Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2014

• 1er décembre 2014
• Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2015)
• 28 novembre 2014
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2015)
• Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2015)
• 27 novembre 2014
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Défense (projet de loi de finances pour 2015)
• 13 novembre 2014
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
• 29 octobre 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
• 17 septembre 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
• 18 juillet 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• 27 juin 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
• 7 mars 2014
• Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
• 20 février 2014
• Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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