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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense
2020
- 27 février 2020
- 19 février 2020
- 17 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense
- 29 janvier 2020
2019
- 26 novembre 2019
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense (projet de loi de finances pour 2020)
- 25 novembre 2019
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
- 20 novembre 2019
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- 2 août 2019
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 12 juillet 2019
- 29 avril 2019
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
