Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2020

• 23 octobre 2020
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
• 23 juillet 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
• 26 juin 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
• 22 juin 2020
• Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
• 27 février 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
• 17 février 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense
• 29 janvier 2020
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

2019

• 26 novembre 2019
• Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2020)
• Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2020)
• Défense (projet de loi de finances pour 2020)
• Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
• Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

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