Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2017

• 18 octobre 2017
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• 17 octobre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
• 4 octobre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
• 4 août 2017
• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
• 12 mai 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie
• 9 mai 2017
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
• 16 mars 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
• 15 mars 2017
• Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
• 30 janvier 2017
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
• 26 janvier 2017
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

2016

• 28 décembre 2016
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
• 22 décembre 2016
• Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
• 21 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
• 20 décembre 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 19 décembre 2016
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 9 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
• 7 décembre 2016
• Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
• 30 novembre 2016
• Défense (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2017)
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2017)
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
• 10 novembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
• 26 octobre 2016
• Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

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