Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2019

• 6 septembre 2019
• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
• 2 août 2019
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 12 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
• 29 avril 2019
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
• 29 mars 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
• 27 février 2019
• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

2018

• 30 novembre 2018
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
• 28 novembre 2018
• Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2019)
• Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Défense (projet de loi de finances pour 2019)
• 6 novembre 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
• 18 octobre 2018
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

Textes plus anciens relatifs à ce thème