Défense
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense
2020
- 18 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- 27 novembre 2020
- Défense (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2021)
- 10 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- 23 juillet 2020
- 26 juin 2020
- 22 juin 2020
- Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
- 27 février 2020
- 17 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense
- 29 janvier 2020
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