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Vous trouverez sur cette page tous les documents de travail sur le thème : Défense.
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Documents de travail sur le thème : Défense
2007
- 6 août 2007
- La programmation des dépenses militaires (étude de législation comparée)
2005
- 1er janvier 2005
- La réserve militaire (étude de législation comparée)
2002
- 1er mai 2002
- Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (étude de législation comparée)
- 1er mars 2002
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement (étude de législation comparée)
2000
- 1er décembre 2000
- La justice militaire (étude de législation comparée)
- 1er octobre 2000
- Le statut des gendarmes (étude de législation comparée)
1998
- 1er février 1998
- Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)
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