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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Défense.
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Études de législation comparée sur le thème : Défense
2018
- LC 284 : Recueil de notes
de synthèse de janvier à mars 2018 (avril 2018)
2017
- LC 283 : Recueil des notes
de synthèse d'octobre à décembre 2017 (décembre 2017)
2007
- LC 174 : La programmation
des dépenses militaires (juillet 2007)
2005
- LC 143 : La réserve
militaire (janvier 2005)
2002
- LC 105 : Les droits
politiques et syndicaux des personnels militaires (mai 2002)
- LC 103 : Le contrôle
parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
2000
- LC 83 : La justice
militaire (décembre 2000)
- LC 77 : Le statut des
gendarmes (septembre 2000)
1998
- LC 35 : Le secret de la
défense nationale devant le juge (février 1998)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
