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AUTRICHE

Le secours en montagne relève de la compétence des Länder. Dans chaque Land, la loi sur le sauvetage, qui régit l'organisation générale de tous les secours, comporte les règles essentielles applicables en montagne. Ces règles varient d'un Land à l'autre.

En règle générale, les communes sont responsables de l'organisation des secours sur leur territoire et elles peuvent, si elles choisissent de ne pas exercer elles-mêmes cette mission, la transférer à une organisation de secours agréée, avec laquelle elles ont signé un contrat. Cette règle s'applique au cas particulier du secours en montagne, à moins que la loi du Land sur le sauvetage ne considère le cadre communal comme peu adapté à la réalisation des opérations de secours en montagne et ne les confie donc pas à la commune, mais au Land.

Dans le texte qui suit, on a analysé l'exemple du Land le plus concerné par le secours en montagne, le Tyrol, où ont eu lieu en 1998 35 % de toutes les opérations de sauvetage en montagne.

I. L'ORGANISATION

La loi n° 40 du 25 mai 1987 du Land du Tyrol considère le secours en montagne comme une tâche " supra-locale ", qui revient donc au Land. Ce dernier peut confier l'exécution des opérations de secours en montagne à des organisations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions suivantes :

- être susceptibles de mener à bien toutes les opérations de secours en montagne telles que les définit la loi ;

- avoir leur siège dans le Land ;

- employer essentiellement des bénévoles ;

- disposer de personnes expérimentées et de matériel en quantité suffisante.

En pratique, c'est la direction tyrolienne du Service autrichien de secours en montagne (Österreichischer Bergrettungsdienst), association sans but lucratif, qui assume ces opérations, sans que le Land l'en ait explicitement chargée par contrat. Les deux seuls contrats existant entre cette association et le Land concernent en effet la fourniture de prestations par ce dernier (mise à disposition de chiens d'avalanche par exemple).

II. LE FINANCEMENT

De façon générale, la loi prévoit que les organisations de secours, qu'elles agissent au niveau communal ou à celui du Land, peuvent réclamer aux victimes, à leurs ayants droit ou aux personnes assujetties à une obligation d'entretien, un dédommagement dont le montant est fixé dans le contrat qui lie chaque organisation à la commune ou au Land. Comme le Service autrichien de secours en montagne n'est pas lié au Land du Tyrol par un tel contrat, cette possibilité est exclue.

Le Land finance la moitié des dépenses, tandis que l'autre moitié est couverte par des dons et par les recettes provenant des interventions. En fonction des circonstances, la section locale du Service autrichien de secours en montagne décide en effet de demander ou non le remboursement des frais engagés aux victimes. En règle générale, celles-ci paient :

- 150 schillings (c'est-à-dire environ 70 francs) par sauveteur et par heure d'intervention ;

- une contribution correspondant à l'utilisation du matériel et aux frais de communication.

Le sauvetage aérien, lorsqu'il est exécuté par l'armée, est gratuit.

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La loi du Land du Vorarlberg prévoit que toute personne qui a bénéficié d'opérations de secours ou qui y a recouru à tort paie les dépenses qu'elle a occasionnées, à moins que l'organisation de secours agréée n'ait prévu des forfaits, qui peuvent d'ailleurs être fixés par la commune.

La loi du Land de Salzburg comporte une disposition analogue.

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