LA LIMITATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 1995)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - A L'EXCEPTION DE L'ITALIE, TOUS LES PAYS ONT ASSOUPLI LA DEFINITION DES DUREES LEGALE ET MAXIMALE DU TRAVAIL, ET EN ONT TENU COMPTE POUR LA DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • 1) En Allemagne et en Espagne, les heures supplémentaires sont calculées par rapport à la durée quotidienne du travail.
    • 2) En France et au Japon, des formules plus complexes d'aménagement du temps de travail permettent un décompte moins automatique des heures supplémentaires.
    • 3) La législation italienne sur le temps de travail devrait être modifiée très prochainement.
  • II - LE JAPON EST LE SEUL PAYS QUI N'AIT INSTAURE AUCUNE LIMITE QUANTITATIVE LEGALE AU NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • 1) En Allemagne, cette limite est journalière.
    • 2) En Italie, le plafond d'heures supplémentaires peut être journalier ou hebdomadaire.
    • 3) Seules l'Espagne et la France ont fixé un contingent annuel d'heures supplémentaires.
    • 4) Au Japon, la loi ne fixe aucun plafond d'heures supplémentaires.
  • III - SEULE LA LEGISLATION FRANÇAISE A PREVU UNE DOUBLE FORME DE COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
    • 1) En Italie et au Japon, la compensation des heures supplémentaires est uniquement financière.
    • 2) En Allemagne et en Espagne, la loi donne la préférence aux repos compensateurs.
    • 3) En France, un repos compensateur est imposé en complément de la compensation financière à partir d'un certain seuil.
• ALLEMAGNE
  • I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
  • II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La définition des heures supplémentaires
    • 2) La limitation des heures supplémentaires
  • III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
• ESPAGNE
  • I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
  • II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La définition des heures supplémentaires
    • 2) La limitation des heures supplémentaires
  • III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
• FRANCE
  • I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
    • 1) La législation générale
    • 2) Le régime d'annualisation du temps de travail
    • 3) Le cycle
  • II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La définition des heures supplémentaires
    • 2) La limitation des heures supplémentaires
  • III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La rémunération des heures supplémentaires
    • 2) Les repos compensateurs
• ITALIE
  • I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
  • II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La définition des heures supplémentaires
    • 2) La limitation des heures supplémentaires
  • III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
• ROYAUME-UNI
• JAPON
  • I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
    • 1) La moyenne mensuelle
    • 2) Les horaires mobiles
    • 3) La moyenne annuelle
  • II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
    • 1) La définition des heures supplémentaires
    • 2) La limitation des heures supplémentaires
  • III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES