Défense

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Défense

2018

• 12 septembre 2018
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
• 19 juillet 2018
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• 11 mai 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
• 20 avril 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
• 5 avril 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
• 5 février 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

2017

• 15 décembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
• 27 novembre 2017
• Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2018)
• Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2018)
• Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Défense (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)
• Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2018)
• 18 novembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
• 31 octobre 2017
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• 18 octobre 2017
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
• 4 octobre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

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