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ISLANDE



Le Parlement a adopté le 4 juin 1996, un projet du gouvernement permettant à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union.

La loi est entrée en vigueur le 27 juin 1996.

La loi islandaise comporte les mêmes dispositions que la loi danoise. Elle devrait être amendée prochainement pour être mise en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi danoise relatives aux conditions de nationalité et de résidence.

Elle prévoit en outre que deux personnes qui ont fait enregistrer leur union puissent partager l'autorité parentale.

NORVEGE



La loi n° 40 du 30 avril 1993, entrée en vigueur le 1er août 1993, permet à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union.


La loi norvégienne est presque identique à la loi danoise, tant pour tout ce qui concerne les conditions que les conséquences juridiques de l'union enregistrée.

A la différence de la loi danoise, elle n'exclut pas que deux personnes qui ont fait enregistrer leur union puissent partager l'autorité parentale.

En outre, elle offre la possibilité à toute partie qui le souhaite de saisir le juge en cas de rupture.

La loi norvégienne devrait être prochainement amendée pour être mise en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi danoise relatives aux conditions de nationalité et de résidence.

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