Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2022

• 14 septembre 2022
• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
• 2 août 2022
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
• 15 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
• 29 juin 2022
• Projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
• 15 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination
• 22 mars 2022
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
• 18 mars 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
• 15 février 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

2021

• 24 novembre 2021
• Défense (projet de loi de finances pour 2022)
• 23 novembre 2021
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

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