Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2019

• 27 février 2019
• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

2018

• 30 novembre 2018
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
• 28 novembre 2018
• Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2019)
• Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 22 novembre 2018
• Défense (projet de loi de finances pour 2019)
• 21 novembre 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
• 6 novembre 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
• 18 octobre 2018
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
• 19 juillet 2018
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• 10 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
• 3 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
• 11 mai 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
• 5 avril 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

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