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ROYAUME-UNI

1) La responsabilité pénale du chef de l'État

Selon la common law, le souverain, de qui toute justice émane, « ne saurait mal faire ». Par conséquent, sa personne est inviolable et bénéficie d'une immunité totale, aussi bien pénale que civile.

2) La responsabilité pénale du chef de gouvernement

Le principe fondamental du « règne du droit » se traduit notamment par l'égalité de tous devant la loi. Ainsi, les infractions commises par le Premier ministre, dans l'exercice de ses fonctions ou non, sont jugées selon le droit commun. Le Premier ministre ne bénéficie d'aucune immunité pénale, ni de privilège de juridiction.

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