LA DÉTENTION ET L'UTILISATION DES ARMES À FEU

Service des Affaires Européennes - juin 1999

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) Le Danemark et les Pays-Bas ont décidé une interdiction générale de l'acquisition et de la détention des armes à feu
  • 2) Les quatre autres pays autorisent l'acquisition et la détention de certaines catégories d'armes à feu.
    • a) La liste des armes interdites varie beaucoup d'un pays à l'autre
    • b) L'acquisition et la détention des armes qui ne sont pas interdites sont généralement réservées aux personnes majeures qui ont obtenu un permis
• ALLEMAGNE
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les armes à feu interdites
      • b) Les autres armes à feu
  • 2) L'utilisation, le port et le transport
• DANEMARK
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les chasseurs
    • b) Les tireurs sportifs
    • c) Les collectionneurs
    • d) Les autres personnes
  • 2) L'utilisation, le port et le transport
• ESPAGNE
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les armes à feu interdites
    • b) Les armes de collection
    • c) Les autres armes à feu
  • 2) L'utilisation, le port et le transport
• GRANDE-BRETAGNE
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les armes interdites
    • b) Les fusils de sport ou de chasse
    • c) Les autres armes à feu
  • 2) L'utilisation, le port et le transport
• PAYS-BAS
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les armes de troisième catégorie
    • b) Les armes de deuxième catégorie
  • 2) L'utilisation, le port et le transport
• SUISSE
  • 1) L'acquisition et la détention
    • a) Les armes à feu interdites
    • b) Les fusils de sport ou de chasse
    • c) Les autres armes à feu
  • 2) L'utilisation, le port et le transport