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ESPAGNE

I. L'ORGANISATION

L'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 15 de mai 1981 a créé, au sein de la garde civile (1(*)), le Service de secours et d'intervention en montagne, Servicio de Rescate e Intervención en Montaña (SEREIM).

Il l'a chargé de plusieurs missions, parmi lesquelles " le secours et le sauvetage des populations et des personnes accidentées, perdues ou isolées en montagne ou dans des endroits difficiles d'accès ".

Ce service, susceptible d'intervenir sur tout le territoire espagnol, comprend presque 300 personnes, réparties en 7 unités territoriales (Pyrénées, Sierra Nevada, Monts cantabriques, Sierra de Guadarrama, Catalogne, Baléares et Canaries).

Par ailleurs, certaines communautés autonomes (Catalogne, Asturies, Pays basque, Madrid et Canaries) ont créé des groupes de pompiers et de policiers spécialisés dans le secours en montagne, mais qui n'interviennent que sur le territoire de leur communauté.

II. LE FINANCEMENT

Qu'il soit assuré par le SEREIM ou par les services ad hoc des communautés autonomes, le secours en montagne constitue un service public financé par le budget de l'Etat ou par celui des communautés autonomes et fourni gratuitement.

Toutefois, certaines communautés ont ouvert le débat sur la gratuité et se proposent de faire payer une partie des frais aux bénéficiaires des secours ou aux entreprises du secteur touristique.

ITALIE

I. L'ORGANISATION

1) Au niveau national

Les opérations de secours en montagne sont assumées par le Club alpin italien, plus précisément par l'une de ses sections, le Corps national de secours alpin et spéléologique (CNSAS).

En effet, la loi du 26 janvier 1963 sur la réorganisation du Club alpin italien a explicitement chargé ce dernier du " secours aux alpinistes et randonneurs accidentés ou en danger, quelle que soit la cause, ainsi que de la récupération des corps ".

La loi du 24 décembre 1985 portant nouvelles dispositions relatives au Club alpin italien a redéfini ses missions, abrogeant ainsi en partie la loi précédente. Cependant, en matière de secours en montagne, elle a réitéré presque à l'identique la formulation de 1963.

De plus, la loi du 24 février 1992 instituant le service national de protection civile cite le Club alpin italien comme l'une de ses structures opérationnelles.

2) Au niveau régional

Le CNSAS est représenté par des services régionaux ou provinciaux. Chacun d'eux a la personnalité morale et doit être constitué en association.

Dans la région la plus concernée par le secours en montagne, le Val-d'Aoste, une loi régionale de 1975 a institué le Secours alpin valdôtain (SAV), auquel elle a confié l'organisation et la gestion du secours en montagne. Le SAV est une institution régionale qui représente le CNSAS dans la région.

II. LE FINANCEMENT

1) Le Corps national de secours alpin et spéléologique

Une loi du 18 février 1992 comporte des mesures en faveur des volontaires du Corps national de secours alpin et spéléologique, destinées à faciliter les opérations de secours qu'ils exécutent. Elle détermine les crédits nationaux affectés au Club alpin italien au titre du secours apporté aux alpinistes et aux spéléologues :

- 1.000 millions de lires (soit environ 200 millions de francs), pour l'indemnisation des journées de travail perdues ;

- 300 millions de lires pour le paiement des primes d'assurance des sauveteurs ;

- 200 millions de lires pour financer la gestion d'un centre de coordination de toutes les activités du CNSAS.

Par ailleurs, certaines régions et provinces autonomes apportent un soutien financier au Club alpin italien.

Un décret présidentiel du 27 mars 1992 portant orientation et coordination des activités régionales en matière d'assistance sanitaire d'urgence prévoit, dans certains cas, la prise en charge par le système sanitaire national des frais de secours et de transport. La gratuité pour la personne secourue constitue la règle non seulement lorsque le sauvetage se termine par une hospitalisation, mais également lorsque le service d'urgence estime que l'hospitalisation n'est pas justifiée.

Comme le décret présidentiel confie aux régions le soin de prendre les mesures d'application nécessaires, des conventions spécifiques ont été signées entre le CNSAS et les autorités sanitaires locales. Cependant, de telles conventions n'existent pas dans toute l'Italie.

2) Le Secours alpin valdôtain

En application de la loi régionale de 1993 sur l'organisation du système d'urgence sanitaire, les opérations de secours sont généralement gratuites. En effet, seules les personnes secourues qui n'ont pas besoin de soins médicaux doivent payer :

- le dédommagement des secouristes, selon un tarif fixé par un décret du président du gouvernement régional ;

- les frais d'hélicoptère, selon un tarif horaire préétabli.

Avant l'entrée en vigueur de cette loi régionale, le budget du SAV était alimenté par :

- une subvention régionale qui couvrait notamment les dépenses administratives et les investissements en matériel ;

- les recettes provenant des interventions, car le principe de la gratuité des secours pour les personnes accidentées n'existait pas.

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