Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2014

• 7 mars 2014
• Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
• 20 février 2014
• Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

2013

• 19 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
• 13 décembre 2013
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
• 12 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
• 3 décembre 2013
• Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2014)
• 2 décembre 2013
• Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2014)
• Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 novembre 2013
• Défense (projet de loi de finances pour 2014)
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
• 11 avril 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

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