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ALLEMAGNE (Land de Bavière)

Le secours en montagne relève de la compétence des Länder. Comme le massif alpin ne s'étend que sur le Land de Bavière, seule la législation bavaroise a été analysée.

I. L'ORGANISATION

La loi bavaroise du 8 janvier 1998 sur le sauvetage, qui régit notamment le secours en montagne, prévoit que les arrondissements et les communes forment des associations intercommunales responsables des opérations de secours sur un certain territoire. Ces associations confient l'exécution des opérations de secours à des organismes de droit privé avec lesquels elles concluent des contrats de droit public.

La loi désigne la Croix-Rouge comme responsable des opérations de secours en montagne, mais n'exclut pas que d'autres organismes puissent assumer cette tâche. Elle prévoit aussi que les sauvetages urgents et le transport par hélicoptère, bien que constituant une compétence exclusivement publique, puissent être réalisés par l'ADAC, société à responsabilité limitée spécialiste du sauvetage aérien.

II. LE FINANCEMENT

La loi détermine également les modalités du partage des dépenses entre, d'une part, le Land et, d'autre part, les caisses d'assurance maladie ou les victimes.

1) La participation du Land de Bavière aux dépenses d'équipement

L'article 23 de la loi prévoit que le Land rembourse aux organismes qui exécutent les opérations de sauvetage les coûts d'acquisition de l'équipement nécessaire (véhicules, sanitaires et autres, matériel de montagne, dispositif de télécommunications, programmes informatiques...), dans la mesure où ces coûts ne sont pas pris en charge par des tiers. De plus, le Land subordonne son remboursement à une durée d'utilisation du matériel d'au moins trois ans.

Chaque année, le ministre de l'Intérieur du Land détermine, en accord avec celui des Finances et après avoir entendu les responsables des organismes de sauvetage, les crédits budgétaires nécessaires.

2) Le remboursement des frais courants par les caisses d'assurance maladie ou par les victimes

Le coût des interventions (hors transport aérien) est évalué en fonction de tarifs négociés avec les caisses d'assurance maladie. Ces dernières remboursent les frais médicaux imputables à leurs assurés. En revanche, les personnes qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie doivent payer les frais de secours. Il en va de même pour les étrangers.

Les frais administratifs, qui sont évalués forfaitairement, et les autres frais fixes (mise à disposition de médecins par exemple), qui sont négociés avec les caisses d'assurance maladie, sont facturés aux victimes.

Les frais de transport aérien (entre 180 et 300 francs la minute, selon les circonstances) sont également facturés aux victimes.

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