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DANEMARK

L'arrêté du ministère des Transports du 11 mars 1997 relatif au permis de conduire prévoit que " la police peut (...) retirer le droit de conduire, si les conditions d'obtention du permis de conduire ne sont plus remplies ".

En application de ce principe général, cet arrêté prévoit deux motifs d'annulation du permis de conduire :

- l'incapacité ;

- l'état de santé.

1) L'incapacité

Si la police a des doutes " fondés " sur l'aptitude à la conduite d'une personne, sur ses connaissances des règles de circulation ou sa compréhension du comportement des autres automobilistes, elle peut lui demander de se soumettre à une épreuve au cours de laquelle ses connaissances théoriques et pratiques sont contrôlées.

En cas d'échec à cette épreuve, le permis de conduire est immédiatement retiré. Il est également retiré si l'intéressé refuse de se soumettre à cette épreuve.

2) L'état de santé

Si la police a des doutes " fondés " sur l'état de santé d'un conducteur ou sur sa dépendance à l'égard de l'alcool ou de produits psychotropes, elle peut exiger qu'il se soumette à des examens médicaux.

Les résultats de ces examens peuvent entraîner le retrait du permis de conduire.

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Dans chacun de ces deux cas, la personne à qui le permis de conduire a été retiré peut l'obtenir à nouveau en repassant des épreuves théoriques et pratiques ad hoc. Elle a la possibilité de passer trois fois ces épreuves (deux fois seulement lorsque le permis de conduire lui a été retiré pour incapacité). Lorsque le retrait a été décidé pour des raisons médicales ou de dépendance, il faut, de plus, produire un certificat médical. En cas d'échec à ces épreuves, l'intéressé doit repasser l'examen du permis de conduire.

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