Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2012

• 9 mars 2012
• Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
• 29 février 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
• 15 février 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

2011

• 25 novembre 2011
• Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• Défense : soutien des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• 23 novembre 2011
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
• Défense (projet de loi de finances pour 2012)
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
• 25 octobre 2011
• Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
• 29 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
• 28 juillet 2011
• Proposition de loi relative à la réglementation des armes
• 13 juillet 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
• 22 juin 2011
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
• 14 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
• 9 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

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