LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

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1 décembre 2000 : La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail ( etude de législation comparée )

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LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 2000)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
UNION EUROPEENNE
ALLEMAGNE

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

BELGIQUE

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

a) L'action en justice des syndicats ou des associations
b) Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

DANEMARK

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

ESPAGNE

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

a) Les recours particuliers
b) L'action en justice des syndicats
c) L'aménagement des règles de preuve

GRANDE-BRETAGNE

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

a) L'aménagement des règles de preuve
b) La Commission pour l'égalité raciale

PAYS-BAS

1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
2) Les sanctions de ces interdictions
3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits

a) L'aménagement des règles de preuve
b) La Commission pour l'égalité de traitement