L'organisation et le financement du secours en montagne

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1 septembre 1999 : L'organisation et le financement du secours en montagne ( etude de législation comparée )

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L'organisation et le financement du secours en montagne

Service des Affaires Européennes - septembre 1999

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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE (Land de Bavière)
- I. L'ORGANISATION
- II. LE FINANCEMENT
  - 1) La participation du Land de Bavière aux dépenses d'équipement
  - 2) Le remboursement des frais courants par les caisses d'assurance maladie ou par les victimes
AUTRICHE
- I. L'ORGANISATION
- II. LE FINANCEMENT
ESPAGNE
- I. L'ORGANISATION
- II. LE FINANCEMENT
ITALIE
- I. L'ORGANISATION
  - 1) Au niveau national
  - 2) Au niveau régional
- II. LE FINANCEMENT
  - 1) Le Corps national de secours alpin et spéléologique
  - 2) Le Secours alpin valdôtain
SUISSE
- I. L'ORGANISATION
- II. LE FINANCEMENT

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