Défense

2020

• Mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  8082/20 (déposé le 03/06/2020)
  
• Action commune au Kosovo
  7892/20 (déposé le 02/06/2020)
  
• Nomination de membres et suppléants du Comité des régions
  7832/20 (déposé le 29/05/2020)
  
• esures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7983/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7982/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8041/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7983/20 ADD 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  8119/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  7983/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 27/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7982/20 (déposé le 27/05/2020)
  
• Nomination du commandant (EUNAVFOR MED IRINI)
  7597/20 (déposé le 26/05/2020)
  
• Mécanisme permettant d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines
  6152/20 (déposé le 26/05/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  7957/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  7957/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  7956/20 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe
  7956/20 ADD 1 (déposé le 20/05/2020)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  7663/20 (déposé le 14/05/2020)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie
  7592/20 (déposé le 14/05/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7637/20 (déposé le 13/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7634/20 (déposé le 13/05/2020)
  
• Mission visant au renforcement des capacités en Somalie
  7654/20 (déposé le 12/05/2020)
  
• Mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine
  7735/20 (déposé le 12/05/2020)
  
• Décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7593/20 (déposé le 05/05/2020)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  7399/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine – Annexe
  7399/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques
  7262/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  7400/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens
  7401/20 (déposé le 28/04/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine – Annexe
  7400/20 ADD1 (déposé le 28/04/2020)
  
• Soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  7269/20 (déposé le 17/04/2020)
  
• Prorogation mandat chef mission conseil UE réforme sécurité Iraq
  6917/20 (déposé le 08/04/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5478/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5480/20 (déposé le 11/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6359/20 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  6360/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  6359/20 ADD1 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6360/20 (déposé le 04/03/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  HR (2020) 29 (déposé le 27/02/2020)
  
• Mesures eu égard à la situation en Ukraine
  HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Ukraine
  HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
  
• Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification)
  COM (2020) 48 final (déposé le 26/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6094/20 (déposé le 21/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6018/20 (déposé le 19/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
  6017/20  (déposé le 19/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5863/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5864/20 (déposé le 14/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  5482/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5516/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5517/20 (déposé le 13/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  5883/20 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe
  5883/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
  5884/20 ADD1 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5884/20 (déposé le 11/02/2020)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  13668/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13666/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Accord sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
  5395/19 (déposé le 31/01/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15150/19 (déposé le 24/01/2020)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15148/19 (déposé le 24/01/2020)
  
• esures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  5309/20 ADD 1 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  5308/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5076/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5075/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie - Réexamen
  5337/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  5308/20/ADD1 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Règlement d'exécution
  5309/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• mesures restrictives en raison de la situation au Mali -Transposition de l'ONU
  5376/20 (déposé le 22/01/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15156/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15145/19 (déposé le 13/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15323/19 (déposé le 07/01/2020)
  

2019

• Protection des informations classifiées de l'Union européenne
  14796/19 (déposé le 18/12/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14584/19 (déposé le 17/12/2019)
  
• Mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
  14439/19 (déposé le 10/12/2019)
  
• Désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14691/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Destruction des armes chimiques syriennes
  14687/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine
  14414/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  14263/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  14578/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
  
• Destruction des armes chimiques syriennes
  14476/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine
  14638/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  14537/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14437/19 (déposé le 05/12/2019)
  
• Désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
  14690/1/19 REV1 (déposé le 05/12/2019)
  
• Lutter contre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’OSCE
  14245/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo - réexamen
  14412/19 (déposé le 27/11/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de Daech et d'Al-Qaïda
  13670/19 (déposé le 13/11/2019)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
  13672/19 (déposé le 13/11/2019)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13265/19 (déposé le 08/11/2019)
  
• Mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie
  13262/19 (déposé le 08/11/2019)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  13386/19 (déposé le 07/11/2019)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  13586/19 (déposé le 07/11/2019)
  
• ACAAMD avec la République de Biélorussie
  COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  12577/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  1331/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13313/19 (déposé le 30/10/2019)
  
• Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense – budget
  13160/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  12540/19 (déposé le 23/10/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
  12530/19 (déposé le 22/10/2019)
  
• Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie (EUCAP Somalia)
  12529/19 (déposé le 22/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12717/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  12726/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12724/19  (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12621/19 (déposé le 18/10/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  12330/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  12575/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11725/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
  11726/19 (déposé le 10/10/2019)
  
• Action de stabilisation au Yémen
  12037/19 (déposé le 02/10/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12131/19 (déposé le 30/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Lybie
  12143/19 (déposé le 30/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12291/19 (déposé le 24/09/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  12289/19 (déposé le 24/09/2019)
  
• Opération SOPHIA
  12006/19 (déposé le 23/09/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
  12085/19 (déposé le 19/09/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
  12083/19 ADD1 (déposé le 19/09/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (Projet)
  12083/19 (déposé le 19/09/2019)
  
• Faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la République de Biélorusse
  COM (2019) 405 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la République de Biélorusse
  COM (2019) 403 final (déposé le 12/09/2019)
  
• Réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
  
• Réadmission des personnes en séjour irrégulier
  COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
  
• Mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  11410/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  10438/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  11408/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Mesures restrictives et spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  11552/19 (déposé le 08/08/2019)
  
• Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
  EUCO 22/19 (déposé le 02/08/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Lybie
  10962/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10964/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Collège européen de sécurité et de défense
  10674/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali
  10852/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11293/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique
  10928/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali
  10851/19 (déposé le 30/07/2019)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  10390/19 (déposé le 11/07/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10226/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Lutte contre le terrorisme
  10466/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Situation au Venezuela
  9568/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Situation au Venezuela
  9569/19 (déposé le 26/06/2019)
  
• Lutte contre le terrorisme
  10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens
  HR (2019) 48 limité (déposé le 17/06/2019)
  
• Assistance à la frontière au point de passage de Rafah
  HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  9827/19 limité (déposé le 12/06/2019)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9858/19 limité (déposé le 12/06/2019)
  
• Application de l'acquis Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
  COM (2019) 67 final restreint (déposé le 07/06/2019)
  
• Situation dans la République des Maldives
  9519/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Situation dans la République des Maldives
  9517/19 (déposé le 05/06/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  8858/19 (déposé le 22/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  8860/19 (déposé le 22/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8852/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8854/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
  7302/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
  7299/19 (déposé le 16/05/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8875/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  8385/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  8873/19 (déposé le 07/05/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8384/19 (déposé le 06/05/2019)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  8004/19 (déposé le 06/05/2019)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications préalables
  8564/19 (déposé le 24/04/2019)
  
• Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8540/19 (déposé le 24/04/2019)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  7039/19 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7381/19 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7346/19 (déposé le 28/03/2019)
  
• Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  7696/19 (déposé le 28/03/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte - Réexamen
  7332/19 (déposé le 20/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7010/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives visant à contrer les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
  JOIN (2019) 3 final (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7009/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6908/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Participation du Viêt Nam à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  7070/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine – réexamen
  6473/19 (déposé le 13/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6758/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6584/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6760/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6585/19 (déposé le 06/03/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6079/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  6371/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6081/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6368/19 (déposé le 28/02/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6175/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6278/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6180/19 (déposé le 20/02/2019)
  
• Participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  5510/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5905/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5903/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  6186/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5634/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  6185/19 (déposé le 13/02/2019)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  5776/19 (déposé le 06/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  5774/19 (déposé le 06/02/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15573/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  15750/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15531/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15575/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5171/19 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  15749/18 (déposé le 17/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5173/19 (déposé le 17/01/2019)
  
• Produits liés à la défense
  D59086/01 (déposé le 16/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe
  15863/18 ADD1 (déposé le 08/01/2019)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  15863/18 (déposé le 08/01/2019)
  

2018

• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15413/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15415/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15441/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15439/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  15267/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15422/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  15425/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15262/18 (déposé le 20/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  15036/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14811/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14809/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  15038/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre
  14645/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Gestion intégrée des frontières en Libye
  14056/18 (déposé le 13/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  14670/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  14703/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  13868/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  13870/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14673/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14820/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud - Annexe
  14924/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
  
• Financement commun du déploiement de groupements tactiques de l'UE
  15107/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  14923/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14818/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
  14502/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  14663/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  14665/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  14668/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud - Annexe
  14923/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  14924/18 (déposé le 06/12/2018)
  
• Mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine
  14160/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  14213/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14276/18 (déposé le 29/11/2018)
  
• Lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre
  10463/18 (déposé le 28/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14465/18 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  E14465/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  14463/18 ADD 1 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  14463/18 (déposé le 26/11/2018)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  12776/18 (déposé le 21/11/2018)
  
• Lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes
  13273/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
  13939/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  13494/18 (déposé le 15/11/2018)
  
• Dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
  13422/18 (déposé le 14/11/2018)
  
• Lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
  12975/18 (déposé le 08/11/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
  12823/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13016/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13089/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13006/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  13292/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13092/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13014/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  13290/18 ADD 1 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13292/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  13290/18 (déposé le 24/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12723/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  12652/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12725/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la république de Guinée
  12715/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12713/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12639/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Formation des forces de sécurité somaliennes
  12148/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Coopération structurée permanente (CSP)
  11001/18 (déposé le 11/10/2018)
  
• Action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou
  12333/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  12372/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  11990/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  12370/18 (déposé le 03/10/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12053/18 (déposé le 27/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Réexamen des éléments perturbateurs
  12068/18 (déposé le 27/09/2018)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  11936/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
  11938/18 (déposé le 26/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12354/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  12356/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée – Annexe
  12319/18/ ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée – Annexe
  12316/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  12354/18 ADD 1 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12356/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12316/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12319/18 (déposé le 21/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  12081/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12081/18 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12084/18 (déposé le 17/09/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  12084/18 ADD1 (déposé le 17/09/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007
  11973/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• signature de l’accord sur le statut Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ex-République yougoslave de Macédoine
  COM (2018) 610 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Conclusion accord statut Union européenne - ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ex-République yougoslave de Macédoine
  COM (2018) 611 final (déposé le 13/09/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11973/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11969/18 ADD1 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11969/18 LIMITE (déposé le 13/09/2018)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
  11165/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11292/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11294/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
  11398/18 (déposé le 10/09/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  11304/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11250/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11217/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  11215/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  11306/18 (déposé le 10/08/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée – réexamen – décision et règlement d’exécution
  11143/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – nouvelles inscriptions sur la liste – décision et règlement d’exécution
  11107/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC – réexamen – ADD 1
  10781/18 ADD 1 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – réexamen – décision d’exécution et règlement d’exécution
  11120/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Guinée-Bissau – mesures restrictives - réexamen
  11133/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11140/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11142/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC - réexamen
  10781/18 (déposé le 26/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10764/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10922/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
  10462//18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10919/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main année au large des côtes de la Somalie
  10568/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10761/18 (déposé le 18/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  11047/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  11045/18 ADD 1 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11047/18 (déposé le 17/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11045/18 (déposé le 17/07/2018)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/468
  10746/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
  10253/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
  10267/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10489/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475
  10744/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  10492/18 (déposé le 12/07/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10515/18 (déposé le 03/07/2018)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8982/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  8977/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) – Fiche d’impact budgétaire
  10207/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) – Fiche d’impact budgétaire
  10209/18 (déposé le 29/06/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/1/18 REV 1 LIMITE (déposé le 21/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'Albanie
  COM (2018) 458 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’Albanie
  COM (2018) 459 final (déposé le 20/06/2018)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo
  8835/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9741/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  9743/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9668/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP
  9660/18 (déposé le 19/06/2018)
  
• Fonds européen de la défense
  COM (2018) 476 final (déposé le 14/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  8873/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
  8840/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des Etats membres de l'UE
  9496/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  8849/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9551/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  9554/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
  8837/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
  8845/18 (déposé le 13/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9914/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  9914/18 ADD 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9907/18 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  9907/18 ADD1 REV 1 (déposé le 12/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9395/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9393/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  9385/18 (déposé le 01/06/2018)
  
• Mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8575/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8971/18 (déposé le 30/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  8200/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7621/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  7619/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8201/18 (déposé le 23/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8635/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7646/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  7708/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  7648/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  7500/18 (déposé le 09/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine - Annexe
  8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  8584/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  8585/18 (déposé le 07/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8525/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe
  8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe
  8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  8522/18 (déposé le 04/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
  JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7784/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
  8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8153/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7781/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  8154/18 (déposé le 25/04/2018)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  7541/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6995/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6993/18 (déposé le 23/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7565/18 (déposé le 18/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7479/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7476/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  7279/18 (déposé le 11/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7614/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  6305/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  6307/18 (déposé le 30/03/2018)
  
• Négociation du renouvellement de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
  
• Modalités et conditions régissant la fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
  6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
  
• Réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  6633/18 (déposé le 29/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  7341/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe
  7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan - Annexe
  7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  7337/18 (déposé le 26/03/2018)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6826/18 (déposé le 20/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6949/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Egypte
  6951/18 (déposé le 19/03/2018)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  6819/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  6821/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6947/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6944/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe
  7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie - Annexe
  7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  7012/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  7015/18 (déposé le 14/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997
  6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
  
• Feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP
  6588/18 (déposé le 05/03/2018)
  
• Liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
  6393/18 (déposé le 02/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6483/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5891/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6485/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP SOMALIA)
  5809/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6448/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6537/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6539/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  5889/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6447/18 (déposé le 01/03/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6265/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
  6309/18 (déposé le 22/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6132/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  5995/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5896/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  5613/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  14391/17 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  6129/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  6042/18 (déposé le 21/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5875/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5961/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5494/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
  5955/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  5493/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5191/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5209/18 (déposé le 14/02/2018)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5851/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5950/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  5849/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  5568/18 (déposé le 08/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5739/18 (déposé le 02/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  5713/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  5717/18 (déposé le 01/02/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15815/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15813/17 (déposé le 25/01/2018)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16034/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  16032/17 (déposé le 19/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5007/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5006/18 (déposé le 18/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5124/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5125/18 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
  
• Promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
  14383/17 (déposé le 10/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5011/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  5009/18 (déposé le 10/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16027/17 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  16025/17 (déposé le 08/01/2018)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
  

2017

• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15711/17 (déposé le 20/12/2017)
  
• Mission EUAM Ukraine
  15657/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  15055/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Ukraine : détournement de fonds
  15681/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  15126/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
  15682/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  15286/17 (déposé le 15/12/2017)
  
• Mécanisme de protection civile de l'Union
  COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
  
• Coopération structurée permanente (CSP) et liste des États membres participants
  14866/17 (déposé le 11/12/2017)
  
• Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14467/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14914/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  15189/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Soutien à des Etats des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction de la production de matières fissiles
  14554/17 (déposé le 06/12/2017)
  
• Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
  COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
  
• Mécanisme de signalement mondial de certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace III »)
  14327/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  14135/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Modification de la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense
  HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14462/17 (déposé le 30/11/2017)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
  
• Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
  14520/17 (déposé le 24/11/2017)
  
• Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13537/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14430/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  14432/17 (déposé le 23/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  13791/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  13788/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13534/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  13536/17 (déposé le 16/11/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  13412/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  13413/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Participation du Royaume hachémite de Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (« accord sur un cadre de participation »)
  13559/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13621/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
  13696/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13409/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  11474/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  13410/17 (déposé le 09/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13930/17 (déposé le 08/11/2017)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  11387/17 (déposé le 03/11/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  13630/17 (déposé le 30/10/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  13443/17 (déposé le 24/10/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  13441/17 (déposé le 24/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière de défense)
  COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière de défense)
  COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
  
• Modification du protocole 31 de l’accord EEE
  COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
  
• Certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité
  COM (2017) 477 (déposé le 13/10/2017)
  
• Négociations avec l’Iraq en vue de conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l’Union européenne en Iraq (EUAM Iraq)
  12196/17 (déposé le 12/10/2017)
  
• Mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
  12188/17 (déposé le 12/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12942/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12641/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12637/17 (déposé le 11/10/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  12260/17 (déposé le 06/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12252/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12250/17 (déposé le 05/10/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12100/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  12099/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12102/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Mali
  12130/17 (déposé le 21/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12113/17 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12108/17 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  11698/17 (déposé le 13/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  11834/17 (déposé le 13/09/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  9803/16 (déposé le 29/08/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11662/17 (déposé le 24/08/2017)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11660/17 (déposé le 24/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée
  11631/17 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11605/17 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée - Annexe
  11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
  11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
  11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11492/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11489/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11541/17 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
  11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  10928/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  10927/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé au Congo
  10841/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  10953/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
  10952/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
  10836/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11149/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie
  10753/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mission d’assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  11050/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11017/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
  11014/17 (déposé le 31/07/2017)
  
• Action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou
  10856/17 (déposé le 28/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10517/17 (déposé le 10/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10418/17 (déposé le 07/07/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10420/17 (déposé le 07/07/2017)
  
• Plan d’action de Maputo
  13547/16 (déposé le 07/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9117/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7577/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9950/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  9890/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  9888/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9154/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8534/17 (déposé le 06/07/2017)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  10407/17 (déposé le 05/07/2017)
  
• Mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  10405/17 (déposé le 05/07/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10265/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10267/17 (déposé le 28/06/2017)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9631/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  9153/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  9827/17 (déposé le 08/06/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6059/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6058/7 (déposé le 26/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7518/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7385/17 (déposé le 26/05/2017)
  
• Activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes
  8977/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  8692/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8277/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8276/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  8690/17 (déposé le 24/05/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8119/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  8124/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  8118/17 (déposé le 05/05/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7350/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7353/17 (déposé le 11/04/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7354/17 (déposé le 31/03/2017)
  
• Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
  7227/17 (déposé le 24/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7330/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7332/17 (déposé le 20/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6015/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  6191/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6856/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6870/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6879/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6019/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
  6966/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6873/17 (déposé le 16/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6656/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6651/17 (déposé le 13/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
  6045/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  5840/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  5842/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
  6024/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
  6025/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6051/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6052/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6317/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6133/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6136/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  6382/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  6384/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  6027/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  6028/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6038/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6040/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  6044/17 (déposé le 02/03/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6114/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6115/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6347/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5457/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6343/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
  6127/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  5461/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  5454/17 (déposé le 23/02/2017)
  
• Adoption des priorités de partenariat UE-Algérie
  JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  5322/17 (déposé le 15/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15572/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5456/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5447/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5458/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15568/16 (déposé le 13/02/2017)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5453/17 (déposé le 13/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5542/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5544/17 (déposé le 03/02/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  5287/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  15587/16 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  5286/17 (déposé le 26/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15713/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  15807/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15590/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15591/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  15806/16 (déposé le 25/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15804/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15805/16 (déposé le 20/01/2017)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  15053/16 (déposé le 02/01/2017)
  

2016

• Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
  COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Proposition de décision du Conseil - Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen - domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
  COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
  
• Sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15297/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  14936/16 (déposé le 21/12/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15000/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
  14958/16 (déposé le 19/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
  15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  14481/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  13326/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  14489/16 (déposé le 08/12/2016)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13557/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  13846/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  14534/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  14427/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  14537/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  14319/16 (déposé le 05/12/2016)
  
• Abrogation de la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
  12509/16 (déposé le 01/12/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12578/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12580/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13551/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
  
• Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
  12412/16 (déposé le 18/11/2016)
  
• Liste des produits liés à la défense
  D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  13714/16 (déposé le 10/11/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  13277/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13725/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13297/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  13728/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13299/16 (déposé le 07/11/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13350/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13351/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  13274/16 (déposé le 27/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  12750/16 (déposé le 18/10/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12443/16 (déposé le 12/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10332/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  10330/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  12440/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  12035/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12036/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  12439/16 (déposé le 06/10/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12472/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  12467/16 (déposé le 30/09/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  12318/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  12317/16 (déposé le 26/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11810/16 (déposé le 16/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11798/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  11796/16 (déposé le 13/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11389/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
  10265/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11391/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10872/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
  11140/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  10871/16 (déposé le 08/09/2016)
  
• Proposition de décision d’exécution du Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
  COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
  
• Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  11761/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  11759/16 (déposé le 31/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11280/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
  11229/16 (déposé le 02/08/2016)
  
• Institution d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
  COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  10334/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11163/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11161/16 (déposé le 21/07/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  10395/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
  10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 - Suites
  COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  10863/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  10903/16 (déposé le 13/07/2016)
  
• Lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  10275/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10333/16 (déposé le 08/07/2016)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8950/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mission de l'UE d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  8948/16 (déposé le 05/07/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  10370/16 (déposé le 04/07/2016)
  
• Prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  9861/16 (déposé le 23/06/2016)
  
• Opération militaire de l'UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
  9296/16 (déposé le 20/06/2016)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  9723/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  9888/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Statut de la mission militaire de formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
  9893/16 (déposé le 16/06/2016)
  
• Acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
  COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
  
• Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8457/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  8980/16 (déposé le 03/06/2016)
  
• Mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
  9312/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  9384/16 (déposé le 02/06/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  8481/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
  7803/16 (déposé le 27/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8427/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8425/16 (déposé le 26/05/2016)
  
• Statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE
  7542/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
  7544/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Règles financières de l'Agence européenne de défense
  7545/16 (déposé le 25/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9161/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Centre satellitaire de l'Union européenne
  7754/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8483/16 (déposé le 20/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  8406/16 (déposé le 18/05/2016)
  
• Mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8415/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye – Annexe
  8414/16 (déposé le 04/05/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6942/16 (déposé le 29/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7625/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7627/16 (déposé le 18/04/2016)
  
• Contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  7063/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7395/16 (déposé le 14/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7700/16 (déposé le 12/04/2016)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  7173/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7392/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7393/16 (déposé le 06/04/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5993/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7248/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7247/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  6945/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  6940/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  5996/16 (déposé le 30/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse - Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil - Signature et conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  6375/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Répubique centrafricaine
  6787/16 (déposé le 23/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes en Egypte
  6040/16 (déposé le 17/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine – Annexe
  6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6892/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe
  6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  6890/16 (déposé le 11/03/2016)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  5461/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
  5456/16 (déposé le 10/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6069/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6070/16 (déposé le 09/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  5961/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Participation de la Suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  5974/16 (déposé le 08/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  6726/16 (déposé le 03/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5885/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5884/16 (déposé le 02/03/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6191/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6178/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  6193/16 (déposé le 24/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5495/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  5450/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  15551/15 (déposé le 04/02/2016)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  5489/16 (déposé le 04/02/2016)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5402/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5401/16 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  15460/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  15461/15 (déposé le 01/02/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5166/16 (déposé le 15/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
  
• Accord entre l'Albanie et l'UE sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Ouverture de négociations entre le Maroc et l' UE sur la sécurité des informations
  14260/15 (déposé le 13/01/2016)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15022/15 (déposé le 05/01/2016)
  

2015

• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  15426/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d’un accord global modernisé
  COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  15427/15 (déposé le 24/12/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14482/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
  14236/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  14878/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  14238/15 (déposé le 10/12/2015)
  
• Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  14297/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  12960/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  14223/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  14171/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  14162/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  13808/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011
  12764/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Participation de la Suisse à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  14232/15 (déposé le 03/12/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  13971/15 (déposé le 26/11/2015)
  
• Collège européen de sécurité et de défense
  13859/15 (déposé le 26/11/2015)
  
• Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en Syrie
  13787/15 (déposé le 20/11/2015)
  
• Réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13674/15 (déposé le 20/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation en Somalie
  13730/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en Afghanistan
  13718 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en Afghanistan
  13720/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Contrôle des exportations d'armes
  13472/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13657/15 (déposé le 13/11/2015)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  13053/15 (déposé le 06/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  12932/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  12938/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  12942/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  12947/15 (déposé le 05/11/2015)
  
• Activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est
  12905/15 (déposé le 02/11/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13027/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13032/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  13025/15 (déposé le 28/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12868/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
  13108/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  12863/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
  12703/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
  12446/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12445/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec les Etats-Unis d’Amérique en vue de la conclusion d’un accord d’acquisition et de services croisés (ACSA)
  11932/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  12758/15 (déposé le 22/10/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11871/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11343/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  12064/15 (déposé le 15/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  12438/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8844/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
  12494/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  12367/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8846/15 (déposé le 08/10/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12457/15 (déposé le 07/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  12308/15 (déposé le 01/10/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  12309/15 (déposé le 01/10/2015)
  
• Soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  11128/15 (déposé le 30/09/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  12138/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  11896/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mission de l'UE visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
  11822/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11723/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mécanisme de signalement mondial de certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite
  11620/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Libéria
  11947/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
  11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
  
• Mécanisme de relocalisation en cas de crise - détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
  COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
  
• Liste commune de l'Union de pays d’origine sûrs - procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
  COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
  
• Application par le Royaume-Uni des garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  11548/15 (déposé le 02/09/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  11551/15 (déposé le 02/09/2015)
  
• Poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
  JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
  
• Accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
  COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
  
• Projet de règles de procédure de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes
  11261/15 (déposé le 06/08/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11212 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11224/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11211/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
  11221/15 (déposé le 30/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10495/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  10273/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC
  10271/15 (déposé le 22/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10792/15 (déposé le 21/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10572/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (Règlement d'exécution)
  10502/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  10500/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10573/15 (déposé le 16/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10686/15 (déposé le 10/07/2015)
  
• Modification de l'accord entre la France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  10562/15 (déposé le 08/07/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10561/15 (déposé le 08/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10600/15 (déposé le 07/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  10419/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Abrogation de la décision relative à la réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye et dans sa région
  9878/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  8974/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)
  7544/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  9111/15 (déposé le 02/07/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  10196/15 (déposé le 30/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9840/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  9841/15 (déposé le 25/06/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  9973/15 (déposé le 19/06/2015)
  
• Lancement de l'opération militaire EUNAVFOR MED
  10008/15 (déposé le 19/06/2015)
  
• Participation du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  9349/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Participation du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  9354/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9704/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  9669/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  9675/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9703/15 (déposé le 18/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  9210/12 (déposé le 05/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  9212/15 (déposé le 05/06/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  8729/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Prorogation de la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
  8689/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  8730/15 (déposé le 29/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  8954/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9148/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  8955/15 (déposé le 27/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8217/15 (déposé le 22/05/2015)
  
• Accord avec la Moldavie sur la sécurité des informations
  8575/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8232/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  8215/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  8209/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  7710/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8670/15 (déposé le 21/05/2015)
  
• Mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8377/15 (déposé le 20/05/2015)
  
• Opération militaire dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
  SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  7522/15 (déposé le 15/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  7523/15 (déposé le 15/05/2015)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  8401/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  8221/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  7738/15 (déposé le 07/05/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  7982/15 (déposé le 27/04/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  6760/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  6755/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  7966/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  7963/15 (déposé le 24/04/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
  7538/15 (déposé le 14/04/2015)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  7514/15 (déposé le 14/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  6908/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  7578/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  7237/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  7161/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  6906/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  7238/15 (déposé le 03/04/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  7345/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7346/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7511/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  7512/15 (déposé le 31/03/2015)
  
• Règlement d'exécution relatif à la liste anti-terroriste européenne
  6307/15 (déposé le 25/03/2015)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  6306/15 (déposé le 25/03/2015)
  
• Ouverture de négociation sur un protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme
  COM (2015) 132 final (déposé le 19/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  7095/15 (déposé le 19/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6862/15 (déposé le 19/03/2015)
  
• Statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  6607/15 (déposé le 16/03/2015)
  
• Lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  5919/15 (déposé le 13/03/2015)
  
• Coopération entre l'UE et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
  13035/14 (déposé le 12/03/2015)
  
• Mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)
  14107/14 (déposé le 12/03/2015)
  
• Coopération entre l'UE et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
  13035/14 ADD 1 (déposé le 12/03/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6456/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  6455/15 (déposé le 11/03/2015)
  
• Procédure de consultation avec la République de Guinée Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP UE
  COM (2015) 75 final (déposé le 06/03/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  6256/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  6460/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  5724/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  6257/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6483/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6481/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  6459/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  6485/15 (déposé le 04/03/2015)
  
• Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  5715/15 (déposé le 26/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  5631/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  5913/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Modification et prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  5875/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  5723/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mise en oeuvre de l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  5683/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mise en œuvre de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  5680/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Règlement d'exécution relatif aux mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  5633/15 (déposé le 20/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  6129/15 (déposé le 18/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  5722/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  5717/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  5716/15 (déposé le 13/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16362/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16770/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16356/14 (déposé le 12/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5826/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  5829/15 (déposé le 06/02/2015)
  
• Codification du règlement relatif au code frontières Schengen
  COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5185/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5184/15 (déposé le 29/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  5459/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  5393/15 (déposé le 28/01/2015)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5286/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  5285/15 (déposé le 23/01/2015)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  5288/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  17110/14 (déposé le 22/01/2015)
  
• Exécution de certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  5289/15 (déposé le 22/01/2015)
  
• Mission de conseil militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
  SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Ouverture de négociations sur la conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
  SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
  
• Soutien des activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  16330/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Soutien de la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  17005/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  16525/14 (déposé le 15/01/2015)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  16607/14 (déposé le 15/01/2015)
  

2014

• Lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  16413/14 (déposé le 22/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16045/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
  16047/14 (déposé le 18/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
  16305/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
  15889/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  16089/14 (déposé le 11/12/2014)
  
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  15239/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Réduction du risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel
  15236/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  15070/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  15638/14 (déposé le 03/12/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16051/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  16049/14 (déposé le 28/11/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  15154/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  15556/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  15550/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  1551/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  15552/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  15019/14 (déposé le 27/11/2014)
  
• Modification de la décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  15963/14 (déposé le 25/11/2014)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  15234/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Soutien de l'Union aux activités de surveillance et de vérification de l'OTICE
  14978/14 (déposé le 20/11/2014)
  
• Prorogation de la décision relative au centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  14291/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Modification de la décision relative à l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la Somalie
  6514/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14880/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Lancement de la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
  14631/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  14881/14 (déposé le 13/11/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14678/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14677/14 (déposé le 06/11/2014)
  
• Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM UKRAINE)
  13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  13779/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  13776/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Prorogation de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  14111/14 (déposé le 31/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14146/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14147/14 (déposé le 30/10/2014)
  
• Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
  COM (2014) 72 final
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  13774/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mise en œuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  13777/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  14169/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord sur la mission EUAM Ukraine
  13271/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Statut de la mission de conseil sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  13458/14 (déposé le 08/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  13292/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  13291/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  13277/14 (déposé le 03/10/2014)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  12756/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  13192/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  13191/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation du règlement maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
  13249/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Abrogation de la position commune concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
  13148/14 (déposé le 25/09/2014)
  
• Modification de l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission EULEX KOSOVO
  12374/14 (déposé le 23/09/2014)
  
• Accord sur le statut des forces européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de l'opération militaire en République centrafricaine
  13139/14 (déposé le 18/09/2014)
  
• Modification de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo (EUSEC RD Congo)
  12625/14 (déposé le 11/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12818/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12815/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12817/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12813/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  12814/14 (déposé le 08/09/2014)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12246/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Mesures rectrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  12245/14 (déposé le 31/07/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12205/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant les mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12248/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
  12247/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Restrictions sur l'importation de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives eu égard à la situation de l'Ukraine
  12128/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Décision concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12525/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Réglement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  12126/14 (déposé le 25/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  11983/14 (déposé le 21/07/2014)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  11877/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  11875/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine - Adoption
  11881/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en Ukraine
  11691/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Création d'une mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
  11585/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11979/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine
  11981/14 (déposé le 18/07/2014)
  
• Décision relative aux aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de l'UE
  11463/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11587/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  11588/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen
  8404/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel Niger
  10950/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  11575/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11311/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  11220/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  11086/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
  11488/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification de la décision 2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
  11569/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification des restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  11344/14 (déposé le 15/07/2014)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11701/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Ukraine
  11702/14 (déposé le 10/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogation de la décision 2011/423/PESC
  10379/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
  10378/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005
  11373/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
  11374/14 (déposé le 09/07/2014)
  
• Prorogation de la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  9685/14 (déposé le 08/07/2014)
  
• Modification et prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  6938/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10792/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11080/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Réglement d'exécution relatif à la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  11082/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification de l'action commune établissant la mission EU BAM Rafah
  9681/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Signature et conclusion d'un accord établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  10787/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Modification de la décision instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
  10533/14 (déposé le 03/07/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  10193/14 (déposé le 25/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  10743/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
  10189/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10953/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9774/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA)
  9775/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  10183/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
  10184/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10919/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  10927/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  10209/14 (déposé le 20/06/2014)
  
• Décision relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
  13710/13 (déposé le 20/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  10280/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol
  10278/14 (déposé le 19/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
  10249/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  10103/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  10104/14 (déposé le 10/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA DC)
  10080/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
  9830/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Action commune relative à la mission Etat de droit au Kosovo
  9573/14 (déposé le 02/06/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8946/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Modification de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  8944/14 (déposé le 27/05/2014)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  10028/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9841/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  9843/14 (déposé le 23/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8537/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie, mise en oeuvre de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
  9790/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  9217/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  8545/14 (déposé le 19/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9407/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Projet d'accord avec la Suisse visant la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
  9325/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Modification de la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8995/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  9324/14 (déposé le 09/05/2014)
  
• Mise en oeuvre du règlement (CE) n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  8992/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  8991/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  9109/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  8464/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  8575/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  9189/14 (déposé le 06/05/2014)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9093/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Mise en œuvre de la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
  9097/14 (déposé le 18/04/2014)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8362/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  8361/14 (déposé le 17/04/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  8758/14 (déposé le 15/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8144/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  8525/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8187/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
  8281/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  8294/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8302/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Ouverture de négociations avec le Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
  8209/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  8526/14 (déposé le 10/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  8347/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  8345/14 (déposé le 08/04/2014)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  7951/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  8253/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  8085/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Accord avec la République centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8083/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR RCA)
  8080/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  7957/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM Mali
  7950/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
  7603/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  6790/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  8191/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  8257/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Modification de la décision 2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali (corrigendum)
  8143/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR RCA
  8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
  
• Mission civile de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
  7465/14 (déposé le 27/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions menaçant l'intégrité territorialede l'Ukraine
  7963/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard aux actions visant l'intégrité territoriale de l'Ukraine
  7962/14 (déposé le 21/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  7245/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  7279/14 (déposé le 20/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  7431/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR RCA
  6909/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Lancement d'une opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  7045/14 (déposé le 13/03/2014)
  
• Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
  SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
  
• Ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
  SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
  SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Congo
  JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au Congo
  JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
  SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
  SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
  
• Accord avec laTanzanie relatif aux conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
  SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
  
• Statut de l'opération militaire de l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
  SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  17985/13 (déposé le 18/02/2014)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  6385/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
  JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  6256/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Participation de la Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'UE
  6119/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
  5877/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
  
• Opération militaire en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Accord sur le statut de la mission militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
  SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5328/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  5329/14 (déposé le 30/01/2014)
  
• Projet d'accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Liberia
  JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
  
• Soutien européen à la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  5268/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
  SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Accord avec la Corée établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise menées par L'UE
  SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
  
• Établissement d'un comité des contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM Libya
  17570/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Prolongation du mandat du chef de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  18102/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
  17975/13 (déposé le 20/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
  

2013

• Mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  17830/13 (déposé le 23/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-teroriste de l'Union européenne
  SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
  
• Modification de l'accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Accord avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM Mali
  SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
  15352/13 (déposé le 10/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
  
• Mise en oeuvre de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  15024/13 (déposé le 03/12/2013)
  
• Soutien de l'UE à la lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du Sud-Est
  16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
  
• Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16164/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16163/13 (déposé le 25/11/2013)
  
• Modification et prorogation de la décision 2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
  SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mise en place d'une cellule de projet dans le cadre de l'EUTM Mali
  15843/13 (déposé le 14/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques
  SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
  
• Prorogation de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
  SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14679/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  14236/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
  
• Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de l'Afrique
  14564/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
  15100/13 (déposé le 23/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14891/13 (déposé le 22/10/2013)
  
• Mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Financement du déploiement de groupements tactiques
  14776/13 (déposé le 16/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14747/13 (déposé le 14/10/2013)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
  
• Extension à d'autres catégories de personnes des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
  
• Projet d'accord établissant un cadre pour la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Décision du Conseil concernant la participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l’égard de la Somalie
  JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  14032/13 (déposé le 04/10/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de Biélorussie
  14030/13 (déposé le 30/09/2013)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  12714/13 (déposé le 20/09/2013)
  
• Prorogation de la mission EUMM Georgia
  11458/13 (déposé le 06/09/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  12475/13 (déposé le 30/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (Liban)
  11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
  SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (Liban)
  11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
  
• Modification de la liste des matériels, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
  JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
  JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
  
• Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
  SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
  11667/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord concernant le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  11665/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Modification du règlement relatif aux mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
  
• Accord concernant la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
  SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne (règlement d'exécution)
  11038/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste européenne
  11037/13 (déposé le 09/07/2013)
  
• Prorogation du mandat de représentant spécial de l'UE au Kosovo
  SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
  
• Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
  
• Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
  SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley
  COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
  SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan
  SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale
  SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
  SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31 octobre 2014
  SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
  SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
  
• Aide de l'UE aux institutions publiques libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées
  SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Modification du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
  QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  9781/13 (déposé le 31/05/2013)
  
• Mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  6725/12 (déposé le 16/05/2013)
  
• Ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
  SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
  
• Modification de la décision relative à la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission EULEX KOSOVO
  SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan (règlement d'exécution)
  SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
  
• Création d'une mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
  8443/13 (déposé le 30/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Somalie
  8528/13 (déposé le 25/04/2013)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (règlement d'exécution)
  SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  5017/13 (déposé le 10/04/2013)
  
• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie Atalanta
  SN 1489/12 (déposé le 07/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  

2011

• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E6959 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6957 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (addendum)
  E6958 (déposé le 22/12/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en Libye
  E6956 (déposé le 20/12/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en Libye
  E6955 (déposé le 20/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6952 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E6953 (déposé le 19/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6923 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E6924 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6925 (déposé le 13/12/2011)
  
• Création d'un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
  E6926 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6922 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6921 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6920 (déposé le 13/12/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin 2011
  E6908 (déposé le 07/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
  SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E6849 (déposé le 01/12/2011)
  
• Participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6841 (déposé le 30/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6842 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6839 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6845 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6844 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre les mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6843 (déposé le 30/11/2011)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E6840 (déposé le 30/11/2011)
  
• Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine juusqu'au 30 juin 2012
  E6813 (déposé le 22/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
  E6785 (déposé le 15/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Modification de la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision d'exécution mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (décision du Conseil)
  E6774 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement du Conseil)
  E6775 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin de l'opération EUFOR Libye
  E6763 (déposé le 08/11/2011)
  
• Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012
  E6755 (déposé le 04/11/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6731 (déposé le 25/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  E6732 (déposé le 25/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6717 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme
  E6718 (déposé le 21/10/2011)
  
• Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la situation en Afghanistan
  E6699 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E6696 (déposé le 19/10/2011)
  
• Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E6697 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6695 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6694 (déposé le 17/10/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6693 (déposé le 17/10/2011)
  
• Montant de référence financière de la mission EULEX KOSOVO
  E6684 (déposé le 14/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
  E6683 (déposé le 13/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6667 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (addendum)
  E6668 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6669 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (addendum)
  E6670 (déposé le 12/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6648 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6645 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6646 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E6644 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6647 (déposé le 05/10/2011)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
  E6634 (déposé le 04/10/2011)
  
• Participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6633 (déposé le 04/10/2011)
  
• Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14 décembre 2011
  E6618 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures renouvelées à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6620 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6619 (déposé le 26/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6598 (déposé le 22/09/2011)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6600 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6601 (déposé le 22/09/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6599 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6596 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6595 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E6593 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E6594 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6592 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6591 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6597 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6573 (déposé le 15/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6574 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  E6575 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6537 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E6535 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo
  E6536 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6539 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire (correctif)
  E6538 (déposé le 06/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6519 (déposé le 02/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6520 (déposé le 02/09/2011)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E6521 (déposé le 02/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6517 (déposé le 01/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  E6518 (déposé le 01/09/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6506 (déposé le 22/08/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6507 (déposé le 22/08/2011)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E6494 (déposé le 12/08/2011)
  
• Décision concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6490 (déposé le 09/08/2011)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6489 (déposé le 09/08/2011)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  12826/11 (déposé le 29/07/2011)
  
• Liste des produits liés à la défense
  E6464 (déposé le 22/07/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6430 (déposé le 15/07/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
  E6429 (déposé le 15/07/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6431 (déposé le 15/07/2011)
  
• Appui aux activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des armes légères
  E6413 (déposé le 12/07/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  E6417 (déposé le 12/07/2011)
  
• Position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E6414 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6416 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6415 (déposé le 12/07/2011)
  
• Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E6410 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie centrale
  E6411 (déposé le 11/07/2011)
  
• Budget de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 juillet 2012
  E6409 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Afghanistan
  E6412 (déposé le 11/07/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6350 (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives suupplémentaires à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6322 (déposé le 16/06/2011)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
  
• Modification des conditions d'exercice de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6321 (déposé le 15/06/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6305 (déposé le 06/06/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6260 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6261 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6262 (déposé le 19/05/2011)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
  E6263 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6259 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6256 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6258 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6255 (déposé le 19/05/2011)
  
• Accord avec l'Albanie établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6254 (déposé le 19/05/2011)
  
• Budget de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
  E6253 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6257 (déposé le 19/05/2011)
  
• Transfert des tâches administratives résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union européenne
  E6264 (déposé le 19/05/2011)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6228 (déposé le 05/05/2011)
  
• Signature et conclusion d'un accord avec la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates
  E6210 (déposé le 21/04/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6209 (déposé le 21/04/2011)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6178 (déposé le 11/04/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6177 (déposé le 11/04/2011)
  
• Règlement d'exécution de certaines mesures restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6168 (déposé le 08/04/2011)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6167 (déposé le 08/04/2011)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6166 (déposé le 07/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6164 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran
  E6163 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
  
• Modification de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6161 (déposé le 05/04/2011)
  
• Création de l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Libye
  E6149 (déposé le 01/04/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Libye
  E6125 (déposé le 23/03/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6124 (déposé le 23/03/2011)
  
• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E6116 (déposé le 18/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6114 (déposé le 17/03/2011)
  
• Participation des États-Unis aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6115 (déposé le 17/03/2011)
  
• Exécution des mesures restrictives décidées à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6113 (déposé le 17/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E6112 (déposé le 17/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6085 (déposé le 09/03/2011)
  
• Règlement mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6088 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6087 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6086 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte
  E6084 (déposé le 09/03/2011)
  
• Transfert à la République de Maurice des pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération Atalanta
  E6041 (déposé le 22/02/2011)
  
• Budget de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6025 (déposé le 14/02/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE au Kosovo
  E6018 (déposé le 11/02/2011)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Irak
  E6008 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6007 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E6009 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E6002 (déposé le 03/02/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5984 (déposé le 27/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnalités au regard de la situation en Tunisie
  E5982 (déposé le 27/01/2011)
  
• Liste des personnes visées par des mesures restrictives au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5985 (déposé le 27/01/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5983 (déposé le 27/01/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5972 (déposé le 26/01/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5973 (déposé le 26/01/2011)
  
• Modifications des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5971 (déposé le 25/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée-Bissau
  E5961 (déposé le 20/01/2011)
  
• Participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E5962 (déposé le 20/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée Bissau
  E5963 (déposé le 20/01/2011)
  

2010

• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5923 (déposé le 31/12/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5904 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E5905 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E5886 (déposé le 13/12/2010)
  
• Soutien à la à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient
  E5881 (déposé le 08/12/2010)
  
• Accord pour une participation de la Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E5863 (déposé le 06/12/2010)
  
• Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la Somalie
  E5851 (déposé le 30/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour 2011
  E5850 (déposé le 29/11/2010)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E5837 (déposé le 22/11/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens
  E5781 (déposé le 10/11/2010)
  
• Abrogation de la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
  E5764 (déposé le 02/11/2010)
  
• Accord avec la Serbie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  E5763 (déposé le 29/10/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5748 (déposé le 26/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E5724 (déposé le 20/10/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5723 (déposé le 20/10/2010)
  
• Remplacement de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des progrès technologiques
  COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
  
• Décision du Conseil relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5725 (déposé le 20/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5713 (déposé le 15/10/2010)
  
• Prorogation de mesures existantes visant à geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le TPIY
  E5648 (déposé le 28/09/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5626 (déposé le 22/09/2010)
  
• Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO pour l'année 2011
  E5627 (déposé le 22/09/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
  E5625 (déposé le 20/09/2010)
  
• Mission d'assistance à la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E5592 (déposé le 09/09/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5550 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5552 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E5553 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5554 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5555 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E5558 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5559 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5560 (déposé le 05/08/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5561 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5556 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5557 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5551 (déposé le 05/08/2010)
  
• Statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E5520 (déposé le 23/07/2010)
  
• Opération Atalante au large des côtes somaliennes (modification)
  E5519 (déposé le 23/07/2010)
  
• Mission d'observation en Géorgie (EUMM Georgia)
  E5518 (déposé le 23/07/2010)
  
• Mesures restrictives contre l'Iran
  SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Révision des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée
  SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée
  SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  E5499 (déposé le 16/07/2010)
  
• Capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification
  E5463 (déposé le 07/07/2010)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  E5464 (déposé le 07/07/2010)
  
• Réseau européen de groupes de réflexion indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  E5462 (déposé le 07/07/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : règlement d'exécution
  E5444 (déposé le 28/06/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : décision du Conseil
  E5443 (déposé le 28/06/2010)
  
• Crédits affectés à la mission prorogée EUMM Georgia
  E5427 (déposé le 21/06/2010)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération nucléaire
  COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
  
• Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic et des personnes de son entourage
  E5419 (déposé le 17/06/2010)
  
• Modification du règlement instituant des mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E5421 (déposé le 17/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E5404 (déposé le 10/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5379 (déposé le 03/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EULEX Kosovo
  E5380 (déposé le 03/06/2010)
  
• Modification des mesures restrictives applicables au Liberia
  E5356 (déposé le 28/05/2010)
  
• Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
  E5357 (déposé le 28/05/2010)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
  COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
  
• Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU jusqu'au 30 septembre 2010
  E5339 (déposé le 21/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL AFGHANISTAN
  E5320 (déposé le 14/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah jusqu'au 24 mai 2011
  E5306 (déposé le 07/05/2010)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E5307 (déposé le 07/05/2010)
  
• Habilitation du secrétaire général du Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans l'attente de la mise en place du SEAE
  E5266 (déposé le 22/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5251 (déposé le 19/04/2010)
  
• Accord avec l'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce pays
  E5253 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E5255 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
  E5254 (déposé le 19/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E5252 (déposé le 19/04/2010)
  
• Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  8029/10 (déposé le 07/04/2010)
  
• Projet de décision fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
  8029 / 10
  
• Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l'action extérieure
  14930/09
  
• Position de l'UE concernant la conférence d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires
  E5183 (déposé le 18/03/2010)
  
• Modification de la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E5181 (déposé le 17/03/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5180 (déposé le 17/03/2010)
  
• Participation du Monténégro à l'opération Atalanta en Somalie
  E5182 (déposé le 17/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5157 (déposé le 03/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5113 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5106 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5115 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient
  E5107 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E5114 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E5111 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5110 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5109 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5108 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5112 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5105 (déposé le 16/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E5079 (déposé le 09/02/2010)
  
• Soutien au centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de petit calibre
  E5082 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E5086 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E5085 (déposé le 09/02/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E5081 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E5080 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5083 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E5084 (déposé le 09/02/2010)
  
• Mission militaire de l'UE pour la formation des forces de sécurité somaliennes
  E5058 (déposé le 02/02/2010)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5940 (déposé le 13/01/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5941 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Modification des mesures restrictives spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
  E5000 (déposé le 16/12/2009)
  
• Promotion auprès de pays tiers du code de conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations d'armements
  E5001 (déposé le 16/12/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4998 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour de la position commune concernant des mesures restrictives contre la Corée du nord
  E5004 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République de Guinée
  E5002 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour du règlement concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E5003 (déposé le 16/12/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 423/2007 concernant les mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4990 (déposé le 09/12/2009)
  
• Participation de l'EUNAVFOR à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4983 (déposé le 07/12/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4971 (déposé le 03/12/2009)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E4972 (déposé le 03/12/2009)
  
• Modification de l'action commune concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
  E4970 (déposé le 03/12/2009)
  
• Abrogation du règlement instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4958 (déposé le 26/11/2009)
  
• Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E4957 (déposé le 26/11/2009)
  
• Modification de la position commune 2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4922 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre la position commune 2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4919 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre du règlement (CE) n° 423/2007 (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4920 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n°329/2007 (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4918 (déposé le 10/11/2009)
  
• Participation de la République dominicaine à l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
  E4921 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification de l'action commune 2007/369/PESC (EUPOL AFGHANISTAN)
  E4923 (déposé le 10/11/2009)
  
• Accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  E4886 (déposé le 04/11/2009)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4887 (déposé le 04/11/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4888 (déposé le 04/11/2009)
  
• Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU
  E4889 (déposé le 04/11/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E4856 (déposé le 23/10/2009)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4825 (déposé le 15/10/2009)
  
• Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD CONGO
  E4826 (déposé le 15/10/2009)
  
• Fin de l'opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E4794 (déposé le 06/10/2009)
  
• Participation des membres de l'OTAN aux activités du centre satellitaire de l'Union européenne
  E4793 (déposé le 06/10/2009)
  
• Conditions et modalités du transfert des personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et retenues par l'EUNAVFOR
  E4752 (déposé le 22/09/2009)
  
• Statut des forces placées sous la direction de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4753 (déposé le 22/09/2009)
  
• Prorogation d'un an de mesures restrictives à l'égard de personnes inculpées par le TPIY
  E4749 (déposé le 18/09/2009)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
  E4703 (déposé le 03/09/2009)
  
• Prorogation et modification de la mission EUSEC RD Congo
  E4705 (déposé le 03/09/2009)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4674 (déposé le 12/08/2009)
  
• Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
  E4643 (déposé le 27/07/2009)
  
• Prorogation de deux mois de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4577 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation de 6 mois du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4578 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E4575 (déposé le 15/07/2009)
  
• Signature et application provisoire d'un accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération Atalanta
  E4579 (déposé le 15/07/2009)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai 2009
  E4576 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à destination et au départ de l'Iran
  E4541 (déposé le 25/06/2009)
  
• Directives de négociation en vue d'un nouvel accord avec la Moldavie
  E4521 (déposé le 12/06/2009)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le financement du terrorisme
  E4514 (déposé le 09/06/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E4516 (déposé le 09/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E4515 (déposé le 09/06/2009)
  
• Budget de la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour 2009-2010
  E4507 (déposé le 04/06/2009)
  
• Budget de la mission intégrée « État de droit » de l’Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour 2009-2010
  E4506 (déposé le 04/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin 2010
  E4505 (déposé le 04/06/2009)
  
• Soutien européen à la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
  E4470 (déposé le 13/05/2009)
  
• Mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre
  COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
  
• Position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur
  COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4409 (déposé le 06/04/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (modifications)
  E4408 (déposé le 03/04/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4382 (déposé le 27/03/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
  E4329 (déposé le 10/03/2009)
  
• Modification de l'action commune concernant la mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
  E4318 (déposé le 04/03/2009)
  
• Conclusion de la procédure de consultation suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
  COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
  
• Renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E4301 (déposé le 26/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E4260 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4262 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E4258 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E4261 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova
  E4259 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E4257 (déposé le 04/02/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E4252 (déposé le 03/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4253 (déposé le 03/02/2009)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E4251 (déposé le 03/02/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modifications)
  E4246 (déposé le 02/02/2009)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E4247 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E4249 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation et modification de la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes en Macédoine
  E4248 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E4245 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
  E4228 (déposé le 22/01/2009)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4226 (déposé le 21/01/2009)
  
• Application de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4227 (déposé le 21/01/2009)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E4225 (déposé le 21/01/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4224 (déposé le 21/01/2009)
  

2008

• Modification d'ordre technique de la réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Accord avec Djibouti sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4180 (déposé le 18/12/2008)
  
• Soutien d'activités de l'Union visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes
  E4179 (déposé le 18/12/2008)
  
• Action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
  E4181 (déposé le 18/12/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4166 (déposé le 11/12/2008)
  
• Accord avec la Somalie sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4167 (déposé le 11/12/2008)
  
• Actualisation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4147 (déposé le 04/12/2008)
  
• Lancement de l'opération militaire Atalanta visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de la Somalie
  E4148 (déposé le 04/12/2008)
  
• Mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4125 (déposé le 27/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4113 (déposé le 26/11/2008)
  
• Accord avec Israël sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
  E4114 (déposé le 26/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4099 (déposé le 19/11/2008)
  
• Autorisation de négocier un accord de réadmission avec la Géorgie
  E4083 (déposé le 13/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E4065 (déposé le 05/11/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4067 (déposé le 05/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E4066 (déposé le 05/11/2008)
  
• Modification et prorogation de l'action commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  E4068 (déposé le 05/11/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E4064 (déposé le 05/11/2008)
  
• Action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E4033 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4032 (déposé le 20/10/2008)
  
• Opération militaire visant à lutter contre les actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4031 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4035 (déposé le 20/10/2008)
  
• Communication d'informations sensibles à l'Agence spatiale européenne
  E4036 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4034 (déposé le 20/10/2008)
  
• Accord avec la Géorgie fixant le statut de la mission EUMM Georgia
  E4023 (déposé le 15/10/2008)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4008 (déposé le 06/10/2008)
  
• Compléments à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4007 (déposé le 06/10/2008)
  
• Participation de la Russie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E4000 (déposé le 01/10/2008)
  
• Participation des États-Unis à la mission EULEX KOSOVO
  E3998 (déposé le 30/09/2008)
  
• Augmentation du budget prévisionnel de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3973 (déposé le 19/09/2008)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E3974 (déposé le 19/09/2008)
  
• Renouvellement de mesures de soutien à l'action du TPIY
  E3976 (déposé le 19/09/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E3975 (déposé le 19/09/2008)
  
• Participation de la Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E3968 (déposé le 15/09/2008)
  
• Mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3964 (déposé le 11/09/2008)
  
• Action de coordination militaire de l'Union européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la Somalie
  E3961 (déposé le 10/09/2008)
  
• Modification de la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne (Athena)
  E3963 (déposé le 10/09/2008)
  
• Mesures restrictives complémentaires à l'encontre du Zimbabwe
  E3962 (déposé le 10/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3958 (déposé le 02/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3957 (déposé le 02/09/2008)
  
• Transposition dans le droit communautaire de mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
  COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Prorogation de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  E3926 (déposé le 28/07/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3910 (déposé le 18/07/2008)
  
• Modification des mesures restrictives existantes à l'encontre de l'Iran
  E3896 (déposé le 02/07/2008)
  
• Modification de mesures restrictives appliquées à l'encontre du Congo
  COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
  
• Abrogation de mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX pour l'Iraq
  E3881 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUSEC RD Congo
  E3883 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E3882 (déposé le 05/06/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
  
• Modifciation de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3862 (déposé le 15/05/2008)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3845 (déposé le 24/04/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E3842 (déposé le 23/04/2008)
  
• Suspension de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3840 (déposé le 18/04/2008)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3834 (déposé le 15/04/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E3835 (déposé le 15/04/2008)
  
• Prorogation de la mission « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
  E3818 (déposé le 28/03/2008)
  
• Mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3809 (déposé le 13/03/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3810 (déposé le 13/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l’île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
  E3792 (déposé le 22/02/2008)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
  E3789 (déposé le 19/02/2008)
  
• Modification de restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3773 (déposé le 04/02/2008)
  
• Mission Etat de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3763 (déposé le 28/01/2008)
  
• Renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E3764 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE Bissao)
  E3762 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E3761 (déposé le 25/01/2008)
  

2007

• Actualisation de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E3745 (déposé le 20/12/2007)
  
• Simplification des conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Coordination des procédures de passation de certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
  COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Abrogation d'une action commune de soutien à une mission de l'Union africaine au Darfour
  E3733 (déposé le 13/12/2007)
  
• Modifications liées à la chaîne de commandement de la mission EUPOL RD Congo
  E3727 (déposé le 11/12/2007)
  
• Prorogation de l'action commune sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
  E3710 (déposé le 27/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUPOL COPPS
  E3689 (déposé le 14/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUJUST LEX
  E3688 (déposé le 14/11/2007)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E3684 (déposé le 13/11/2007)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du Nord
  E3685 (déposé le 13/11/2007)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3686 (déposé le 13/11/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo
  E3687 (déposé le 13/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EU BAM Rafah
  E3683 (déposé le 09/11/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
  COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
  E3659 (déposé le 25/10/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3658 (déposé le 24/10/2007)
  
• Opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E3638 (déposé le 24/09/2007)
  
• Prorogation de mesures à l'appui de la mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E3639 (déposé le 24/09/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3637 (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification de l'action commune relative à la Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E3626 (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
  
• Modification et prorogation de la mission EPUE Kosovo
  E3569 (déposé le 04/07/2007)
  
• Prorogation de la mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  E3513 (déposé le 03/07/2007)
  
• Modification technique concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Levée de mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
  
• Mission de police EUPOL RD Congo
  E3532 (déposé le 25/05/2007)
  
• Fin de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3531 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modification)
  E3530 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo
  E3529 (déposé le 23/05/2007)
  
• Reconduction de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3524 (déposé le 11/05/2007)
  
• Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E3517 (déposé le 04/05/2007)
  
• Mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo)
  E3512 (déposé le 03/05/2007)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3477 (déposé le 04/04/2007)
  
• Soutien militaire à la création de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
  E3472 (déposé le 30/03/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo
  E3464 (déposé le 10/03/2007)
  
• Renforcement de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E3463 (déposé le 10/03/2007)
  
• Soutien aux activités de l'OIAC
  E3458 (déposé le 26/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie (Modification)
  COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Libéria
  COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3434 (déposé le 05/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3432 (déposé le 05/02/2007)
  
• Fin de l'opération militaire d'appui à la MONUC pendant le processus électoral au Congo
  E3433 (déposé le 05/02/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3384 (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification d'une position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E3386 (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification et renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  E3385 (déposé le 15/01/2007)