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ALLEMAGNE



Le SPD et les Verts se sont récemment mis d'accord pour présenter un projet de loi sur le " partenariat enregistré ", afin d'apporter aux couples homosexuels une reconnaissance juridique dans certains domaines, qui restent à définir. Le " partenariat enregistré " devrait notamment se traduire par la création d'un droit de succession au profit du partenaire survivant et d'un droit à pension alimentaire en cas de rupture du couple.

Le 10 juillet 1998, c'est-à-dire avant les élections législatives, le Bundesrat avait adopté, à l'initiative des trois Länder du Nord (Hambourg, Basse-Saxe et Schleswig-Holstein), une résolution invitant le gouvernement fédéral à déposer un projet de loi sur le " partenariat enregistré ".

Par ailleurs, le Land de Hambourg examine actuellement un projet de loi sur l'enregistrement des partenariats homosexuels. Ce texte, qui mentionne explicitement qu'il n'aura aucune conséquence juridique, a surtout une valeur symbolique : le Land de Hambourg entend ainsi participer à la suppression des discriminations sexuelles à l'image des premières communes néerlandaises qui célébrèrent les premiers " mariages homosexuels ".


Le projet de loi du Land de Hambourg tend essentiellement à organiser la procédure officielle d'enregistrement des couples homosexuels, calquée sur la cérémonie du mariage. Il est prévu notamment de remettre aux couples qui officialiseront leur union un acte et un livret de " partenariat ". S'il est adopté, le texte aura également quelques conséquences pratiques. Il permettra par exemple à des couples homosexuels aux revenus modestes de bénéficier de logements HLM. Il donnera également un droit de visite au partenaire d'un malade hospitalisé.

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