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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense
2017
- 22 juin 2017
- 12 mai 2017
- 9 mai 2017
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
- 28 avril 2017
- 16 mars 2017
- 15 mars 2017
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
- 30 janvier 2017
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 26 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
- 21 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
- 20 décembre 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- 19 décembre 2016
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
- 12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
- 9 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
- 7 décembre 2016
- Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- 30 novembre 2016
- Défense (projet de loi de finances pour 2017)
- 29 novembre 2016
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2017)
- 25 novembre 2016
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
- 10 novembre 2016
- 26 octobre 2016
- Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
- 3 octobre 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
- 22 juillet 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- 19 juillet 2016
- 8 juillet 2016
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
