ESPAGNE
I. L'ORGANISATION
L'arrêté du ministre de l'Intérieur
n° 15 de mai 1981 a créé, au sein de la garde civile
(1(
*
))
, le
Service de secours et
d'intervention en montagne
, Servicio de Rescate e Intervención en
Montaña
(SEREIM).
Il l'a chargé de plusieurs missions, parmi lesquelles
" le
secours et le sauvetage des populations et des personnes accidentées,
perdues ou isolées en montagne ou dans des endroits difficiles
d'accès "
.
Ce service, susceptible d'intervenir sur tout le territoire espagnol, comprend
presque 300 personnes, réparties en 7 unités
territoriales (Pyrénées, Sierra Nevada, Monts cantabriques,
Sierra de Guadarrama, Catalogne, Baléares et Canaries).
Par ailleurs, certaines communautés autonomes (Catalogne, Asturies, Pays
basque, Madrid et Canaries) ont créé des groupes de pompiers et
de policiers spécialisés dans le secours en montagne, mais qui
n'interviennent que sur le territoire de leur communauté.
II. LE FINANCEMENT
Qu'il
soit assuré par le SEREIM ou par les services
ad hoc
des
communautés autonomes, le secours en montagne constitue un service
public financé par le budget de l'Etat ou par celui des
communautés autonomes et fourni gratuitement.
Toutefois, certaines communautés ont ouvert le débat sur la
gratuité et se proposent de faire payer une partie des frais aux
bénéficiaires des secours ou aux entreprises du secteur
touristique.
ITALIE
I. L'ORGANISATION
1) Au niveau national
Les
opérations de secours en montagne sont assumées par le
Club alpin
italien, plus précisément par l'une de ses
sections, le
Corps national de secours alpin et
spéléologique (CNSAS)
.
En effet,
la loi du 26 janvier 1963 sur la réorganisation
du Club alpin italien
a explicitement chargé ce dernier du
" secours aux alpinistes et randonneurs accidentés ou en danger,
quelle que soit la cause, ainsi que de la récupération des
corps "
.
La loi du 24 décembre 1985 portant nouvelles dispositions
relatives au Club alpin italien
a redéfini ses missions, abrogeant
ainsi en partie la loi précédente. Cependant, en matière
de secours en montagne, elle a réitéré presque à
l'identique la formulation de 1963.
De plus, la loi du 24 février 1992 instituant le service
national de protection civile cite le Club alpin italien comme l'une de ses
structures opérationnelles.
2) Au niveau régional
Le CNSAS
est représenté par des services régionaux ou provinciaux.
Chacun d'eux a la personnalité morale et doit être
constitué en association.
Dans la région la plus concernée par le secours en montagne, le
Val-d'Aoste
, une loi régionale de 1975 a institué le
Secours alpin valdôtain
(SAV), auquel elle a confié
l'organisation et la gestion du secours en montagne. Le SAV est une institution
régionale qui représente le CNSAS dans la région.
II. LE FINANCEMENT
1) Le Corps national de secours alpin et spéléologique
Une loi
du 18 février 1992 comporte des mesures en faveur des
volontaires du Corps national de secours alpin et spéléologique,
destinées à faciliter les opérations de secours qu'ils
exécutent. Elle détermine les crédits nationaux
affectés au Club alpin italien au titre du secours apporté aux
alpinistes et aux spéléologues :
- 1.000 millions de lires (soit environ 200 millions de francs), pour
l'indemnisation des journées de travail perdues ;
- 300 millions de lires pour le paiement des primes d'assurance des
sauveteurs ;
- 200 millions de lires pour financer la gestion d'un centre de
coordination de toutes les activités du CNSAS.
Par ailleurs, certaines régions et provinces autonomes apportent un
soutien financier au Club alpin italien.
Un décret présidentiel du 27 mars 1992 portant orientation et
coordination des activités régionales en matière
d'assistance sanitaire d'urgence prévoit, dans certains cas, la prise en
charge par le système sanitaire national des frais de
secours et
de transport
. La gratuité pour la personne secourue constitue la
règle non seulement lorsque le sauvetage se termine par une
hospitalisation, mais également lorsque le service d'urgence estime que
l'hospitalisation n'est pas justifiée.
Comme le décret présidentiel confie aux régions le soin de
prendre les mesures d'application nécessaires, des conventions
spécifiques ont été signées entre le CNSAS et les
autorités sanitaires locales. Cependant, de telles conventions
n'existent pas dans toute l'Italie.
2) Le Secours alpin valdôtain
En
application de la loi régionale de 1993 sur l'organisation du
système d'urgence sanitaire, les opérations de secours sont
généralement gratuites. En effet, seules les personnes secourues
qui n'ont pas besoin de soins médicaux doivent payer :
- le dédommagement des secouristes, selon un tarif fixé par un
décret du président du gouvernement régional ;
- les frais d'hélicoptère, selon un tarif horaire
préétabli.
Avant l'entrée en vigueur de cette loi régionale, le budget du
SAV était alimenté par :
- une subvention régionale qui couvrait notamment les
dépenses administratives et les investissements en matériel ;
- les recettes provenant des interventions, car le principe de la
gratuité des secours pour les personnes accidentées n'existait
pas.