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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense
2013
- 11 avril 2013
2012
- 26 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 3 décembre 2012
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- 29 novembre 2012
- Défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- 9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
