 par jour et qu'elle augmente continuellement174(*), et que tous les centres de soins sont désormais fournis en équipements de protection et savent comment traiter un patient présentant des symptômes. Le 23 mars, la capacité de test journalière est portée à plus de 900 tests pour un nombre total de 8 300 tests réalisés.

2. La déclaration de l'état d'urgence et les mesures de niveau d'alerte

La Nouvelle-Zélande a progressivement relevé son niveau d'alerte (niveau 2 annoncé le 21 mars, niveau 3 annoncé le 23 mars puis niveau 4 le 25 mars175(*)) pour déclarer finalement l'état d'urgence nationale le 25 mars 2020 à 12 h 21176(*). Cet état d'urgence a en principe une durée de sept jours, sauf à être renouvelé. En l'espèce, il a été prolongé six fois et est tombé le 13 mai 2020, remplacé par une période de transition nationale177(*).

L'état d'urgence implique, en vertu de la loi de 2002 sur la gestion de crise de la défense civile, que le directeur de la gestion de crise de la défense civile peut contrôler l'exercice et l'exécution des fonctions, des tâches et des pouvoirs des groupes de gestion de crise de la défense civile et des groupes de régulateurs à travers le pays178(*). Des régulateurs nationaux ou locaux ont en charge la conservation et l'approvisionnement en nourriture, carburant et autres fournitures essentielles, la réglementation du trafic terrestre, maritime et aérien, la fermeture des routes et des lieux publics, l'évacuation de tout local, y compris si c'est un lieu public, et en tant que de besoin, l'exclusion des personnes ou des véhicules de tout local ou lieu.

Le niveau d'alerte 4 (lockdown) est déclaré le même jour que l'état d'urgence, le 25 mars, à 23 h 59. Il signifie que la maladie n'est probablement pas contenue, l'évaluation des risques montrant que la transmission est en cours et qu'il y a une extension du nombre de foyers d'infection ainsi que de nouveaux regroupements de cas (clusters). Le niveau d'alerte 4 signifie que :

- les citoyens sont invités à rester chez eux et à ne sortir que lorsque c'est nécessaire ;

- les activités de loisir sont circonscrites au voisinage ;

- les déplacements sont sévèrement limités ;

- tous les rassemblements sont annulés et les lieux publics fermés ;

- les commerces sont fermés à l'exception des services essentiels, à l'instar des supermarchés, des pharmacies ou des stations-services ;

- les établissements d'enseignement sont fermés ;

- possibilité de rationnement des approvisionnements et de réquisition d'infrastructures ;

- redéfinition des priorités des services de santé.

Le 27 avril 2020 à 23 h 59, le niveau d'alerte a été abaissé au niveau 3 (restrict), ce qui signifie qu'il existe un risque élevé que la maladie ne soit pas contenue. La transmission sociale peut donc se produire et de nouveaux regroupements de cas peuvent émerger mais peuvent être contrôlés par les tests et le traçage des contacts. S'agissant des mesures liées au niveau 3 :

- toute personne est invitée à rester chez elle à l'exception de déplacements personnels essentiels, incluant le fait d'aller travailler, d'aller à l'école ou les loisirs locaux ;

- la distanciation physique doit être de deux mètres à l'extérieur, y compris dans les transports en commun, ou de un mètre dans les environnements contrôlés tels que les écoles et les lieux de travail ;

- les « bulles familiales » doivent s'entendre au sens de foyer, mais peuvent s'étendre pour renouer avec de la famille proche ou soutenir des personnes isolées, ces cellules étendues devant toutefois rester exclusives ;

- les écoles primaires et les deux premières années de secondaire, ainsi que les centres de petite enfance, peuvent ouvrir en toute sécurité mais avec des capacités restreintes. L'enseignement à distance à la maison est encouragé ;

- le télétravail est encouragé dans la mesure du possible ;

- les commerces peuvent ouvrir leurs locaux mais sans interaction physique avec les clients ;

- les activités de loisir locales à faible risque sont autorisées ;

- les lieux publics sont fermés, y compris les bibliothèques, les musées, les cinémas, les espaces de restauration, les salles de sport, les piscines, les terrains de jeux et les marchés ;

- les rassemblements de dix personnes au plus sont autorisés mais uniquement pour les mariages, funérailles et rites funéraires maoris, la distanciation physique et les mesures sanitaires devant être respectées ;

- les consultations médicales doivent, dans la mesure du possible, être virtuelles et sans contact ;

- les déplacements interrégionaux sont particulièrement limités, notamment aux travailleurs essentiels, des dérogations limitées pouvant être accordées aux autres ;

- les personnes à risque élevé, à l'instar des personnes âgées ou à pathologie, sont encouragées à rester chez elles dans la mesure du possible et à prendre des précautions supplémentaires si elles devaient sortir. Elles peuvent toutefois choisir de continuer à travailler.

Ce niveau d'alerte 3 a été appliqué jusqu'au mercredi 13 mai, date à laquelle, outre la fin de l'état d'urgence, le niveau d'alerte 2 est entré en vigueur à 23 h 59. Au niveau 2 (reduce), la maladie est considérée comme contenue mais avec un risque de transmission dans la société qui demeure. Ce niveau d'alerte avait également été déclaré pour deux jours le 21 mars 2020. Une transmission familiale est possible, tout comme des regroupements de cas uniques ou isolés. À ce niveau d'alerte :

- les individus peuvent revoir leurs amis et leur famille et prendre part à des rassemblements d'au plus 100 personnes (y compris les mariages, funérailles et rites funéraires maoris), faire les magasins ou se déplacer à l'intérieur du pays dans le respect des directives sanitaires ;

- une distance physique de deux mètres entre deux personnes qui ne se connaissent pas en public ou dans les commerces est conseillée,
d'un mètre dans les environnements contrôlés tels que les lieux de travail ;

- les commerces peuvent ouvrir au public dans le respect des directives sanitaires. Des méthodes de travail alternatives sont encouragées lorsque c'est possible ;

- les entreprises du secteur de la restauration doivent faire en sorte que les groupes de clients soient séparés, assis et servis par une seule personne ;

- un maximum de 100 personnes peut se trouver à la fois dans un espace défini ;

- les activités sportives et de loisir sont autorisées dans le respect des règles sanitaires ;

- les lieux publics tels que les bibliothèques, les musées et les piscines peuvent ouvrir dans le respect des règles sanitaires ;

- les lieux d'événementiel, tels que les cinémas, les stades, les salles de concert et les casinos peuvent recevoir plus de 100 personnes sous réserve qu'au plus 100 sont en même temps dans un espace défini et que les groupes ne se mélangent pas ;

- les services de santé et de soins aux personnes handicapées fonctionnent le plus normalement possible ;

- les établissements d'enseignement sont considérés comme sûrs et les parents sont encouragés à y remettre leurs enfants ;

- les personnes les plus à risque de contracter une forme sévère de la maladie sont encouragées à prendre des précautions supplémentaires lorsqu'elles quittent leur foyer.

Depuis le 8 juin, à 23 h 59, la Nouvelle-Zélande a baissé le niveau d'alerte au niveau 1, soit le niveau le plus léger (prepare) signifiant que la maladie est contenue dans le pays, sans pour autant que ce soit le cas à l'étranger, mais qu'une transmission familiale isolée pouvait intervenir. À ce niveau :

- les mesures à la frontière sont toujours en vigueur pour minimiser le risque d'entrée sur le territoire de cas de Covid-19 ;

- les tests sont menés de façon intensive ;

- tout cas positif fait l'objet d'un traçage rapide de ses contacts ;

- l'isolement et la quarantaine sont toujours exigés ;

- les écoles et les lieux de travail ouvrent et doivent fonctionner en toute sécurité ;

- les déplacements personnels ne font l'objet d'aucune limitation mais les personnes sont encouragées à garder une trace des endroits où elles se sont rendues ;

- les rassemblements ne font plus l'objet de restrictions mais les organisateurs sont invités à conserver des registres pour permettre le cas échéant un traçage de contacts ;

- les personnes malades sont encouragées à rester chez elles et à se signaler si elles présentent un état grippal ;

- les gestes barrières d'hygiène sont rappelés ;

- les transports en interne ne font l'objet d'aucune restriction ;

- les lieux de travail et de services ne font l'objet d'aucune restriction, la tenue de registres pour permettre le cas échéant un traçage de contacts étant conseillée.

3. Une stratégie d'élimination fondée sur quatre piliers

La Nouvelle-Zélande ne cache pas son objectif d'élimination du virus, qu'elle définit non pas comme une éradication permanente du virus dans le pays mais en l'élimination des chaînes de transmission pour au moins 28 jours et dans la capacité à contenir les futurs cas en provenance de l'étranger. Pour atteindre ce but, elle s'appuie sur quatre piliers : contrôle aux frontières, détection, traçage, soutien179(*).

Le contrôle aux frontières180(*) est destiné à éviter l'introduction et la diffusion de nouveaux cas en provenance de l'étranger. Actuellement, les personnes entrant sur le territoire néo-zélandais doivent se soumettre à un isolement ou une quarantaine de 14 jours et, afin de pouvoir y mettre fin, remplir un questionnaire de santé et attester d'un test Covid-19 négatif. Seuls les citoyens et résidents néo-zélandais ainsi que leur famille sont pour le moment autorisés à entrer sur le territoire, les personnes originaires d'autres pays devant justifier de raisons impératives pour pouvoir entrer et demander une dérogation. Les personnes concernées par la quarantaine, lorsqu'elles arrivent, sont prises en charge soit dans une structure d'isolement gérée (si elles ne présentent aucun symptôme), soit dans une structure de quarantaine gérée (si elles présentent des symptômes), sans frais.

La détection et la surveillance des cas sévères doit permettre d'identifier rapidement les nouveaux cas. Le plan de surveillance inclut un test automatique de toute personne présentant des symptômes respiratoires et un test dit « sentinelle » plus largement dans la population notamment maorie et du Pacifique qui risque d'être plus affectée par l'épidémie. Enfin, des tests basés sur la population sont proposés dans certains établissements ainsi que des enquêtes de séroprévalence.

Le traçage des cas contacts et la quarantaine sont considérés comme des éléments essentiels du contrôle. La Nouvelle-Zélande estime qu'un traçage est réussi lorsque 80 % des contacts d'une personne diagnostiquée sont identifiés et placés en quarantaine dans les quatre jours suivant l'exposition pour éviter toute transmission ultérieure. Pour ce faire, les douze bureaux de santé publique (qui sont légalement en charge de la santé environnementale, du contrôle des maladies contagieuses, du contrôle du tabac et des programmes de promotion sanitaire) ont reçu des moyens supplémentaires. Une cellule de traçage des contacts a également été instituée auprès du ministère de la santé pour soutenir le travail effectué par les bureaux de santé publique et les districts. Cette cellule, entre le 24 mars, date de sa création, et le 5 avril, avait retrouvé 4 909 contacts181(*). Une application de traçage a également été officiellement lancée le 20 mai182(*), laquelle fonctionne comme un journal électronique qui s'alimente en scannant des QR codes. Les informations sont supprimées au bout de 31 jours. Début juin, l'application s'est enrichie, permettant la transmission du journal à la cellule de traçage, la réception d'une notification en cas de présence au même endroit et en même temps qu'une personne porteuse de la Covid-19 et la tenue d'un bilan de santé quotidien pour les personnes en isolement ou quarantaine.

La réussite de la stratégie dépend enfin du soutien de la population aux mesures de contrôle et le respect des gestes barrières, à l'instar de la distanciation sociale, d'une bonne hygiène, du fait de rester chez soi en cas de maladie et de l'utilisation de masques lorsque cela est demandé. Ce pilier est considéré comme essentiel pour ne pas avoir à remonter le niveau d'alerte, et les sondages dans la population montrent une forte adhésion à la stratégie développée par le gouvernement ainsi qu'un faible non-respect des mesures.

Au 30 juin, pour une population totale d'environ 5 millions d'habitants, la Nouvelle-Zélande comptait183(*) :

- 22 décès ;

- 22 cas dits actifs ;

- 1 484 personnes rétablies ;

- et 402 000 tests réalisés (soit une moyenne de 4 530 par jour).


* 155  https://www.moh.gov.sg/docs/librariesprovider5/default-document-library/multi-ministry-taskforce-on-wuhan-coronavirus-and-tor---final.pdf.

* 156 J. Low, Covid-19 Crisis Management: An Early Look, Civil Service College Singapore, 3 juin 2020. www.csc.gov.sg/articles/covid-19-crisis-management-an-early-look

* 157 www.moh.gov.sg/news-highlights/details/implementation-of-new-stay-home-notice

* 158 www.tracetogether.gov.sg/

* 159 Sur les angles morts de la politique de détection de Singapour, cf. J.J. Woo, “Policy capacity and Singapore's response to the COVID-19 pandemic”, Policy and Society, Routledge, 18 juin 2020. www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/14494035.2020.1783789

* 160 www.moh.gov.sg/news-highlights/details/tighter-measures-to-minimise-further-spread-of-covid-19

* 161 www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_protect/@protrav/@ilo_aids/documents/legaldocument/wcms_117816.pdf

* 162 Singapore, Covid-19 (Temporary Measures) Act 2020 du 7 avril 2020.

* 163 Singapore, Covid-19 (Temporary Measures) (Control Order) Regulations 2020 du 7 avril 2020 (déjà plusieurs fois amendée jusqu'en juin 2020).

* 164 www.gov.sg/article/ending-circuit-breaker-phased-approach-to-resuming-activities-safely

* 165 www.moh.gov.sg/news-highlights/details/controlling-the-outbreak-preparing-for-the-next-phase

* 166 www.moh.gov.sg/covid-19/situation-report

* 167 www.health.govt.nz/news-media/news-items/novel-coronavirus-update-24th-january-2020

* 168 www.health.govt.nz/about-ministry/leadership-ministry/expert-groups/covid-19-technical-advisory-group

* 169 www.health.govt.nz/news-media/news-items/novel-coronavirus-update-29th-january-2020

* 170 www.health.govt.nz/system/files/documents/pages/novel_coronavirus_-_border_advisory_2_february_2020_0_0.pdf

* 171 www.health.govt.nz/news-media/news-items/covid-19-novel-coronavirus-update-25-february

* 172 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/single-case-covid-19-confirmed-new-zealand

* 173 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/second-case-covid-19-confirmed-nz

* 174 www.health.govt.nz/news-media/news-items/covid-19-novel-coronavirus-update-12-march

* 175 www.beehive.govt.nz/release/new-zealand-moves-covid-19-alert-level-3-then-level-4-48-hours

* 176 gazette.govt.nz/assets/pdf-cache/2020/2020-go1435.pdf?2020-04-07_13%3A49%3A05

* 177 covid19.govt.nz/covid-19/restrictions/alert-system-overview/

* 178 Un groupe de gestion de crise de la protection civile (CDEM Group) est un comité mixte d'autorités locales ayant les fonctions, les devoirs et les pouvoirs pour assister leur région à réduire la probabilité et l'impact des crises, préparer la réponse, répondre et reconstruire. Chaque groupe CDEM doit nommer un régulateur de groupe et au moins un régulateur local.

* 179  https://www.health.govt.nz/our-work/diseases-and-conditions/covid-19-novel-coronavirus/covid-19-current-situation/covid-19-elimination-strategy-aotearoa-new-zealand

* 180 https://www.health.govt.nz/our-work/diseases-and-conditions/covid-19-novel-coronavirus/covid-19-current-situation/covid-19-border-controls

* 181 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/contact-tracing-forefront-fight-against-covid-19

* 182 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/nz-covid-tracer-app-released-support-contact-tracing

* 183 www.stats.govt.nz/experimental/covid-19-data-portal