Défense

Textes européens sur le thème : Défense

2015

• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6257/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6481/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5724/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6256/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6483/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6485/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  6460/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6459/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  5715/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  5913/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5723/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  5680/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Règlement d'exécution relatif aux mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5633/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mise en oeuvre de l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  5683/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  5631/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Modification et prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  5875/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  6129/15 (déposé le 18/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5722/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5717/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5716/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16356/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16770/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16362/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5829/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5826/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Codification du règlement relatif au code frontières Schengen
  COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5185/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5184/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5393/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  5459/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5286/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5285/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  17110/14 (déposé le 22/01/2015)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  5288/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Exécution de certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  5289/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Ouverture de négociations sur la conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
  SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Soutien de la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  17005/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  16607/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  16525/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Soutien des activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  16330/14 (déposé le 15/01/2015)
  

2014

• Lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  16413/14 (déposé le 22/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16045/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16047/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  15889/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  16305/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  16089/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15239/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Réduction du risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel
  15236/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  15070/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15638/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16049/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16051/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  15154/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  15019/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  15552/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  15550/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  15556/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  1551/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Modification de la décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15963/14 (déposé le 25/11/2014)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  15234/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Soutien de l'Union aux activités de surveillance et de vérification de l'OTICE
  14978/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Modification de la décision relative à l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la Somalie
  6514/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14880/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Lancement de la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  14631/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14881/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Prorogation de la décision relative au centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  14291/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14678/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14677/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM UKRAINE)
  13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
  
• Prorogation de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  14111/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  13779/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  13776/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14146/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14147/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
  COM (2014) 72 final
  
• Statut de la mission de conseil sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mise en œuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  13777/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13774/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord sur la mission EUAM Ukraine
  13271/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  14169/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  13458/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  13291/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  13277/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  13292/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  12756/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation de la position commune concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
  13148/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13191/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13192/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation du règlement maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
  13249/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Modification de l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission EULEX KOSOVO
  12374/14 (déposé le 23/09/2014)
  
• Accord sur le statut des forces européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de l'opération militaire en République centrafricaine
  13139/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Modification de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo (EUSEC RD Congo)
  12625/14 (déposé le 11/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12818/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12815/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12814/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12813/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12817/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12246/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Mesures rectrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12245/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Restrictions sur l'importation de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant les mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12248/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12247/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12205/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Décision concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12525/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives eu égard à la situation de l'Ukraine
  12128/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Réglement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12126/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11983/14 (déposé le 21/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en Ukraine
  11691/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Création d'une mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  11585/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11979/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11981/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11877/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine - Adoption
  11881/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  11875/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen
  8404/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel Niger
  10950/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Décision relative aux aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'UE
  11463/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification des restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  11344/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  11086/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  11220/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11311/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11588/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11587/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  11575/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11569/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
  11488/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11702/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11701/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005
  11373/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogation de la décision 2011/423/PESC
  10379/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10378/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11374/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Prorogation de la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  9685/14 (déposé le 08/07/2014)
  
• Modification de la décision instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  10533/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Signature et conclusion d'un accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10787/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Réglement d'exécution relatif à la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11082/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11080/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10792/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  6938/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification de l'action commune établissant la mission EU BAM Rafah
  9681/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10193/14 (déposé le 25/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9774/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9775/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  10183/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
  10184/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10953/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
  10189/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  13710/13 (déposé le 20/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  10743/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10209/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10280/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  10278/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  10249/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  10104/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  10103/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Action commune relative à la mission Etat de droit au Kosovo
  9573/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
  9830/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA DC)
  10080/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8946/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Modification de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8944/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9843/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10028/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9841/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie, mise en oeuvre de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
  9790/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9217/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8545/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8537/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9324/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Modification de la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8995/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Projet d'accord avec la Suisse visant la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
  9325/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9407/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  8464/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  8575/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  8991/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre du règlement (CE) n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  8992/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  9109/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  9189/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9093/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9097/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8362/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8361/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8758/14 (déposé le 15/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8209/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8302/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8294/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8281/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8144/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8187/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  8526/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  8525/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  8345/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  8347/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  6790/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
  7603/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM Mali
  7950/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  7957/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8080/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la République centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8083/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  8085/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  8253/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  7951/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  8191/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali (corrigendum)
  8143/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR RCA
  8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  8257/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
  
• Mission civile de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7465/14 (déposé le 27/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'intégrité territorialede l'Ukraine
  7963/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions visant l'intégrité territoriale de l'Ukraine
  7962/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  7245/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7279/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7431/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR RCA
  6909/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
  SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Accord avec laTanzanie relatif aux conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
  SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Statut de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  6385/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  17985/13 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6256/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de la Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'UE
  6119/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5877/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Accord sur le statut de la mission militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
  
• Opération militaire en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5328/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5329/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Soutien européen à la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  5268/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise menées par L'UE
  SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
  
• Projet d'accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Prolongation du mandat du chef de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  18102/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
  17975/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Établissement d'un comité des contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM Libya
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
  

2013

• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  17830/13 (déposé le 23/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-teroriste de l'Union européenne
  SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
  15352/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Modification de l'accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  15024/13 (déposé le 03/12/2013)
  
• Soutien de l'UE à la lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du Sud-Est
  16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16163/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16164/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification et prorogation de la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali
  15843/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
  SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
  SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Prorogation de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  14236/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de l'Afrique
  14564/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
  15100/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14891/13 (déposé le 22/10/2013)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Financement du déploiement de groupements tactiques
  14776/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14747/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
  
• Décision du Conseil concernant la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Projet d'accord établissant un cadre pour la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l’égard de la Somalie
  JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14032/13 (déposé le 04/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie
  14030/13 (déposé le 30/09/2013)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12714/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prorogation de la mission EUMM Georgia
  11458/13 (déposé le 06/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  12475/13 (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (Liban)
  11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
  SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (Liban)
  11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Modification de la liste des matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
  JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
  JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
  SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
  11667/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11665/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (règlement d'exécution)
  11038/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  11037/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation du mandat de représentant spécial de l'UE au Kosovo
  SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
  SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31 octobre 2014
  SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
  SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
  
• Aide de l'UE aux institutions publiques libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées
  SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
  QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9781/13 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  6725/12 (déposé le 16/05/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
  SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan (règlement d'exécution)
  SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission EULEX KOSOVO
  SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de la décision relative à la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Création d'une mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8443/13 (déposé le 30/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Somalie
  8528/13 (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (règlement d'exécution)
  SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5017/13 (déposé le 10/04/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie Atalanta
  SN 1489/12 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  

2011

• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E6959 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6957 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (addendum)
  E6958 (déposé le 22/12/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en Libye
  E6956 (déposé le 20/12/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en Libye
  E6955 (déposé le 20/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E6953 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6952 (déposé le 19/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6920 (déposé le 13/12/2011)
  
• Création d'un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
  E6926 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6925 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6922 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6921 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6923 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E6924 (déposé le 13/12/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin 2011
  E6908 (déposé le 07/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
  SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E6849 (déposé le 01/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6842 (déposé le 30/11/2011)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E6840 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6844 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6839 (déposé le 30/11/2011)
  
• Participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6841 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6845 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre les mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6843 (déposé le 30/11/2011)
  
• Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine juusqu'au 30 juin 2012
  E6813 (déposé le 22/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
  E6785 (déposé le 15/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision d'exécution mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
  
• Modification de la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement du Conseil)
  E6775 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (décision du Conseil)
  E6774 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin de l'opération EUFOR Libye
  E6763 (déposé le 08/11/2011)
  
• Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012
  E6755 (déposé le 04/11/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6731 (déposé le 25/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  E6732 (déposé le 25/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme
  E6718 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6717 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la situation en Afghanistan
  E6699 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E6696 (déposé le 19/10/2011)
  
• Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E6697 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6694 (déposé le 17/10/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6693 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6695 (déposé le 17/10/2011)
  
• Montant de référence financière de la mission EULEX KOSOVO
  E6684 (déposé le 14/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
  E6683 (déposé le 13/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6667 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (addendum)
  E6668 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6669 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (addendum)
  E6670 (déposé le 12/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6648 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6646 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E6644 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6645 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6647 (déposé le 05/10/2011)
  
• Participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6633 (déposé le 04/10/2011)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
  E6634 (déposé le 04/10/2011)
  
• Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14 décembre 2011
  E6618 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6619 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures renouvelées à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6620 (déposé le 26/09/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6599 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6601 (déposé le 22/09/2011)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6600 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6598 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6595 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E6593 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E6594 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6596 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6597 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6591 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6592 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6573 (déposé le 15/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6574 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  E6575 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6537 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire (correctif)
  E6538 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6539 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo
  E6536 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E6535 (déposé le 06/09/2011)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E6521 (déposé le 02/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6520 (déposé le 02/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6519 (déposé le 02/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  E6518 (déposé le 01/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6517 (déposé le 01/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6507 (déposé le 22/08/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6506 (déposé le 22/08/2011)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E6494 (déposé le 12/08/2011)
  
• Décision concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6490 (déposé le 09/08/2011)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6489 (déposé le 09/08/2011)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  12826/11 (déposé le 29/07/2011)
  
• Liste des produits liés à la défense
  E6464 (déposé le 22/07/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
  E6429 (déposé le 15/07/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6430 (déposé le 15/07/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6431 (déposé le 15/07/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  E6417 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6415 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6416 (déposé le 12/07/2011)
  
• Position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E6414 (déposé le 12/07/2011)
  
• Appui aux activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des armes légères
  E6413 (déposé le 12/07/2011)
  
• Budget de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 juillet 2012
  E6409 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie centrale
  E6411 (déposé le 11/07/2011)
  
• Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E6410 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Afghanistan
  E6412 (déposé le 11/07/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6350 (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives suupplémentaires à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6322 (déposé le 16/06/2011)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
  
• Modification des conditions d'exercice de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6321 (déposé le 15/06/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6305 (déposé le 06/06/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6255 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6258 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6256 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6260 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6261 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6262 (déposé le 19/05/2011)
  
• Accord avec l'Albanie établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6254 (déposé le 19/05/2011)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
  E6263 (déposé le 19/05/2011)
  
• Budget de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
  E6253 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6259 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6257 (déposé le 19/05/2011)
  
• Transfert des tâches administratives résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union européenne
  E6264 (déposé le 19/05/2011)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6228 (déposé le 05/05/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6209 (déposé le 21/04/2011)
  
• Signature et conclusion d'un accord avec la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates
  E6210 (déposé le 21/04/2011)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6178 (déposé le 11/04/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6177 (déposé le 11/04/2011)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6167 (déposé le 08/04/2011)
  
• Règlement d'exécution de certaines mesures restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6168 (déposé le 08/04/2011)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6166 (déposé le 07/04/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran
  E6163 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6164 (déposé le 06/04/2011)
  
• Modification de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6161 (déposé le 05/04/2011)
  
• Création de l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Libye
  E6149 (déposé le 01/04/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6124 (déposé le 23/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Libye
  E6125 (déposé le 23/03/2011)
  
• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E6116 (déposé le 18/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6114 (déposé le 17/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E6112 (déposé le 17/03/2011)
  
• Exécution des mesures restrictives décidées à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6113 (déposé le 17/03/2011)
  
• Participation des États-Unis aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6115 (déposé le 17/03/2011)
  
• Règlement mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6088 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6087 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6085 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte
  E6084 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6086 (déposé le 09/03/2011)
  
• Transfert à la République de Maurice des pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération Atalanta
  E6041 (déposé le 22/02/2011)
  
• Budget de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6025 (déposé le 14/02/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE au Kosovo
  E6018 (déposé le 11/02/2011)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6007 (déposé le 08/02/2011)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Irak
  E6008 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E6009 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E6002 (déposé le 03/02/2011)
  
• Liste des personnes visées par des mesures restrictives au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5985 (déposé le 27/01/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5983 (déposé le 27/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnalités au regard de la situation en Tunisie
  E5982 (déposé le 27/01/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5984 (déposé le 27/01/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5972 (déposé le 26/01/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5973 (déposé le 26/01/2011)
  
• Modifications des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5971 (déposé le 25/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée-Bissau
  E5961 (déposé le 20/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée Bissau
  E5963 (déposé le 20/01/2011)
  
• Participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E5962 (déposé le 20/01/2011)
  

2010

• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5923 (déposé le 31/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E5905 (déposé le 17/12/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5904 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E5886 (déposé le 13/12/2010)
  
• Soutien à la à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient
  E5881 (déposé le 08/12/2010)
  
• Accord pour une participation de la Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E5863 (déposé le 06/12/2010)
  
• Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la Somalie
  E5851 (déposé le 30/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour 2011
  E5850 (déposé le 29/11/2010)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E5837 (déposé le 22/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens
  E5781 (déposé le 10/11/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Abrogation de la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
  E5764 (déposé le 02/11/2010)
  
• Accord avec la Serbie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  E5763 (déposé le 29/10/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5748 (déposé le 26/10/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5723 (déposé le 20/10/2010)
  
• Remplacement de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des progrès technologiques
  COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
  
• Décision du Conseil relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5725 (déposé le 20/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E5724 (déposé le 20/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5713 (déposé le 15/10/2010)
  
• Prorogation de mesures existantes visant à geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le TPIY
  E5648 (déposé le 28/09/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5626 (déposé le 22/09/2010)
  
• Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO pour l'année 2011
  E5627 (déposé le 22/09/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
  E5625 (déposé le 20/09/2010)
  
• Mission d'assistance à la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E5592 (déposé le 09/09/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5561 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5560 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5559 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5551 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5555 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5554 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E5553 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5552 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5550 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5556 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5557 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E5558 (déposé le 05/08/2010)
  
• Mission d'observation en Géorgie (EUMM Georgia)
  E5518 (déposé le 23/07/2010)
  
• Opération Atalante au large des côtes somaliennes (modification)
  E5519 (déposé le 23/07/2010)
  
• Statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E5520 (déposé le 23/07/2010)
  
• Révision des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Mesures restrictives contre l'Iran
  SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée
  SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée
  SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  E5499 (déposé le 16/07/2010)
  
• Réseau européen de groupes de réflexion indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  E5462 (déposé le 07/07/2010)
  
• Capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification
  E5463 (déposé le 07/07/2010)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  E5464 (déposé le 07/07/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : décision du Conseil
  E5443 (déposé le 28/06/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : règlement d'exécution
  E5444 (déposé le 28/06/2010)
  
• Crédits affectés à la mission prorogée EUMM Georgia
  E5427 (déposé le 21/06/2010)
  
• Modification du règlement instituant des mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E5421 (déposé le 17/06/2010)
  
• Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic et des personnes de son entourage
  E5419 (déposé le 17/06/2010)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération nucléaire
  COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E5404 (déposé le 10/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EULEX Kosovo
  E5380 (déposé le 03/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5379 (déposé le 03/06/2010)
  
• Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
  E5357 (déposé le 28/05/2010)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
  COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
  
• Modification des mesures restrictives applicables au Liberia
  E5356 (déposé le 28/05/2010)
  
• Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU jusqu'au 30 septembre 2010
  E5339 (déposé le 21/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL AFGHANISTAN
  E5320 (déposé le 14/05/2010)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E5307 (déposé le 07/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah jusqu'au 24 mai 2011
  E5306 (déposé le 07/05/2010)
  
• Habilitation du secrétaire général du Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans l'attente de la mise en place du SEAE
  E5266 (déposé le 22/04/2010)
  
• Accord avec l'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce pays
  E5253 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
  E5254 (déposé le 19/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5251 (déposé le 19/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E5252 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E5255 (déposé le 19/04/2010)
  
• Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  8029/10 (déposé le 07/04/2010)
  
• Projet de décision fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
  8029 / 10
  
• Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l'action extérieure
  14930/09
  
• Position de l'UE concernant la conférence d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires
  E5183 (déposé le 18/03/2010)
  
• Modification de la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E5181 (déposé le 17/03/2010)
  
• Participation du Monténégro à l'opération Atalanta en Somalie
  E5182 (déposé le 17/03/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5180 (déposé le 17/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5157 (déposé le 03/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5112 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5115 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient
  E5107 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E5114 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E5111 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5110 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5109 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5108 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5106 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5105 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5113 (déposé le 16/02/2010)
  
• Soutien au centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de petit calibre
  E5082 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E5084 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E5085 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E5086 (déposé le 09/02/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E5081 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E5079 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5083 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E5080 (déposé le 09/02/2010)
  
• Mission militaire de l'UE pour la formation des forces de sécurité somaliennes
  E5058 (déposé le 02/02/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5941 (déposé le 13/01/2010)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5940 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Mise à jour de la position commune concernant des mesures restrictives contre la Corée du nord
  E5004 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République de Guinée
  E5002 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour du règlement concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E5003 (déposé le 16/12/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4998 (déposé le 16/12/2009)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
  E5000 (déposé le 16/12/2009)
  
• Promotion auprès de pays tiers du code de conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations d'armements
  E5001 (déposé le 16/12/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 423/2007 concernant les mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4990 (déposé le 09/12/2009)
  
• Participation de l'EUNAVFOR à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4983 (déposé le 07/12/2009)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E4972 (déposé le 03/12/2009)
  
• Modification de l'action commune concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
  E4970 (déposé le 03/12/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4971 (déposé le 03/12/2009)
  
• Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E4957 (déposé le 26/11/2009)
  
• Abrogation du règlement instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4958 (déposé le 26/11/2009)
  
• Modification de la position commune 2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4922 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre la position commune 2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4919 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre du règlement (CE) n° 423/2007 (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4920 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n°329/2007 (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4918 (déposé le 10/11/2009)
  
• Participation de la République dominicaine à l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
  E4921 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification de l'action commune 2007/369/PESC (EUPOL AFGHANISTAN)
  E4923 (déposé le 10/11/2009)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4887 (déposé le 04/11/2009)
  
• Accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  E4886 (déposé le 04/11/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4888 (déposé le 04/11/2009)
  
• Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU
  E4889 (déposé le 04/11/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E4856 (déposé le 23/10/2009)
  
• Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD CONGO
  E4826 (déposé le 15/10/2009)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4825 (déposé le 15/10/2009)
  
• Participation des membres de l'OTAN aux activités du centre satellitaire de l'Union européenne
  E4793 (déposé le 06/10/2009)
  
• Fin de l'opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E4794 (déposé le 06/10/2009)
  
• Statut des forces placées sous la direction de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4753 (déposé le 22/09/2009)
  
• Conditions et modalités du transfert des personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et retenues par l'EUNAVFOR
  E4752 (déposé le 22/09/2009)
  
• Prorogation d'un an de mesures restrictives à l'égard de personnes inculpées par le TPIY
  E4749 (déposé le 18/09/2009)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Prorogation et modification de la mission EUSEC RD Congo
  E4705 (déposé le 03/09/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
  E4703 (déposé le 03/09/2009)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4674 (déposé le 12/08/2009)
  
• Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
  E4643 (déposé le 27/07/2009)
  
• Signature et application provisoire d'un accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération Atalanta
  E4579 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation de deux mois de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4577 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation de 6 mois du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4578 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E4575 (déposé le 15/07/2009)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai 2009
  E4576 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à destination et au départ de l'Iran
  E4541 (déposé le 25/06/2009)
  
• Directives de négociation en vue d'un nouvel accord avec la Moldavie
  E4521 (déposé le 12/06/2009)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le financement du terrorisme
  E4514 (déposé le 09/06/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E4516 (déposé le 09/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E4515 (déposé le 09/06/2009)
  
• Budget de la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour 2009-2010
  E4507 (déposé le 04/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin 2010
  E4505 (déposé le 04/06/2009)
  
• Budget de la mission intégrée « État de droit » de l’Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour 2009-2010
  E4506 (déposé le 04/06/2009)
  
• Soutien européen à la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
  E4470 (déposé le 13/05/2009)
  
• Mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre
  COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
  
• Position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur
  COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4409 (déposé le 06/04/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (modifications)
  E4408 (déposé le 03/04/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4382 (déposé le 27/03/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
  E4329 (déposé le 10/03/2009)
  
• Modification de l'action commune concernant la mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
  E4318 (déposé le 04/03/2009)
  
• Conclusion de la procédure de consultation suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
  COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
  
• Renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E4301 (déposé le 26/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E4260 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4262 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E4261 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E4258 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova
  E4259 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E4257 (déposé le 04/02/2009)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E4251 (déposé le 03/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4253 (déposé le 03/02/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E4252 (déposé le 03/02/2009)
  
• Prorogation et modification de la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes en Macédoine
  E4248 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E4245 (déposé le 02/02/2009)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E4247 (déposé le 02/02/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modifications)
  E4246 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E4249 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
  E4228 (déposé le 22/01/2009)
  
• Application de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4227 (déposé le 21/01/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4224 (déposé le 21/01/2009)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E4225 (déposé le 21/01/2009)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4226 (déposé le 21/01/2009)
  

2008

• Modification d'ordre technique de la réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Soutien d'activités de l'Union visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes
  E4179 (déposé le 18/12/2008)
  
• Accord avec Djibouti sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4180 (déposé le 18/12/2008)
  
• Action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
  E4181 (déposé le 18/12/2008)
  
• Accord avec la Somalie sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4167 (déposé le 11/12/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4166 (déposé le 11/12/2008)
  
• Actualisation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4147 (déposé le 04/12/2008)
  
• Lancement de l'opération militaire Atalanta visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de la Somalie
  E4148 (déposé le 04/12/2008)
  
• Mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4125 (déposé le 27/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4113 (déposé le 26/11/2008)
  
• Accord avec Israël sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
  E4114 (déposé le 26/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4099 (déposé le 19/11/2008)
  
• Autorisation de négocier un accord de réadmission avec la Géorgie
  E4083 (déposé le 13/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E4066 (déposé le 05/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E4065 (déposé le 05/11/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E4064 (déposé le 05/11/2008)
  
• Modification et prorogation de l'action commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  E4068 (déposé le 05/11/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4067 (déposé le 05/11/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4035 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4034 (déposé le 20/10/2008)
  
• Opération militaire visant à lutter contre les actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4031 (déposé le 20/10/2008)
  
• Communication d'informations sensibles à l'Agence spatiale européenne
  E4036 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4032 (déposé le 20/10/2008)
  
• Action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E4033 (déposé le 20/10/2008)
  
• Accord avec la Géorgie fixant le statut de la mission EUMM Georgia
  E4023 (déposé le 15/10/2008)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4008 (déposé le 06/10/2008)
  
• Compléments à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4007 (déposé le 06/10/2008)
  
• Participation de la Russie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E4000 (déposé le 01/10/2008)
  
• Participation des États-Unis à la mission EULEX KOSOVO
  E3998 (déposé le 30/09/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E3975 (déposé le 19/09/2008)
  
• Renouvellement de mesures de soutien à l'action du TPIY
  E3976 (déposé le 19/09/2008)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E3974 (déposé le 19/09/2008)
  
• Augmentation du budget prévisionnel de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3973 (déposé le 19/09/2008)
  
• Participation de la Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E3968 (déposé le 15/09/2008)
  
• Mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3964 (déposé le 11/09/2008)
  
• Modification de la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne (Athena)
  E3963 (déposé le 10/09/2008)
  
• Mesures restrictives complémentaires à l'encontre du Zimbabwe
  E3962 (déposé le 10/09/2008)
  
• Action de coordination militaire de l'Union européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la Somalie
  E3961 (déposé le 10/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3957 (déposé le 02/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3958 (déposé le 02/09/2008)
  
• Transposition dans le droit communautaire de mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
  COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Prorogation de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  E3926 (déposé le 28/07/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3910 (déposé le 18/07/2008)
  
• Modification des mesures restrictives existantes à l'encontre de l'Iran
  E3896 (déposé le 02/07/2008)
  
• Modification de mesures restrictives appliquées à l'encontre du Congo
  COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
  
• Abrogation de mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX pour l'Iraq
  E3881 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUSEC RD Congo
  E3883 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E3882 (déposé le 05/06/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
  
• Modifciation de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3862 (déposé le 15/05/2008)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3845 (déposé le 24/04/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E3842 (déposé le 23/04/2008)
  
• Suspension de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3840 (déposé le 18/04/2008)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3834 (déposé le 15/04/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E3835 (déposé le 15/04/2008)
  
• Prorogation de la mission « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
  E3818 (déposé le 28/03/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3810 (déposé le 13/03/2008)
  
• Mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3809 (déposé le 13/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l’île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
  E3792 (déposé le 22/02/2008)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
  E3789 (déposé le 19/02/2008)
  
• Modification de restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3773 (déposé le 04/02/2008)
  
• Renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E3764 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mission Etat de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3763 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE Bissao)
  E3762 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E3761 (déposé le 25/01/2008)
  

2007

• Actualisation de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E3745 (déposé le 20/12/2007)
  
• Coordination des procédures de passation de certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
  COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Simplification des conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Abrogation d'une action commune de soutien à une mission de l'Union africaine au Darfour
  E3733 (déposé le 13/12/2007)
  
• Modifications liées à la chaîne de commandement de la mission EUPOL RD Congo
  E3727 (déposé le 11/12/2007)
  
• Prorogation de l'action commune sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
  E3710 (déposé le 27/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUPOL COPPS
  E3689 (déposé le 14/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUJUST LEX
  E3688 (déposé le 14/11/2007)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3686 (déposé le 13/11/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo
  E3687 (déposé le 13/11/2007)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du Nord
  E3685 (déposé le 13/11/2007)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E3684 (déposé le 13/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EU BAM Rafah
  E3683 (déposé le 09/11/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
  COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
  E3659 (déposé le 25/10/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3658 (déposé le 24/10/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3637 (déposé le 24/09/2007)
  
• Opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E3638 (déposé le 24/09/2007)
  
• Prorogation de mesures à l'appui de la mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E3639 (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification de l'action commune relative à la Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E3626 (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
  
• Modification et prorogation de la mission EPUE Kosovo
  E3569 (déposé le 04/07/2007)
  
• Prorogation de la mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  E3513 (déposé le 03/07/2007)
  
• Modification technique concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Levée de mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
  
• Mission de police EUPOL RD Congo
  E3532 (déposé le 25/05/2007)
  
• Fin de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3531 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modification)
  E3530 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo
  E3529 (déposé le 23/05/2007)
  
• Reconduction de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3524 (déposé le 11/05/2007)
  
• Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E3517 (déposé le 04/05/2007)
  
• Mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo)
  E3512 (déposé le 03/05/2007)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3477 (déposé le 04/04/2007)
  
• Soutien militaire à la création de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
  E3472 (déposé le 30/03/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo
  E3464 (déposé le 10/03/2007)
  
• Renforcement de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E3463 (déposé le 10/03/2007)
  
• Soutien aux activités de l'OIAC
  E3458 (déposé le 26/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie (Modification)
  COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3434 (déposé le 05/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3432 (déposé le 05/02/2007)
  
• Fin de l'opération militaire d'appui à la MONUC pendant le processus électoral au Congo
  E3433 (déposé le 05/02/2007)
  
• Modification et renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  E3385 (déposé le 15/01/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3384 (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification d'une position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E3386 (déposé le 15/01/2007)
  

2006

• Amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de crise
  ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
  
• Prorogation d'une action commune concernant la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
  E3336 (déposé le 28/11/2006)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission de police EUPOL « KINSHASA »
  E3337 (déposé le 28/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Reconduction de mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3306 (déposé le 06/11/2006)
  
• Action commune relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
  E3305 (déposé le 06/11/2006)
  
• Action commune relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
  E3304 (déposé le 06/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E3289 (déposé le 26/10/2006)
  
• Prorogation d'une mission d'assistance frontalière à Rafah
  E3288 (déposé le 25/10/2006)
  
• Prorogation de la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak
  E3263 (déposé le 16/10/2006)
  
• Prorogation des mesures de mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E3239 (déposé le 15/09/2006)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
  COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3231 (déposé le 04/09/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (modifications)
  E3230 (déposé le 04/09/2006)
  
• Mesures restrictives concernant le Liban
  COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Position commune relative à un embargo sur les armes à destination du Liban
  E3219 (déposé le 28/08/2006)
  
• Mise en place d'une équipe chargée de contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo
  E3218 (déposé le 16/08/2006)
  
• Modifications apportées à des mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
  
• Mesures restrictives imposées à l'encontre du Liberia
  E3183 (déposé le 06/07/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3155 (déposé le 29/05/2006)
  
• Prorogation de la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust Lex
  E3150 (déposé le 22/05/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3139 (déposé le 09/05/2006)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA »)
  E3125 (déposé le 11/04/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E3124 (déposé le 11/04/2006)
  
• Opération militaire de l'Union européenne de soutien à la MONUC
  E3113 (déposé le 05/04/2006)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E3114 (déposé le 05/04/2006)
  
• Mise en place d'une Équipe de planification en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au Kosovo
  E3112 (déposé le 05/04/2006)
  
• Accord entre EURATOM et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
  E3099 (déposé le 16/03/2006)
  
• Projet d'action commune concernant le soutien aux activités de la Commission préparatoire de l'OTICE
  E3095 (déposé le 10/03/2006)
  
• Action commune soutenant la Convention sur les armes biologiques (CIAB)
  E3087 (déposé le 24/02/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3079 (déposé le 09/02/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3068 (déposé le 19/01/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E3054 (déposé le 12/01/2006)
  

2005

• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3046 (déposé le 27/12/2005)
  
• Mission d'assistance frontalière au point de passage de Rafah
  E3009 (déposé le 22/11/2005)
  
• Prorogation de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E3007 (déposé le 17/11/2005)
  
• Soutien de l'Union européenne aux activités de l’OIAC
  E3006 (déposé le 16/11/2005)
  
• Projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en République démocratique du Congo
  E3005 (déposé le 16/11/2005)
  
• Création d’une équipe de polices consultative de l'UE en Macédoine
  E3003 (déposé le 14/11/2005)
  
• Modification et prorogation de l'action de la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC)
  E2990 (déposé le 31/10/2005)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les Territoires palestiniens
  E2989 (déposé le 31/10/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E2974 (déposé le 14/10/2005)
  
• Mesures restrictives concernant l'Ouzbékistan
  E2975 (déposé le 14/10/2005)
  
• Projet d’action commune du Conseil relatif à la mission de surveillance à Aceh de l’Union européenne
  E2941 (déposé le 01/09/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E2938 (déposé le 30/08/2005)
  
• Action civilo-militaire de l’Union européenne en soutien à la mission de surveillance de l’Union africaine dans la région du Darfour au Soudan (AMIS II)
  E2915 (déposé le 12/07/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E2895 (déposé le 06/06/2005)
  
• Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Soudan
  COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans la région du Darfour au Soudan
  COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Soudan
  E2879 (déposé le 16/05/2005)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E2859 (déposé le 18/04/2005)
  
• Mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo
  E2852 (déposé le 13/04/2005)
  
• Prorogation de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  E2827 (déposé le 10/02/2005)
  
• Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E2824 (déposé le 08/02/2005)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie / Myanmar
  E2825 (déposé le 08/02/2005)
  

2004

• Première révision du mécanisme de financement des opérations militaires Athéna, en vue notamment des opérations de réaction rapide
  16027/04 (déposé le 21/12/2004)
  
• Révision du mécanisme de financement Athéna
  15059/04 (déposé le 21/12/2004)
  
• Projet de position commune… du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E2785 (déposé le 07/12/2004)
  
• Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité de police intégrée (EUPOL)
  15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité
  COM (2004) 630 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Position commune 2004/…/PESC du Conseil du… concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC
  E2723 (déposé le 20/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le financement de certaines entreprises
  COM (2004) 663 final (déposé le 20/10/2004)
  
• Livre vert concernant les marchés publics de la défense
  COM (2004) 608 final (déposé le 13/10/2004)
  
• Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
  E2698 (déposé le 30/09/2004)
  
• Projet de proposition commune concernant la levée des mesures restrictives à l'encontre de la Libye
  E2697 (déposé le 29/09/2004)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce avec le Tadjikistan
  COM (2004) 556 final (déposé le 08/09/2004)
  
• Accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan
  COM (2004) 521 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Accord de partenariat et de coopération et accord pour le commerce entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
  COM (2004) 520 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Projet relatif au statut des agents de l'Agence européenne de défense
  E2648 (déposé le 30/07/2004)
  
• Projet de texte applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense
  E2649 (déposé le 30/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
  COM (2004) 451 final (déposé le 21/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E2633 (déposé le 05/07/2004)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
  E2632 (déposé le 05/07/2004)
  
• Action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E2630 (déposé le 01/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
  E2614 (déposé le 16/06/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  COM (2004) 348 final (déposé le 08/06/2004)
  
• Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la création d'une agence européenne de défense (AED)
  E2599 (déposé le 01/06/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et de certaines personnes et entités associées à ce dernier
  E2564 (déposé le 13/04/2004)
  
• Projet de décision commune relative à de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E2557 (déposé le 07/04/2004)
  
• Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du Liberia
  E2552 (déposé le 02/04/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
  E2547 (déposé le 01/04/2004)
  
• Position commune renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E2546 (déposé le 26/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2506 (déposé le 04/02/2004)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2503 (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
  E2493 (déposé le 27/01/2004)
  

2003

• Proposition de décision du Conseil créant un mécanisme pour le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense
  12542/03 (déposé le 28/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
  E2401 (déposé le 15/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E2400 (déposé le 15/10/2003)
  
• Projet de position commune modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
  E2386 (déposé le 07/10/2003)
  
• Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E2388 (déposé le 07/10/2003)
  
• Projet de position commune modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2387 (déposé le 07/10/2003)
  
• Projet d'action commune sur la mission de police de l'Union Européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (EUPOL).
  E2380 (déposé le 24/09/2003)
  
• Projet de proposition commune modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2376 (déposé le 11/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2003) 535 final (déposé le 11/09/2003)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Birmanie
  COM (2003) 382 final (déposé le 02/07/2003)
  
• Action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  E2317 (déposé le 24/06/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil sur le courtage des armements
  E2313 (déposé le 17/06/2003)
  
• Projet d'action commune du Conseil sur la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie
  E2314 (déposé le 17/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n°2465/1996 du Conseil
  E2310 (déposé le 12/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2003) 330 final (déposé le 05/06/2003)
  
• Projet de position commune relative à l'Irak et abrogeant les positions communes 96/741/PESC et 2002/599/PESC
  E2289 (déposé le 03/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq
  COM (2003) 214 final (déposé le 21/05/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2271 (déposé le 20/05/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil relative à la Birmanie / au Myanmar
  E2258 (déposé le 18/04/2003)
  
• Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne
  E2227 (déposé le 07/03/2003)
  
• Aménagement du régime des sanctions imposé à Al-Qaida
  COM (2003) 41 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Projet de position commune concernant les dérogations aux mesures restrictives prévues par la position commune 2002/402/PESC
  E2208 (déposé le 12/02/2003)
  
• Projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2204 (déposé le 11/02/2003)
  
• Projet d'action commune sur la Force de l'Union européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
  E2188 (déposé le 28/01/2003)
  
• Projet de décision PESC du Conseil mettant en oeuvre l'action commune du ..... concernant l'établissement d'un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs de l'opération de l'Union européenne en ARYM
  E2190 (déposé le 28/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)
  COM (2002) 775 final (déposé le 10/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  COM (2002) 745 final (déposé le 10/01/2003)
  

2002

• Projet de position commune relative à la levée des mesures restrictives à l'encontre de l'UNITA
  E2159 (déposé le 18/12/2002)
  
• Projet de position commune concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
  E2160 (déposé le 18/12/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone
  E2161 (déposé le 18/12/2002)
  
• Projet de position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E2144 (déposé le 28/11/2002)
  
• Projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar
  E2117 (déposé le 22/10/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
  COM (2002) 269 final (déposé le 04/06/2002)
  
• Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
  COM (2002) 157 final (déposé le 17/04/2002)
  
• Projet d'action commune du Conseil sur la Mission de Police de l'Union Européenne
  E1955 (déposé le 07/03/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de certains membres du gouvernement du Zimbabwe
  COM (2002) 88 final (déposé le 19/02/2002)
  

2001

• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la république fédérale de Yougoslavie.
  COM (2001) 603 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Extension du mandat de l'Agence européenne pour la reconstruction
  COM (2001) 551 final (déposé le 09/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives au Libéria afin d’inciter le gouvernement libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra Léone
  COM (2001) (déposé le 05/06/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
  COM (2001) 81 final (déposé le 06/04/2001)
  
• Mesures restrictives contre les Taliban
  COM (2001) 43 final (déposé le 30/01/2001)
  
• Projet de position commune du Conseil relative aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban
  E1636 (déposé le 23/01/2001)
  

2000

• Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d’urgence.
  COM (2000) 593 final (déposé le 31/10/2000)
  
• Levée des sanctions financières contre la République fédérale de Yougoslavie
  COM (2000) 393 final (déposé le 24/10/2000)
  
• Reconstruction des Balkans
  COM (2000) 281 final (déposé le 05/07/2000)
  
• Gestion civile des crises et dispositif de réaction rapide
  COM (2000) 119 final (déposé le 31/05/2000)
  
• Sanctions contre la Birmanie
  E1446 (déposé le 16/05/2000)
  
• Projet de proposition commune prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar.
  E1436 (déposé le 12/04/2000)
  
• Suspension de l'embargo aérien pris à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
  E1425 (déposé le 21/03/2000)
  
• Sanctions financières contre la République fédérale de Yougoslavie
  COM (2000) 150 final (déposé le 21/03/2000)
  
• Soutien à des entités mises en place par la communauté internationale à la suite de conflits
  COM (2000) 95 final (déposé le 15/03/2000)
  

1999

• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo.
  COM (1999) 598 final (déposé le 06/12/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec les Taliban d’Afghanistan
  E1352 (déposé le 01/12/1999)
  
• Projet de position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre des Taliban
  E1332 (déposé le 16/11/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction de la fourniture à l’Indonésie de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme
  E1309 (déposé le 07/10/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement 1628/96 (OBNOVA) relatif à l’aide aux pays de l’ex-Yougoslavie et portant création d’une Agence européenne de reconstruction.
  COM (1999) 312 (déposé le 30/06/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil étendant l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie
  COM (1999) 266 (déposé le 03/06/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l’interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil
  E1254 (déposé le 20/05/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
  E1255 (déposé le 20/05/1999)
  
• Projet de position commune concernant des mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
  E1245 (déposé le 04/05/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie
  E1241 (déposé le 24/04/1999)
  

1998

• Interruption de certaines relations économiques avec l’Angola
  E1126 (déposé le 16/07/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie
  COM(1998)393 final (déposé le 06/07/1998)
  
• Règlement CE du Conseil concernant la réduction de certaines relations économiques et financières avec la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie
  E1084 (déposé le 03/06/1998)
  

1997

• Règlement CE du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone
  COM (97) 545 final (déposé le 12/11/1997)
  
• Projet de règlement (CE) du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'amener l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de paix
  COM (97) 474 final (déposé le 23/09/1997)