Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDéfense
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense
2013
- 6 février 2013
2012
- 26 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 3 décembre 2012
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- 29 novembre 2012
- Défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- 9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
