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Textes européens sur le thème : Défense
COM(2017) 294 final (déposé le )
C(2015)7834 (déposé le )
2018
- Accord global avec la République
d’Ouzbékistan
JOIN (2018) 12 final RESTREINT UE (déposé le 18/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8635/18 (déposé le 09/05/2018)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
7708/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
7500/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
7646/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
7648/18 (déposé le 09/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine - Annexe
8584/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8585/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8585/18 ADD 1 REV 1 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
8584/18 (déposé le 07/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8522/18 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
8522/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Conseil d’association institué par
l’accord euro-méditerranéen - Adoption du document: «Consolider le partenariat
privilégié UE – Tunisie: priorités stratégiques pour la période
2018–2020»
JOIN (2018) 9 final (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
8525/18 ADD 1 (déposé le 04/05/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8525/18 (déposé le 04/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre
part
JOIN(2018) 10 final (déposé le 02/05/2018)
- Accord de partenariat stratégique entre
l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre
part
JOIN(2018) 11 final (déposé le 02/05/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8153/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7781/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
8153/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre du Myanmar/de la Birmanie
7784/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan – Annexe
8154/18 ADD 1 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives instituées à
l’encontre de certains groupes, et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
8154/18 (déposé le 25/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6995/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6993/18 (déposé le 23/04/2018)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
7541/18 (déposé le 23/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7565/18 (déposé le 18/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7476/18 (déposé le 11/04/2018)
- Conditions nécessaires à l’application
de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information
Schengen
COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7479/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
7279/18 (déposé le 11/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7614/18 ADD 1 CORR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 ADD 1 COR 2 (déposé le 06/04/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7612/18 (déposé le 06/04/2018)
- Négociation du renouvellement de
l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et
l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
(KEDO)
COM (2018) 153 final RESTREINT UE (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6305/18 (déposé le 30/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
cetaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6307/18 (déposé le 30/03/2018)
- Réforme du secteur de la sécurité en
Iraq (EUAM Iraq)
6633/18 (déposé le 29/03/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
6934/18 ADD 1 - RESTREINT UE (déposé le 29/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7341/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7337/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7337/18 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7341/18 ADD 1 (déposé le 26/03/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6826/18 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
6848/18 ADD 1 (déposé le 20/03/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6949/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Egypte
6951/18 (déposé le 19/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
7015/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6947/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie - Annexe
7015/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie - Annexe
7012/18 ADD 1 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
7012/18 (déposé le 14/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6944/18 (déposé le 14/03/2018)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
6819/18 (déposé le 14/03/2018)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
6821/18 (déposé le 14/03/2018)
- Décision du Conseil abrogeant la
position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à
l’encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents
de Mostar du 10 février 1997
6522/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6523/18 LIMITE (déposé le 08/03/2018)
- Feuille de route pour la mise en œuvre
de la CSP
6588/18 (déposé le 05/03/2018)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
6393/18 (déposé le 02/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
5889/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil autorisant
l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à
un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
SOMALIA)
5809/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6537/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de
certains organismes au regard de la situation en
Ukraine
6539/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures
restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6448/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République centrafricaine
6483/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
5891/18 (déposé le 01/03/2018)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à
l’encontre de la République populaire démocratique de
Corée
6447/18 (déposé le 01/03/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du
Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
6485/18 (déposé le 01/03/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
6309/18 (déposé le 22/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Biélorussie
6265/18 (déposé le 22/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6132/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
5995/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
6042/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5896/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en œuvre de la stratégie de
l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction
massive
14391/17 (déposé le 21/02/2018)
- Mise en œuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
5613/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
6129/18 (déposé le 21/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
5493/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
5955/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida
5961/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5191/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5209/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
5494/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5875/18 (déposé le 14/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5950/18 (déposé le 08/02/2018)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
5568/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5851/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
5849/18 (déposé le 08/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5739/18 (déposé le 02/02/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
5713/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
5717/18 (déposé le 01/02/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15815/17 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 - ADD 1 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5543/18 (déposé le 25/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15813/17 (déposé le 25/01/2018)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
16034/17 (déposé le 19/01/2018)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
16032/17 (déposé le 19/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5007/18 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5006/18 (déposé le 18/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5125/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 COR 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5124/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5124/18 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
5125/18 ADD 1 (déposé le 12/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
5009/18 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
5011/18 (déposé le 10/01/2018)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14383/17 (déposé le 10/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
16027/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
16025/17 ADD 1 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
16025/17 (déposé le 08/01/2018)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
16027/17 (déposé le 08/01/2018)
2017
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15711/17 (déposé le 20/12/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
15055/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
15126/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie
15682/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
15286/17 (déposé le 15/12/2017)
- Ukraine : détournement de fonds
15681/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mission EUAM Ukraine
15657/17 (déposé le 15/12/2017)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2017) 772 final (déposé le 13/12/2017)
- Coopération structurée permanente (CSP)
et liste des États membres participants
14866/17 (déposé le 11/12/2017)
- Stratégie de l’UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14467/17 (déposé le 06/12/2017)
- Stratégie de l’UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14914/17 (déposé le 06/12/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15189/17 (déposé le 06/12/2017)
- Soutien à des Etats des régions
Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction
de la production de matières fissiles
14554/17 (déposé le 06/12/2017)
- Programme européen de développement
industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et
la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE
COM (2017) 294 final (déposé le 01/12/2017)
- Modification de la décision (PESC)
2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense
HR (2017) 145 (déposé le 30/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l’encontre de la République démocratique du Congo
14135/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace
III »)
14327/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mission PSDC de l’Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14462/17 (déposé le 30/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
14520/17 ADD 1 (déposé le 24/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14430/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14432/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mission d’observation de l’Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13537/17 (déposé le 23/11/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13534/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
13791/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mission d’assistance de l’Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13536/17 (déposé le 16/11/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
13788/17 (déposé le 16/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
13413/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mise en œuvre de la stratégie de l’UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
11474/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13696/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13410/17 (déposé le 09/11/2017)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
13412/17 (déposé le 09/11/2017)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
13409/17 (déposé le 09/11/2017)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne («
accord sur un cadre de participation »)
13559/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13621/17 (déposé le 09/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13930/17 (déposé le 08/11/2017)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11387/17 (déposé le 03/11/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13630/17 (déposé le 30/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
13441/17 (déposé le 24/10/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
13443/17 (déposé le 24/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière
de défense)
COM (2017) 582 final (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE (Action préparatoire de l’Union concernant la recherche en matière
de défense)
COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 (déposé le 13/10/2017)
- Modification du protocole 31 de
l’accord EEE
COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 (déposé le 13/10/2017)
- Mission de conseil de l’Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM
Iraq)
12188/17 (déposé le 12/10/2017)
- Négociations avec l’Iraq en vue de
conclure un accord sur le statut de la mission de conseil de l’Union européenne
en Iraq (EUAM Iraq)
12196/17 (déposé le 12/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12641/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12637/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12942/17 (déposé le 11/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12260/17 (déposé le 06/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12252/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12250/17 (déposé le 05/10/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12130/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
12099/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12102/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
12100/17 (déposé le 21/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12113/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12113/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12108/17 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
12108/17 ADD 1 (déposé le 15/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
11834/17 (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
11698/17 (déposé le 13/09/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10482/1/17 REV 1 (déposé le 29/08/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
9803/16 (déposé le 29/08/2017)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11662/17 (déposé le 24/08/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11660/17 (déposé le 24/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en
raison de la République démocratique de Corée
11631/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
11605/17 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en
raison de la République démocratique de Corée - Annexe
11631/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye - Annexe
11605/17 ADD 1 (déposé le 09/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
11492/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine - Annexe
11489/17 ADD 1 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11492/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11489/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11541/17 (déposé le 03/08/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
10953/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes
imposé au Congo
10841/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10927/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de
certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
10928/17 (déposé le 31/07/2017)
- Risque de trafic illicite et
d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions
conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en
Géorgie
10753/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11149/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République démocratique du Congo
10836/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine
10952/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Syrie
11014/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11017/17 (déposé le 31/07/2017)
- Mission d’assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
11050/17 (déposé le 31/07/2017)
- Action de stabilisation de l'Union
européenne à Mopti et Ségou
10856/17 (déposé le 28/07/2017)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10517/17 (déposé le 10/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10420/17 (déposé le 07/07/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10418/17 (déposé le 07/07/2017)
- Plan d’action de Maputo
13547/16 (déposé le 07/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9950/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9117/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
9888/17 (déposé le 06/07/2017)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9154/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
9890/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8534/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7577/17 (déposé le 06/07/2017)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
10407/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mission de l'Union européenne
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10405/17 (déposé le 05/07/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10265/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10267/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9631/17 (déposé le 08/06/2017)
- Accord sur le statut de la mission PSDC
de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
9153/17 (déposé le 08/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
9827/17 (déposé le 08/06/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7518/17 (déposé le 26/05/2017)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7385/17 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6058/7 (déposé le 26/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6059/17 (déposé le 26/05/2017)
- Activités de communication de l'Union à
l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8977/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
8690/17 (déposé le 24/05/2017)
- mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
8692/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8277/17 (déposé le 24/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8276/17 (déposé le 24/05/2017)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8124/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
8118/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
8119/17 (déposé le 05/05/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
7350/17 (déposé le 11/04/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7353/17 (déposé le 11/04/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7354/17 (déposé le 31/03/2017)
- Programme d'action des Nations unies en
vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères
sous tous ses aspects
7227/17 (déposé le 24/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
7330/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7332/17 (déposé le 20/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6879/17 (déposé le 16/03/2017)
- Promotion du réseau européen de groupes
de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en
œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes
de destruction massive
6966/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6019/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6015/17 (déposé le 16/03/2017)
- Procédures de sécurité pour l'échange
d'informations classifiées et leur protection
6191/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6856/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6870/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6873/17 (déposé le 16/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6656/17 (déposé le 13/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6651/17 (déposé le 13/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6317/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6133/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6136/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
SN1782/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
6107/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6052/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
6051/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes,
en raison de la situation en Somalie
6045/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
6044/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6040/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6038/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
6028/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
6027/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
6110/1/17 REV 1 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
6384/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
6382/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
6025/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
6024/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
5840/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
5842/17 (déposé le 02/03/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6347/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5457/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6115/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6114/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6343/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
5454/17 (déposé le 23/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
5461/17 (déposé le 23/02/2017)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités en Somalie (EUCAP
Somalia)
6127/17 (déposé le 23/02/2017)
- Adoption des priorités de partenariat
UE-Algérie
JOIN (2017) 7 final (déposé le 17/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5322/17 (déposé le 15/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15568/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5458/17 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15572/16 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
5453/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5456/17 (déposé le 13/02/2017)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5447/17 (déposé le 13/02/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5542/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5544/17 (déposé le 03/02/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5287/17 (déposé le 26/01/2017)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Afghanistan
15587/16 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
5286/17 (déposé le 26/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15591/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15806/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15807/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15713/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
15590/16 (déposé le 25/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15804/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15805/16 (déposé le 20/01/2017)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
15053/16 (déposé le 02/01/2017)
2016
- Proposition de décision d’exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 511 final (déposé le 26/12/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
Recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation
pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen - domaine de
la gestion des frontières extérieures (Aéroport Barcelone)
COM (2016) 516 final (déposé le 26/12/2016)
- Sécurité nucléaire et dans le cadre de
la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de
destruction massive
15297/16 (déposé le 21/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
14936/16 (déposé le 21/12/2016)
- Soutien de l'Union aux activités de
l'Agence internationale de l'énergie atomique
14958/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15000/16 (déposé le 19/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
14489/16 (déposé le 08/12/2016)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
13326/16 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
15036/1/16 REV 1 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée - Annexe
15036/16 ADD 1 REV 2 (déposé le 08/12/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
14481/16 (déposé le 08/12/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14534/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission militaire de l'UE visant à
contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
13846/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13557/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
14537/16 (déposé le 05/12/2016)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
14427/16 (déposé le 05/12/2016)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est
14319/16 (déposé le 05/12/2016)
- Abrogation de la position commune
96/697/PESC relative à Cuba
12509/16 (déposé le 01/12/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
12580/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
12578/16 (déposé le 25/11/2016)
- Soutien logistique mutuel entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/1/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13551/16 (déposé le 25/11/2016)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa
liquidation
12412/16 (déposé le 18/11/2016)
- Liste des produits liés à la
défense
D046504/01 (déposé le 14/11/2016)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13714/16 (déposé le 10/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
13725/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
13277/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
13728/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
13297/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13299/16 (déposé le 07/11/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
13350/16 (déposé le 27/10/2016)
- Opération militaire de l'UE en vue
d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
13274/16 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13351/16 (déposé le 27/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12750/16 (déposé le 18/10/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12443/16 (déposé le 12/10/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12036/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
12439/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12035/16 (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
10332/16 (déposé le 06/10/2016)
- Accord relatif au soutien logistique
mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis
d'Amérique
10330/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
12440/16 (déposé le 06/10/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12467/16 (déposé le 30/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12472/16 (déposé le 30/09/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
12317/16 (déposé le 26/09/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
12318/16 (déposé le 26/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11810/16 (déposé le 16/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11796/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
11798/16 (déposé le 13/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11391/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11389/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10872/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10265/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et
morales, des entités ou des organismes qui leur sont
liés
11140/16 (déposé le 08/09/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
10871/16 (déposé le 08/09/2016)
- Proposition de décision d’exécution du
Conseil - recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de
l’évaluation pour 2016 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2016) 515 final (déposé le 02/09/2016)
- Règlement d’exécution du Conseil
mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n°
224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
11761/16 (déposé le 31/08/2016)
- Décision d’exécution du Conseil mettant
en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à
l'encontre de la République centrafricaine
11759/16 (déposé le 31/08/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11280/16 (déposé le 02/08/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée
11229/16 (déposé le 02/08/2016)
- Institution d'un instrument contribuant
à la stabilité et à la paix
COM (2016) 447 final (déposé le 22/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11161/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11163/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
10334/16 (déposé le 21/07/2016)
- Mission PSDC de l’Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
10879/1/16 (déposé le 18/07/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
10395/16 (déposé le 18/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 294 final (déposé le 15/07/2016)
- Recommandation du Conseil du 21 juin
2013 - Suites
COM (2016) 293 final (déposé le 15/07/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
10863/16 (déposé le 13/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
10903/16 (déposé le 13/07/2016)
- Lancement de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
10275/16 (déposé le 08/07/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10333/16 (déposé le 08/07/2016)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8950/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
8948/16 (déposé le 05/07/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10370/16 (déposé le 04/07/2016)
- Prorogation de l'accord concernant le
statut de la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
9861/16 (déposé le 23/06/2016)
- Opération militaire de l'UE dans la
partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération
SOPHIA)
9296/16 (déposé le 20/06/2016)
- Statut de la mission militaire de
formation PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUTM
RCA)
9893/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
9723/16 (déposé le 16/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
9888/16 (déposé le 16/06/2016)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine
COM (2016)102 final (déposé le 13/06/2016)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
8980/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mission "État de droit" menée par
l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
8457/16 (déposé le 03/06/2016)
- Mesures restrictives instaurées à
l’encontre de la Côte d’Ivoire
9312/16 (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire, et à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
9384/16 (déposé le 02/06/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
8481/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
7803/16 (déposé le 27/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8425/16 (déposé le 26/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8427/16 (déposé le 26/05/2016)
- Régime applicable aux experts nationaux
détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision
2004/677/CE
7544/16 (déposé le 25/05/2016)
- Règles financières de l'Agence
européenne de défense
7545/16 (déposé le 25/05/2016)
- Statut des agents de l'Agence
européenne de défense, et abrogeant la décision
2004/676/CE
7542/16 (déposé le 25/05/2016)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
7754/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
9161/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8483/16 (déposé le 20/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
8406/16 (déposé le 18/05/2016)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
6349/1/16 (déposé le 11/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
8414/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye – Annexe
8415/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8414/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8415/1/16 (déposé le 04/05/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6942/16 (déposé le 29/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7625/16 (déposé le 18/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
7627/16 (déposé le 18/04/2016)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au
large des côtes de la Somalie
7063/16 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7395/16 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7700/16 (déposé le 12/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7393/16 (déposé le 06/04/2016)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
7173/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7392/16 (déposé le 06/04/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7248/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5996/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
5993/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6945/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
6940/16 (déposé le 30/03/2016)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7247/16 (déposé le 30/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion accord participation entre l'UE et la Confédération suisse -
Participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
5974/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil - Signature et
conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la
Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
5961/1/16 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6921/1/16 REV 1 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Répubique centrafricaine
6787/16 (déposé le 23/03/2016)
- Décision du Conseil modifiant et
prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire
de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes (EUTM Mali)
6375/16 (déposé le 23/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes en
Egypte
6040/16 (déposé le 17/03/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine – Annexe
6890/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6892/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
6892/16 ADD1 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
6890/16 (déposé le 11/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre des
membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes,
entreprises et entités associés
5456/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau
Al-Qaida
5461/16 (déposé le 10/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6069/16 (déposé le 09/03/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6070/16 (déposé le 09/03/2016)
- Participation de la Suisse à la mission
de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
(EUAM Ukraine)
5974/16 (déposé le 08/03/2016)
- Participation de la Suisse à la mission
PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
5961/16 (déposé le 08/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
6726/16 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
6726/16 ADD1 (déposé le 03/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5885/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5884/16 (déposé le 02/03/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6193/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6178/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
6191/16 (déposé le 24/02/2016)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5495/16 (déposé le 04/02/2016)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
15551/15 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5450/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
5489/16 (déposé le 04/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
15460/15 (déposé le 01/02/2016)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
5402/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5401/16 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15461/15 (déposé le 01/02/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5166/16 (déposé le 15/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5105/1/2016 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5104/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
5122/1/16 (déposé le 14/01/2016)
- Ouverture de négociations entre le
Maroc et l' UE sur la sécurité des informations
14260/15 (déposé le 13/01/2016)
- Accord entre l'Albanie et l'UE sur les
procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
14259/1/15 (déposé le 13/01/2016)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15022/15 (déposé le 05/01/2016)
2015
- Négociations avec le Mexique en vue de
la conclusion d’un accord global modernisé
COM (2015) 658 final (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
15427/15 (déposé le 24/12/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
15426/15 (déposé le 24/12/2015)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
14236/15 (déposé le 10/12/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
14482/15 (déposé le 10/12/2015)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
14878/15 (déposé le 10/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme
14238/15 (déposé le 10/12/2015)
- Participation de la Suisse à la mission
de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
(EUAM Ukraine)
14232/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de police de l'UE en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
14297/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n°
204/2011
12764/15 (déposé le 03/12/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
12960/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
13808/15 (déposé le 03/12/2015)
- Participation de la Confédération
suisse à la mission PSDC de l'UE au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
14223/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14171/15 (déposé le 03/12/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
14162/15 (déposé le 03/12/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
14432/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14429/1/15 (déposé le 30/11/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
13971/15 (déposé le 26/11/2015)
- Collège européen de sécurité et de
défense
13859/15 (déposé le 26/11/2015)
- Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en
Syrie
13787/15 (déposé le 20/11/2015)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
13674/15 (déposé le 20/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes physiques ou morales,entités ou organismes eu égard à la situation en
Somalie
13730/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13720/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes, groupes, entreprises ou entités eu égard à la situation en
Afghanistan
13718 (déposé le 13/11/2015)
- Contrôle des exportations
d'armes
13472/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
13657/15 (déposé le 13/11/2015)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
13053/15 (déposé le 06/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
12942/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
12932/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
12938/15 (déposé le 05/11/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en
Bosnie-Herzégovine
12947/15 (déposé le 05/11/2015)
- Activités de désarmement et de maîtrise
des armements menées en Europe du Sud-Est
12905/15 (déposé le 02/11/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13032/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13027/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
13025/15 (déposé le 28/10/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
12445/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12758/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec la
République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de
l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Adoption
13108/15 (déposé le 22/10/2015)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR
MED)
12703/15 (déposé le 22/10/2015)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard
du Zimbabwe
12446/15 (déposé le 22/10/2015)
- Ouverture de négociations avec les
Etats-Unis d’Amérique en vue de la conclusion d’un accord d’acquisition et de
services croisés (ACSA)
11932/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12863/15 (déposé le 22/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12868/15 (déposé le 22/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12064/15 (déposé le 15/10/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
11871/15 (déposé le 15/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
11343/15 (déposé le 15/10/2015)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
12367/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8844/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8846/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
12438/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
12494/15 (déposé le 08/10/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12457/15 (déposé le 07/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12309/15 (déposé le 01/10/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
12308/15 (déposé le 01/10/2015)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des
essais nucléaires
11128/15 (déposé le 30/09/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
12138/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11896/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission de l'UE visant au renforcement
des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
11822/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
11723/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de signalement mondial de
certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce
illicite
11620/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Libéria
11947/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11237/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
11281/1/15 (déposé le 25/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise - détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de
protection internationale introduite dans l’un des États membres par un
ressortissant de pays tiers ou un apatride
COM (2015) 450 (déposé le 17/09/2015)
- Liste commune de l'Union de pays
d’origine sûrs - procédures communes pour l’octroi et le retrait de la
protection internationale
COM (2015) 452 (déposé le 17/09/2015)
- Application par le Royaume-Uni des
garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2015) 415 final (déposé le 11/09/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
11548/15 (déposé le 02/09/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
11551/15 (déposé le 02/09/2015)
- Poursuite des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2015) 29 final (déposé le 21/08/2015)
- Accord relatif à la poursuite des
activités du Centre international pour la science et la technologie
COM (2015) 398 final (déposé le 13/08/2015)
- Projet de règles de procédure de la
Conférence des États parties au traité sur le commerce des
armes
11261/15 (déposé le 06/08/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11224/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11221/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11211/15 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives à l’encontre de
l’Iran
11212 (déposé le 30/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10495/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogeant la décision
2011/137/PESC
10271/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10273/15 (déposé le 22/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10792/15 (déposé le 21/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10573/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10572/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne (Règlement d'exécution)
10502/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
10500/15 (déposé le 16/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10686/15 (déposé le 10/07/2015)
- Modification de l'accord entre la
France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le
traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans
les Caraïbes
COM (2015) 321 final (déposé le 10/07/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10562/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10561/15 (déposé le 08/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10600/15 (déposé le 07/07/2015)
- Mission d'assistance à la frontière au
point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9111/15 (déposé le 02/07/2015)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
(refonte)
7544/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
10419/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mission de police de l'Union européenne
pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
8974/15 (déposé le 02/07/2015)
- Abrogation de la décision relative à la
réduction du risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye
et dans sa région
9878/15 (déposé le 02/07/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
10196/15 (déposé le 30/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9840/15 (déposé le 25/06/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9841/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'opération militaire
EUNAVFOR MED
10008/15 (déposé le 19/06/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
9973/15 (déposé le 19/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9349/15 (déposé le 18/06/2015)
- Participation du Maroc aux opérations
de gestion de crises menées par l'UE
9354/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9704/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9703/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9675/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9669/15 (déposé le 18/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
9210/12 (déposé le 05/06/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
9212/15 (déposé le 05/06/2015)
- Prorogation de la mission État de droit
menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX
KOSOVO)
8689/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
8730/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
8729/15 (déposé le 29/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8955/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
8954/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9148/15 (déposé le 27/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8217/15 (déposé le 22/05/2015)
- Accord avec la Moldavie sur la sécurité
des informations
8575/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8232/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
8670/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7710/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
8209/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
8215/15 (déposé le 21/05/2015)
- Mission d'assistance de l'UE pour une
gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8377/15 (déposé le 20/05/2015)
- Opération militaire dans la partie sud
de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
SN 3009/1/15 (déposé le 18/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
7522/15 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7523/15 (déposé le 15/05/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8221/15 (déposé le 07/05/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
7738/15 (déposé le 07/05/2015)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
8401/15 (déposé le 07/05/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
7982/15 (déposé le 27/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
7966/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
7963/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
6760/15 (déposé le 24/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
6755/15 (déposé le 24/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
7514/15 (déposé le 14/04/2015)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
(PPPO)
7538/15 (déposé le 14/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
7238/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
6908/15 (déposé le 03/04/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
6906/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
7161/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
7237/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
7578/15 (déposé le 03/04/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7511/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
7512/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
7346/15 (déposé le 31/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
7345/15 (déposé le 31/03/2015)
- Règlement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste européenne
6307/15 (déposé le 25/03/2015)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
6306/15 (déposé le 25/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7095/15 (déposé le 19/03/2015)
- Ouverture de négociation sur un
protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la
prévention du terrorisme
COM (2015) 132 final (déposé le 19/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6862/15 (déposé le 19/03/2015)
- Statut en République centrafricaine de
la mission de conseil militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine
(EUMAM RCA)
6607/15 (déposé le 16/03/2015)
- Lancement de la mission de conseil
militaire PSDC de l'UE en République centrafricaine (EUMAM
RCA)
5919/15 (déposé le 13/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises
respectives
13035/14 (déposé le 12/03/2015)
- Coopération entre l'UE et les Nations
unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives
13035/14 ADD 1 (déposé le 12/03/2015)
- Mécanisme de gestion du financement des
coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans
le domaine de la défense (Athena)
14107/14 (déposé le 12/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6456/15 (déposé le 11/03/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
6455/15 (déposé le 11/03/2015)
- Procédure de consultation avec la
République de Guinée Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat
ACP UE
COM (2015) 75 final (déposé le 06/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6485/15 (déposé le 04/03/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
5724/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
6460/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6481/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6459/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6483/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mise en œuvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
6257/15 (déposé le 04/03/2015)
- Mise en œuvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
6256/15 (déposé le 04/03/2015)
- Décision du Conseil prorogeant le
mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour
l'Afghanistan
5715/15 (déposé le 26/02/2015)
- Mise en oeuvre de l'article 13 du
règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
5683/15 (déposé le 20/02/2015)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5723/15 (déposé le 20/02/2015)
- Modification et prorogation de la
mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de
sécurité somaliennes
5875/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
5631/15 (déposé le 20/02/2015)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'Union
européenne
5913/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mise en œuvre de la décision
2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
5680/15 (déposé le 20/02/2015)
- Règlement d'exécution relatif aux
mesures restrictives eu égard à la situation en République
centrafricaine
5633/15 (déposé le 20/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
6129/15 (déposé le 18/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5722/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5717/15 (déposé le 13/02/2015)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour les droits de
l'homme
5716/15 (déposé le 13/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16362/14 (déposé le 12/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16356/14 (déposé le 12/02/2015)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
16770/14 (déposé le 12/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
5829/15 (déposé le 06/02/2015)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
5826/15 (déposé le 06/02/2015)
- Codification du règlement relatif au
code frontières Schengen
COM (2015) 8 final (déposé le 05/02/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5184/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5185/15 (déposé le 29/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
5459/15 (déposé le 28/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
5393/15 (déposé le 28/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
5285/15 (déposé le 23/01/2015)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5286/15 (déposé le 23/01/2015)
- Exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au
regard de la situation en Côte d'Ivoire
5289/15 (déposé le 22/01/2015)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
17110/14 (déposé le 22/01/2015)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
5288/15 (déposé le 22/01/2015)
- Mission de conseil militaire de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)
SN 1023/15 (déposé le 16/01/2015)
- Ouverture de négociations sur la
conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUMAM RCA
SN 1087/15 (déposé le 16/01/2015)
- Soutien de la proposition de code de
conduite international pour les activités menées dans l'espace
extra-atmosphérique
17005/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
16607/14 (déposé le 15/01/2015)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
16525/14 (déposé le 15/01/2015)
- Soutien des activités de l'Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
16330/14 (déposé le 15/01/2015)
2014
- Lancement de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
16413/14 (déposé le 22/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
16047/14 (déposé le 18/12/2014)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
16045/14 (déposé le 18/12/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
15889/14 (déposé le 11/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
16305/14 (déposé le 11/12/2014)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16089/14 (déposé le 11/12/2014)
- Réduction du risque de commerce
illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans
la région du Sahel
15236/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
15070/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
15046/2/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mise en œuvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction
massive
15239/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15638/14 (déposé le 03/12/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
16049/14 (déposé le 28/11/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
16051/14 (déposé le 28/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre de la République centrafricaine
1551/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
15552/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
15019/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
à l'encontre du Congo
15550/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15154/14 (déposé le 27/11/2014)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
eu égard à la situation en République
centrafricaine
15556/14 (déposé le 27/11/2014)
- Modification de la décision concernant
des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
15963/14 (déposé le 25/11/2014)
- Soutien de l'Union aux activités de
surveillance et de vérification de l'OTICE
14978/14 (déposé le 20/11/2014)
- Prorogation de la mission de police de
l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL
AFGHANISTAN)
15234/14 (déposé le 20/11/2014)
- Prorogation de la décision relative au
centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération se déroulant dans
la Corne de l'Afrique
14291/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification de la décision relative à
l'opération militaire de l'UE au large des côtes de la
Somalie
6514/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14880/14 (déposé le 13/11/2014)
- Lancement de la mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
14631/14 (déposé le 13/11/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14881/14 (déposé le 13/11/2014)
- Modification de la décision
2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14677/14 (déposé le 06/11/2014)
- Mise en œuvre du règlement (UE) nº
267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14678/14 (déposé le 06/11/2014)
- Accord entre l'Union européenne et
l'Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur
la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
UKRAINE)
13272/2/14 (déposé le 03/11/2014)
- Prorogation de l'opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
14111/14 (déposé le 31/10/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
13779/14 (déposé le 31/10/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
13776/14 (déposé le 31/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14146/14 (déposé le 30/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14147/14 (déposé le 30/10/2014)
- Communication de la Commission
européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à
l'avenir
COM (2014) 72 final
- Mise en œuvre des mesures restrictives
à l'encontre de la Somalie
13774/14 (déposé le 17/10/2014)
- Statut de la mission de conseil sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
13272/1/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mise en œuvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en Somalie
13777/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14169/14 (déposé le 17/10/2014)
- Signature et conclusion de l'accord sur
la mission EUAM Ukraine
13271/14 (déposé le 17/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
13458/14 (déposé le 08/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes, personnes, entreprises ou entités au regard de
la situation en Afghanistan
13292/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, groupes, entreprises et entités au regard de
la situation en Afghanistan
13291/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
13277/14 (déposé le 03/10/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
13191/14 (déposé le 25/09/2014)
- Abrogation de la position commune
concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M.
Milosevic et des personnes qui lui sont associées
13148/14 (déposé le 25/09/2014)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP
NESTOR)
12756/14 (déposé le 25/09/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13192/14 (déposé le 25/09/2014)
- Abrogation du règlement maintenant un
gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son
entourage
13249/14 (déposé le 25/09/2014)
- Modification de l'action commune
2008/124/PESC relative à la mission EULEX KOSOVO
12374/14 (déposé le 23/09/2014)
- Accord sur le statut des forces
européennes en transit sur le territoire du Cameroun dans le cadre de
l'opération militaire en République centrafricaine
13139/14 (déposé le 18/09/2014)
- Modification de la mission de conseil
et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo (EUSEC
RD Congo)
12625/14 (déposé le 11/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12817/14 (déposé le 08/09/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12815/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12814/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
12813/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12818/14 (déposé le 08/09/2014)
- Modification de la liste des produits
liés à la défense
D034892/02 (déposé le 13/08/2014)
- Mesures rectrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12245/14 (déposé le 31/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12246/14 (déposé le 31/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant les
mesures restrictives aux actions menaçant l'indépendance de
l'Ukraine
12248/14 (déposé le 30/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
12247/14 (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
12205/14 (déposé le 30/07/2014)
- Restrictions sur l'importation de
marchandises originaires de Crimée ou de
Sébastopol
12207/1/14 (déposé le 30/07/2014)
- Règlement concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation de l'Ukraine
12128/14 (déposé le 25/07/2014)
- Réglement d'exécution concernant des
mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
12126/14 (déposé le 25/07/2014)
- Décision concernant des mesures
restrictives eu égard à la situation en Ukraine
12525/14 (déposé le 25/07/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
11983/14 (déposé le 21/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
eu égard à la situation en Ukraine
11979/14 (déposé le 18/07/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
Ukraine
11981/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en œuvre du règlement (UE) n°
36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
11877/14 (déposé le 18/07/2014)
- Mise en œuvre de la décision
2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11875/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE Ukraine -
Adoption
11881/14 (déposé le 18/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord relatif au statut de la mission PSDC de l'UE en
Ukraine
11691/14 (déposé le 18/07/2014)
- Création d'une mission de conseil de
l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
11585/14 (déposé le 18/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique
11086/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
11220/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
11311/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification des restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
11344/14 (déposé le 15/07/2014)
- Décision relative aux aspects du
déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de
navigation par satellite européen qui portent atteinte à la sécurité de
l'UE
11463/14 (déposé le 15/07/2014)
- Règlement d'exécution concernant des
mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11588/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/392/PESC concernant la mission EUCAP Sahel
Niger
10950/14 (déposé le 15/07/2014)
- Aspects du déploiement, de
l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par
satellite européen
8404/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11575/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de la décision
2012/389/PESC relative à la mission EUCAP NESTOR
11569/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
11488/14 (déposé le 15/07/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
11587/14 (déposé le 15/07/2014)
- Modification des mesures restrictives
en raison de la situation en Ukraine
11701/14 (déposé le 10/07/2014)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre
de nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en
Ukraine
11702/14 (déposé le 10/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10378/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan et abrogation de la décision
2011/423/PESC
10379/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan et abrogation des règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n°
1184/2005
11373/14 (déposé le 09/07/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
11374/14 (déposé le 09/07/2014)
- Prorogation de la mission de police
EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
9685/14 (déposé le 08/07/2014)
- Modification et prorogation du mandat
du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6938/14 (déposé le 03/07/2014)
- Accord établissant un cadre pour la
participation de la Colombie aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
10792/14 (déposé le 03/07/2014)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
de l'Union européenne
11080/14 (déposé le 03/07/2014)
- Réglement d'exécution relatif à la
liste anti-terroriste de l'Union européenne
11082/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification de l'action commune
établissant la mission EU BAM Rafah
9681/14 (déposé le 03/07/2014)
- Signature et conclusion d'un accord
établissant un cadre pour la participation de la Colombie aux opérations de
gestion de crise menées par l'UE
10787/14 (déposé le 03/07/2014)
- Modification de la décision instituant
un Collège européen de sécurité et de défense
(CESD)
10533/14 (déposé le 03/07/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
10193/14 (déposé le 25/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
13710/13 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10919/14 (déposé le 20/06/2014)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
10209/14 (déposé le 20/06/2014)
- Décision relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
10743/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10919/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire
de l'UE (EUFOR RCA)
9775/14 (déposé le 20/06/2014)
- Modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire
de l'UE (EUFOR RCA)
9774/14 (déposé le 20/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour les droits de l'homme
10189/14 (déposé le 20/06/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie Herzégovine
10184/14 (déposé le 20/06/2014)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour l'Afghanistan
10183/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10927/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives instaurées à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
10953/14 (déposé le 20/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
10927/14 ADD 1 (déposé le 20/06/2014)
- Restrictions sur des marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol
10278/14 (déposé le 19/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
10280/14 (déposé le 19/06/2014)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
République centrafricaine
10249/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
10103/14 (déposé le 10/06/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10104/14 (déposé le 10/06/2014)
- Action commune relative à la mission
Etat de droit au Kosovo
9573/14 (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie) (Note Point IA
DC)
10080/14 (déposé le 02/06/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (Moldavie)
9830/14 (déposé le 02/06/2014)
- Modification de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
8944/14 (déposé le 27/05/2014)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre
le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
8946/14 (déposé le 27/05/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9841/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mise en œuvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Syrie
10028/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
9843/14 (déposé le 23/05/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
8545/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Lybie, mise en oeuvre de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n°
204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
9790/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification du règlement (UE) n°
204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
9217/14 (déposé le 19/05/2014)
- Modification de la décision
2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
8537/14 (déposé le 19/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9324/14 (déposé le 09/05/2014)
- Projet d'accord avec la Suisse visant
la participation de de ce pays à la mission EUBAM Libya
9325/14 (déposé le 09/05/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
visant la participation de la Suisse à la mission EUBAM Libya
9407/14 (déposé le 09/05/2014)
- Modification de la décision
2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'UE pour une gestion
intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
8995/14 (déposé le 09/05/2014)
- Mise en oeuvre du règlement (CE)
n°560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
8992/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification de certaines mesures
restrictives à l'égard de la Somalie
9109/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de la décision
2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de
la Côte d'Ivoire
8991/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Somalie
8464/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
9189/14 (déposé le 06/05/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
8575/14 (déposé le 06/05/2014)
- Mise en œuvre de la décision
2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et
l'indépendance de l'Ukraine
9097/14 (déposé le 18/04/2014)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la
souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
9093/14 (déposé le 18/04/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
8361/14 (déposé le 17/04/2014)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre
le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
8362/14 (déposé le 17/04/2014)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
8758/14 (déposé le 15/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
8526/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces
placées sous la direction de l'UE en transit sur le territoire du
Cameroun
8209/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le
Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de
l'UE en transit sur le territoire du Cameroun
8302/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'UE au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8294/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8281/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
8187/14 (déposé le 10/04/2014)
- Ouverture de négociations avec le Mali
en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut de la mission PSDC de
l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali)
8144/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
8525/14 (déposé le 10/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
8345/14 (déposé le 08/04/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
8347/14 (déposé le 08/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la République centrafricaine concernant les modalités de transfert de
personnes privées de leur liberté par la mission EUFOR
RCA
8184/1/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
8191/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
6790/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
(corrigendum)
8143/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
relatif à la participation de la Suisse à la mission EUTM
Mali
7950/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la décision
2013/34/PESC relative à la mission EUTM Mali
7603/14 (déposé le 07/04/2014)
- Signature et conclusion de l'accord
avec la Suisse relatif à sa participation à la mission EUTM
Mali
8257/14 (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
7951/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
8253/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
8085/14 (déposé le 07/04/2014)
- Accord avec la République
centrafricaine sur les modalités de transfert de personnes privées de leur
liberté par l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR
RCA)
8083/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par l'opération militaire
de l'Union européenne (EUFOR RCA)
8080/14 (déposé le 07/04/2014)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
7957/14 (déposé le 07/04/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR
RCA)
7045/1/14 (déposé le 01/04/2014)
- Mission civile de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
7465/14 (déposé le 27/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions visant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
7962/14 (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'intégrité territorialede
l'Ukraine
7963/14 (déposé le 21/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
7245/14 (déposé le 20/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7279/14 (déposé le 20/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord concernant les modalités de transfert à la République
centrafricaine de personnes privées de leur liberté par EUFOR
RCA
6909/14 (déposé le 13/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
7431/14 (déposé le 13/03/2014)
- Lancement d'une opération militaire de
l'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
7045/14 (déposé le 13/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord relatif à la participation de la Suisse à la mission
EUBAM Libya
SN 1676/14 (déposé le 12/03/2014)
- Ouverture de négociations avec la
République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans
le cadre de l'opération EUFOR RCA
SN 1595/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie Herzégovine
SN 1708/14 (déposé le 11/03/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
SN 1520/14 (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Congo
JOIN (2014) 6 final (déposé le 11/03/2014)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé au Congo
JOIN (2014) 7 final (déposé le 11/03/2014)
- Accord avec laTanzanie relatif aux
conditions de transfert, de la force navale EUNAVFOR à la Tanzanie, des
personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis
SN 1901/12 (déposé le 05/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à
la situation en Ukraine
SN 6903/14 (déposé le 05/03/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
SN 6840/14 (déposé le 05/03/2014)
- Statut de l'opération militaire de l'UE
en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1499/14 (déposé le 26/02/2014)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le Sahel
SN 1403/14 (déposé le 26/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
SN 1349/14 (déposé le 18/02/2014)
- Inclusion du Groenland dans la mise en
oeuvre du système de certification du processus de
Kimberley
6385/14 (déposé le 18/02/2014)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
JOIN (2014) 1 final (déposé le 18/02/2014)
- Participation du Groenland au système
de certification du processus de Kimberley
17985/13 (déposé le 18/02/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5877/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
SN 1301/14 (déposé le 14/02/2014)
- Participation de la Colombie à des
opérations de gestion de crises menées par l'UE
6119/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
6256/14 (déposé le 14/02/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2014) 3 final (déposé le 05/02/2014)
- Opération militaire en République
centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1211/14 (déposé le 05/02/2014)
- Accord sur le statut de la mission
militaire de L'UE en République centrafricaine (EUFOR RCA)
SN 1182/14 (déposé le 05/02/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5328/14 (déposé le 30/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5329/14 (déposé le 30/01/2014)
- Accord avec la Corée établissant un
cadre pour la participation de la Corée aux opérations de gestion de crise
menées par L'UE
SN 3396/13 (déposé le 23/01/2014)
- Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne
SN 3462/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1127/14 (déposé le 23/01/2014)
- Soutien européen à la proposition de
code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra
atmosphérique
5268/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives à l'égard du
Liberia
JOIN (2014) 2 final (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
SN 1128/14 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4282/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Liberia
SN 1116/14 (déposé le 23/01/2014)
- Projet d'accord avec la Corée
établissant un cadre pour la participation de la Corée aux opérations de
gestion de crises menées par l'UE
SN 3398/13 (déposé le 23/01/2014)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
SN 4283/13 (déposé le 23/01/2014)
- Établissement d'un comité des
contributeurs pour la mission d'assistance EUBAM
Libya
17570/13 (déposé le 20/01/2014)
- Acceptation de contributions d'États
tiers à la mission d'assistance EUBAM Libya
17975/13 (déposé le 20/01/2014)
- Prolongation du mandat du chef de la
mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger)
18102/13 (déposé le 20/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 1071/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 1093/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4372/13 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 1085/14 (déposé le 17/01/2014)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
SN 4498/13 (déposé le 16/01/2014)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 32 final (déposé le 16/01/2014)
2013
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République centrafricaine
17830/13 (déposé le 23/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-teroriste de
l'Union européenne
SN 4299/13 (déposé le 13/12/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
SN 4305/13 (déposé le 13/12/2013)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à sa participation à la mission EUTM Mali
SN 4192/13 (déposé le 10/12/2013)
- Accord avec la Suisse relatif à sa
participation à la mission EUTM Mali
SN 4194/13 (déposé le 10/12/2013)
- Modification de l'accord avec l'Australie sur
la sécurité des informations classifiées
SN 4197/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et
du Sud-Soudan
SN 4188/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
15352/13 (déposé le 10/12/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
JOIN (2013) 29 final (déposé le 10/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre
la prolifération des armes de destruction massive
SN 4173/13 (déposé le 04/12/2013)
- Mise en oeuvre de la stratégie contre la
prolifération des armes de destruction massive
15024/13 (déposé le 03/12/2013)
- Soutien de l'UE à la lutte contre
l'accumulation illicite et le trafic des armes légères en Europe du
Sud-Est
16174/1/13 (déposé le 27/11/2013)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16163/13 (déposé le 25/11/2013)
- Mise en œuvre du règlement (UE) n° 267/2012
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16164/13 (déposé le 25/11/2013)
- Modification et prorogation de la décision
2012/173/PESC relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les
missions se déroulant dans la Corne de l'Afrique
SN 4000/13 (déposé le 20/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali (projet de décision)
SN 3997/13 (déposé le 14/11/2013)
- Mise en place d'une cellule de projet dans le
cadre de l'EUTM Mali
15843/13 (déposé le 14/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3944/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes au regard de la situation en Afghanistan
SN 3945/13 (déposé le 13/11/2013)
- Soutien aux activités de l'OMS dans le domaine
de la sécurité et de la sûreté biologiques
SN 3810/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 3991/13 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3990/13 (déposé le 13/11/2013)
- Prorogation de la mission EUCAP
NESTOR
SN 3703/13 (déposé le 06/11/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations de
gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3764/13 (déposé le 28/10/2013)
- Participation de la Géorgie aux opérations de
gestion de crise menées par l'Union européenne
SN 3766/13 (déposé le 28/10/2013)
- Mission PSDC au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
14236/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14679/13 ADD 1 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/13 (déposé le 25/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
14681/2/13 (déposé le 25/10/2013)
- Projet de décision du Conseil modifiant et
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'UE pour la Corne de
l'Afrique. Fiche d'impact budgétaire
15100/13 (déposé le 23/10/2013)
- Décision du Conseil modifiant et prorogeant le
mandat du représentant spécial de L'UE pour la Corne de
l'Afrique
14564/13 (déposé le 23/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14891/13 (déposé le 22/10/2013)
- Mission PSDC de l'Union européenne au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 3609/13 (déposé le 16/10/2013)
- Financement du déploiement de groupements
tactiques
14776/13 (déposé le 16/10/2013)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D028128/01 (déposé le 14/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14747/13 (déposé le 14/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions de la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
SN 3575/13 (déposé le 09/10/2013)
- Extension à d'autres catégories de personnes
des dispositions du règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2013) 27 final (déposé le 09/10/2013)
- Mesures restrictives à l’égard de la
Somalie
JOIN(2013) 26 final (déposé le 08/10/2013)
- Soutien de l'UE aux activités de l'AIEA dans
les domaines de la sécurité et de la vérification
nucléaires
13534/1/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
SN 3607/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
SN 3555/13 (déposé le 08/10/2013)
- Décision du Conseil concernant la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3444/13 (déposé le 08/10/2013)
- Projet d'accord établissant un cadre pour la
participation du Chili aux opérations de gestion de crise menées par
l'UE
SN 3464/13 (déposé le 08/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
14032/13 (déposé le 04/10/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités de Biélorussie
14030/13 (déposé le 30/09/2013)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
SN 3467/13 (déposé le 24/09/2013)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
12714/13 (déposé le 20/09/2013)
- Prorogation de la mission EUMM
Georgia
11458/13 (déposé le 06/09/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
12475/13 (déposé le 30/07/2013)
- Prorogation de l'EUPOL RD Congo jusqu'au 30
septembre 2014 - Décision 2010/576/PESC
SN 2898/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste des personnes, groupes
et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune
2001/931/PESC (Liban)
11037/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mise à jour de la liste prévue à l'article 2,
paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001
(Liban)
11038/1/13 (déposé le 25/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 3018/13 (déposé le 23/07/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
SN 3022/13 (déposé le 23/07/2013)
- Prolongation de l'EUMM Georgia pour la période
du 15 septembre 2013 au 14 décembre 2014
SN 2747/13 (déposé le 18/07/2013)
- Modification de la liste des matériels,
équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de
la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires
JOIN (2013) 25 final (déposé le 18/07/2013)
- Mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du
Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) - Application de mesures
restrictives supplémentaires à l'encontre de la Corée du Nord
JOIN (2013) 18 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification de l'accord avec le Royaume-Uni
sur l'application des garanties en relation avec le traité visant
l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes
COM (2013) 508 final (déposé le 18/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 24 final (déposé le 11/07/2013)
- Modification du règlement relatif aux mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
JOIN (2013) 21 final (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant la participation de
l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'UE
SN 2744/13 (déposé le 11/07/2013)
- Accord concernant le statut de la mission PSDC
de l'UE au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
11667/13 (déposé le 11/07/2013)
- Signature et conclusion de l'accord concernant
le statut de la mission PSDC de l'UE au Niger (EUCAP Sahel
Niger)
11665/13 (déposé le 11/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne
11037/13 (déposé le 09/07/2013)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste
européenne (règlement d'exécution)
11038/13 (déposé le 09/07/2013)
- Inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre
du système de certification du processus de Kimberley
COM (2013) 427 final (déposé le 27/06/2013)
- Prorogation du mandat de représentant spécial
de l'UE au Kosovo
SN 2336/13 (déposé le 27/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE auprès de l'Union africaine
SN 2337/13 (déposé le 25/06/2013)
- Budget de la mission PSDC de l'UE au Niger
(EUCAP Sahel Niger)
SN 2644/13 (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour le Soudan et le Soudan du Sud
SN 2585/13 (déposé le 25/06/2013)
- Participation du Groenland au système de
certification du processus de Kimberley
COM (2013) 429 final (déposé le 25/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour l'Asie centrale
SN 2338/13 (déposé le 18/06/2013)
- Renforcement des capacités maritimes
régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
SN 2574/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour l'Afghanistan
SN 2326/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
SN 2554/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour la Corne de l'Afrique
SN 2340/13 (déposé le 18/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
SN 2616/13 (déposé le 18/06/2013)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée jusqu'au 31
octobre 2014
SN 2334/13 (déposé le 14/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour les
droits de l'homme du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2332/13 (déposé le 14/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE en
Bosnie-et-Herzégovine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
SN 2333/13 (déposé le 14/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau (règlement
d'exécution)
SN 2525/13 (déposé le 13/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes menaçant la stabilité de la Guinée-Bissau
SN 2495/13 (déposé le 13/06/2013)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la
République démocratique du Congo
JOIN (2013) final (déposé le 04/06/2013)
- Modification du montant de référence
financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX-IRAQ
entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013
QN 2394/13 (déposé le 04/06/2013)
- Aide de l'UE aux institutions publiques
libyennes afin de réhabiliter les installations de stockage de munitions non
sécurisées
SN 2395/13 (déposé le 04/06/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
9781/13 (déposé le 31/05/2013)
- Mise en œuvre pratique de la résolution 1540
(2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de
leurs vecteurs
6725/12 (déposé le 16/05/2013)
- Ouverture de négociations avec la Libye en vue
d'un accord sur le statut de la mission EUBAM Libya
SN 2314/13 (déposé le 16/05/2013)
- Modification de la décision relative à la
Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
SN 2088/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan (règlement d'exécution)
SN 2235/13 (déposé le 10/05/2013)
- Modification de l'action commune relative à la
mission EULEX KOSOVO
SN 2131/13 (déposé le 10/05/2013)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Afghanistan
SN 2234/13 (déposé le 10/05/2013)
- Création d'une mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM
Libya)
8443/13 (déposé le 30/04/2013)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Somalie
8528/13 (déposé le 25/04/2013)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2038/13 (déposé le 19/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye (règlement d'exécution)
SN2029/13 (déposé le 18/04/2013)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
SN2017/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
SN1882/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
SN 1852/1/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie (règlement d'exécution)
SN2028/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN2027/13 (déposé le 18/04/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
5017/13 (déposé le 10/04/2013)
- Protocole additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu
COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Décision)
7642/13 (déposé le 27/03/2013)
- Suspension de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois
mois (Règlement)
7813/13 (déposé le 27/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée
7335/13 (déposé le 26/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au
regard de la situation en Afghanistan
SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard
de la situation en Afghanistan
SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Iran
SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
- Institution d'un Collège européen de sécurité
et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
- Modification de la décision 2012/739/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
- Négociation de modifications de l'accord avec
l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes
COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
- Signature et conclusion de l'accord avec le
Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au
Mali
SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
- Accord avec le Mali sur le statut de la
mission EUTM Mali
SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
- Mesures destinées à assurer un niveau élevé
commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
- Modifications de la décision 2011/101/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
- Modifications de la décision 2010/800/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la
Corée
SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en
Afghanistan
SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
- Mesures restrictives contre certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5321/13 (déposé le 25/01/2013)
- Adoption de mesures restrictives à l'encontre
de la République démocratique du Congo
SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Iraq
JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
- Prorogation de la mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces de sécurité
somaliennes
17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
- Statut de la mission militaire de l'UE au Mali
(EUTM Mali)
SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
- Reconduction de l'accord entre la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le
développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
2012
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord
SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
- Création d'une mission militaire de l'UE
visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM
Mali)
SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification et prorogation de la mission EUTM
Somalia
SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la
situation en Iran
JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
17345/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17189/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
instituées au regard de la situation en
Afghanistan
17188/12 (déposé le 19/12/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les
armes
17283/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
16624/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
- Poursuite des activités de l'Union en faveur
des négociations relatives au traité sur le commerce des
armes
16971/12 (déposé le 19/12/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E7913 (déposé le 06/12/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures de lutte contre le terrorisme
E7912 (déposé le 06/12/2012)
- Règlement d'exécution de mesures restrictives
en raison de la situation en Syrie
E7908 (déposé le 30/11/2012)
- Modification de l'action commune relative à
EULEX KOSOVO
E7909 (déposé le 30/11/2012)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7910 (déposé le 30/11/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7907 (déposé le 30/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 270/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Égypte
JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
- Modification du règlement (UE) n° 101/2011
concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au
regard de la situation en Tunisie
JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
- Approche de l'UE en vue de la conférence
d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques
(CAC)
15424/12 (déposé le 15/11/2012)
- Activités de l'UE visant à promouvoir auprès
des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
E7813 (déposé le 30/10/2012)
- Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène
2010-2014 visant à réduire l'usage des mines
antipersonnel
E7812 (déposé le 30/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
14189/12 (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
- Règlement d'exécution concernant des mesures
restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires
de Biélorussie
SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7744 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E7746 (déposé le 10/10/2012)
- Mise en oeuvre de certaines mesures
restrictives en raison de la situation en Somalie
E7747 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Érythrée
JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
- Soutien de l'UE aux activités de la commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires (OTICE)
E7748 (déposé le 10/10/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E7745 (déposé le 10/10/2012)
- Création du Corps volontaire européen d'aide
humanitaire
COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
- Situation des droits de l'homme au
Tibet
2012/2685
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7694 (déposé le 26/09/2012)
- Etablissement d'un entrepôt pour les missions
civiles de gestion de crise
E7695 (déposé le 26/09/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7686 (déposé le 20/09/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
E7672 (déposé le 19/09/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
de la République de Guinée-Bissau
SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
- Prolongation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Georgia)
E7644 (déposé le 10/09/2012)
- Prorogation de la mission de police de l'UE en
République démocratique du Congo
12799/12 (déposé le 05/09/2012)
- Prorogation de la mission de l'UE pour la
réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du
Congo
12813/12 (déposé le 05/09/2012)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes en raison de la situation en Afghanistan
E7545 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
groupes et de certaines personnes en raison de la situation en
Afghanistan
E7546 (déposé le 01/08/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement d'exécution du Conseil
E7544 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
règlement du Conseil
E7543 (déposé le 31/07/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran :
décision du Conseil
E7542 (déposé le 31/07/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour les droits de l'homme
E7533 (déposé le 25/07/2012)
- Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un
accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations avec le Niger en vue d'un accord
sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la création d'une zone
exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
12244/12 (déposé le 18/07/2012)
- Soutien de l'UE à la non-prolifération des
missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des
armes de destruction massive
12049/12 (déposé le 18/07/2012)
- Négociations sur le statut de la mission EUCAP
NESTOR
SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
- Lutte contre le commerce illicite et
l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région
couverte par l'OSCE
16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
- Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(2012-2013)
11336/12 (déposé le 11/07/2012)
- Mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR)
E7494 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de
règlement
E7492 (déposé le 10/07/2012)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision
d'exécution
E7493 (déposé le 10/07/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE auprès de
l'Union africaine
SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
- Soutien de l'UE à la convention sur
l'interdiction des armes biologiques et à toxines
(BTWC)
6818/12 (déposé le 03/07/2012)
- Création d'une mission PSDC de l'Union
européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire
JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE en
Afghanistan
SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
- Autorisation des États membres à négocier un
traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de
la compétence exclusive de l'Union
COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Somalie
SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 147/2003
concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification de mesures restrictives
spécifiques en raison de la situation en Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives
instituées au regard de la situation en Afghanistan
SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de
l'Afrique
SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
- Prorogation de la période d'application des
mesures établies envers la Guinée
COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
- Mesures restrictives contre la
Syrie
E7438 (déposé le 20/06/2012)
- Prorogation de la durée d'application des
mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de
Cotonou
COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E7433 (déposé le 18/06/2012)
- Instrument de stabilité
internationale
COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
- Résumé de l'analyse d'impact concernant un
instrument de stabilité internationale
SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Asie centrale
E7431 (déposé le 18/06/2012)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour les droits de l'homme
E7435 (déposé le 18/06/2012)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
E7432 (déposé le 18/06/2012)
- Accord avec l'Organisation conjointe de
coopération en matière d'armement sur la protection d'informations
classifiées
E7434 (déposé le 18/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (règlement d'exécution)
SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EUPOL
COPPS
SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
- Négociations en vue de la participation de la
Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
et le Soudan du Sud
SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
- Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au
Soudan du Sud (EUASVEC)
E7374 (déposé le 05/06/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(Décision)
10285/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau
(règlement d'exécution)
10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Modification de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet
de décision)
10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
- Suspension de l'application de certaines
mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du
Myanmar
E7321 (déposé le 10/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
en Guinée-Bissau (Règlement)
E7296 (déposé le 03/05/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité
en Guinée-Bissau (Décision)
E7295 (déposé le 03/05/2012)
- Suspension des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E7276 (déposé le 24/04/2012)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Afghanistan
E7275 (déposé le 24/04/2012)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
E7269 (déposé le 20/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7265 (déposé le 19/04/2012)
- Code de conduite international pour les
activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
E7257 (déposé le 19/04/2012)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E7266 (déposé le 19/04/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7267 (déposé le 19/04/2012)
- Négociation du renouvellement de l'accord
Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule
coréenne (KEDO)
COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
E7189 (déposé le 21/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E7188 (déposé le 21/03/2012)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E7184 (déposé le 20/03/2012)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en
Somalie
JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7176 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en
Afghanistan
E7175 (déposé le 20/03/2012)
- Soutien aux activités de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
E7174 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de
Transnistrie
E7187 (déposé le 20/03/2012)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard de la Somalie
JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7180 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la Biélorussie
E7177 (déposé le 20/03/2012)
- Activation du centre d'opérations de l'UE pour
les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7183 (déposé le 20/03/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7178 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7179 (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Bosnie-Herzégovine
E7161 (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives au regard de la situation
en Égypte
E7160 (déposé le 14/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7168 (déposé le 14/03/2012)
- Prolongation de la mission de lutte contre la
piraterie Atalanta
SN 1489/12 (déposé le 07/03/2012)
- Participation de la Macédoine aux opérations
de gestion de crises menées par l'Union européenne
E7139 (déposé le 07/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E7137 (déposé le 06/03/2012)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E7136 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives instituées en raison de
la situation en Afghanistan
E7138 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Afghanistan
E7135 (déposé le 06/03/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E7121 (déposé le 29/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7117 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7120 (déposé le 24/02/2012)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E7119 (déposé le 24/02/2012)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7118 (déposé le 24/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7112 (déposé le 23/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnesau regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7100 (déposé le 22/02/2012)
- Promotion du dialogue et de la coopération
UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes
conventionnelles
E7098 (déposé le 22/02/2012)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7099 (déposé le 22/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E7084 (déposé le 15/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E7083 (déposé le 15/02/2012)
- Cadre pour la participation de la
Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par
l'UE
E7082 (déposé le 10/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
- Modification de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E7077 (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E7078 (déposé le 09/02/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E7024 (déposé le 20/01/2012)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E7023 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E7022 (déposé le 19/01/2012)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E7021 (déposé le 19/01/2012)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E7020 (déposé le 19/01/2012)
- Nouvelles mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
E7005 (déposé le 17/01/2012)
- Création d'un instrument pour la stabilité
dans le monde
COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
2011
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (Règlement d'exécution)
E6959 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6957 (déposé le 22/12/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne (addendum)
E6958 (déposé le 22/12/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 204/2011
concernant des mesures restrictives en Libye
E6956 (déposé le 20/12/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en Libye
E6955 (déposé le 20/12/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6952 (déposé le 19/12/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL COPPS
E6953 (déposé le 19/12/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6923 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du nord
E6924 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6925 (déposé le 13/12/2011)
- Création d'un mécanisme de gestion du
financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications
militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
E6926 (déposé le 13/12/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives à
l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6922 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6921 (déposé le 13/12/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie/du Myanmar
E6920 (déposé le 13/12/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin
2011
E6908 (déposé le 07/12/2011)
- Position de l'UE concernant la mise en œuvre
de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
- Modification de la liste des produits liés à
la défense
E6849 (déposé le 01/12/2011)
- Participation de la Bosnie-Herzégovine aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6841 (déposé le 30/11/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6842 (déposé le 30/11/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 1284/2009
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la
République de Guinée
E6839 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre des
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E6845 (déposé le 30/11/2011)
- Modification de la décision 2010/413/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E6844 (déposé le 30/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en oeuvre les
mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E6843 (déposé le 30/11/2011)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E6840 (déposé le 30/11/2011)
- Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine
juusqu'au 30 juin 2012
E6813 (déposé le 22/11/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Soudan
E6785 (déposé le 15/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
- Décision mettant en œuvre la décision
2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
- Modification de la décision 2011/273/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
- Décision d'exécution mettant en œuvre la
décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
- Règlement d'exécution mettant en œuvre le
règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (décision du Conseil)
E6774 (déposé le 09/11/2011)
- Fin des mesures restrictives en raison de la
situation en Libye (règlement du Conseil)
E6775 (déposé le 09/11/2011)
- Fin de l'opération EUFOR Libye
E6763 (déposé le 08/11/2011)
- Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la
période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin
2012
E6755 (déposé le 04/11/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne au Kosovo
E6731 (déposé le 25/10/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique
E6732 (déposé le 25/10/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6717 (déposé le 21/10/2011)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par les mesures spécifiques de lutte contre le
terrorisme
E6718 (déposé le 21/10/2011)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004
instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre
effective du mandat du TPIY
COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives
instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la
situation en Afghanistan
E6699 (déposé le 19/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes au regard de la situation en Afghanistan
E6696 (déposé le 19/10/2011)
- Nomination du nouveau représentant spécial de
l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E6697 (déposé le 19/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6695 (déposé le 17/10/2011)
- Mise en œuvre de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo
E6694 (déposé le 17/10/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E6693 (déposé le 17/10/2011)
- Montant de référence financière de la mission
EULEX KOSOVO
E6684 (déposé le 14/10/2011)
- Ouverture de négociations avec le Sultanat
d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance
et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
E6683 (déposé le 13/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6667 (déposé le 12/10/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie (addendum)
E6668 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6669 (déposé le 12/10/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(addendum)
E6670 (déposé le 12/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6648 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6645 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du président
Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6646 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en
Iran
E6644 (déposé le 05/10/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
E6647 (déposé le 05/10/2011)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
E6634 (déposé le 04/10/2011)
- Participation de la Nouvelle-Zélande aux
opérations de gestion de crises menées par l'UE
E6633 (déposé le 04/10/2011)
- Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14
décembre 2011
E6618 (déposé le 26/09/2011)
- Abrogation des mesures renouvelées à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
E6620 (déposé le 26/09/2011)
- Abrogation des mesures définies à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
E6619 (déposé le 26/09/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6598 (déposé le 22/09/2011)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
E6600 (déposé le 22/09/2011)
- Modification du règlement (UE) n° 442/2011
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Syrie
E6601 (déposé le 22/09/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6599 (déposé le 22/09/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6596 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/573/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de
Transnistrie (République de Moldavie)
E6595 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision 2010/231/PESC
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E6593 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Somalie
E6594 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6592 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives au
regard de la situation en Afghanistan
E6591 (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6597 (déposé le 21/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6573 (déposé le 15/09/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6574 (déposé le 15/09/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE auprès de l'Union africaine
E6575 (déposé le 15/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire
E6537 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E6535 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission EUSEC
RD Congo
E6536 (déposé le 06/09/2011)
- Modification des modalités de la mission EUSEC
RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
E6539 (déposé le 06/09/2011)
- Prorogation de la mission EUPOL RD Congo -
Fiche d'impact budgétaire (correctif)
E6538 (déposé le 06/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie
E6519 (déposé le 02/09/2011)
- Renforcement des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie
E6520 (déposé le 02/09/2011)
- Suspension partielle de l'application de
l'accord de coopération avec la Syrie
E6521 (déposé le 02/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6517 (déposé le 01/09/2011)
- Modification des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
E6518 (déposé le 01/09/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
E6506 (déposé le 22/08/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie
E6507 (déposé le 22/08/2011)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E6494 (déposé le 12/08/2011)
- Décision concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6490 (déposé le 09/08/2011)
- Règlement concernant des mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
E6489 (déposé le 09/08/2011)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Soudan
12826/11 (déposé le 29/07/2011)
- Liste des produits liés à la
défense
E6464 (déposé le 22/07/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E6430 (déposé le 15/07/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la Bosnie-Herzégovine
E6429 (déposé le 15/07/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à jour
de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E6431 (déposé le 15/07/2011)
- Appui aux activités du Bureau des affaires de
désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des
armes légères
E6413 (déposé le 12/07/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et
du Sud-Soudan
E6417 (déposé le 12/07/2011)
- Position de l'Union européenne relative à la
septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes
biologiques et à toxines
E6414 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des nouvelles mesures définies à
l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation
de Ratko Mladic
E6416 (déposé le 12/07/2011)
- Modification des mesures définies à l'appui
d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko
Mladic
E6415 (déposé le 12/07/2011)
- Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et
la crise en Géorgie
E6410 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie
centrale
E6411 (déposé le 11/07/2011)
- Budget de la mission EUPOL Afghanistan
jusqu'au 31 juillet 2012
E6409 (déposé le 11/07/2011)
- Prorogation du mandat du RSUE pour
l'Afghanistan
E6412 (déposé le 11/07/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6350 (déposé le 27/06/2011)
- Mesures restrictives à l'égard de l'assistance
liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
- Mesures restrictives suupplémentaires à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6322 (déposé le 16/06/2011)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de
Biélorussie
COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
- Modification des conditions d'exercice de la
mission EUJUST LEX-IRAQ
E6321 (déposé le 15/06/2011)
- Mesures restrictives en raison de la situation
en Libye
E6305 (déposé le 06/06/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6260 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6261 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
E6262 (déposé le 19/05/2011)
- Définition du statut, du siège et des
modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de
défense
E6263 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6259 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6256 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Syrie
E6258 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en
Lybie
E6255 (déposé le 19/05/2011)
- Accord avec l'Albanie établissant un cadre
pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E6254 (déposé le 19/05/2011)
- Budget de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
E6253 (déposé le 19/05/2011)
- Application des mesures restrictives à de
nouveaux ressortissants iraniens
E6257 (déposé le 19/05/2011)
- Transfert des tâches administratives
résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union
européenne
E6264 (déposé le 19/05/2011)
- Modification du règlement intérieur du Conseil
de stabilisation et d'association UE-Monténégro
COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E6228 (déposé le 05/05/2011)
- Signature et conclusion d'un accord avec la
République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale
placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates
présumés et des biens saisis, et aux conditions des
pirates
E6210 (déposé le 21/04/2011)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne au Kosovo
E6209 (déposé le 21/04/2011)
- Mise en oeuvre des mesures restrictives en
raison de la situation en Libye
E6178 (déposé le 11/04/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6177 (déposé le 11/04/2011)
- Règlement d'exécution de certaines mesures
restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E6168 (déposé le 08/04/2011)
- Décision d'exécution de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E6167 (déposé le 08/04/2011)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E6166 (déposé le 07/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
E6164 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités en raison de la situation en
Iran
E6163 (déposé le 06/04/2011)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
- Modification de la décision 2010/656/PESC
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E6161 (déposé le 05/04/2011)
- Création de l'opération militaire de l'Union
européenne EUFOR Libye
E6149 (déposé le 01/04/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
adoptées en raison de la situation en Libye
E6125 (déposé le 23/03/2011)
- Modification de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6124 (déposé le 23/03/2011)
- Décision du Conseil concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en
Bosnie-Herzégovine
E6116 (déposé le 18/03/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
à l'encontre de certains fonctionnaires de
Biélorussie
E6114 (déposé le 17/03/2011)
- Participation des États-Unis aux opérations de
gestion de crises menées par l'Union européenne
E6115 (déposé le 17/03/2011)
- Exécution des mesures restrictives décidées à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E6113 (déposé le 17/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes au regard de la situation en Égypte
E6112 (déposé le 17/03/2011)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E6085 (déposé le 09/03/2011)
- Règlement mettant en oeuvre des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
E6088 (déposé le 09/03/2011)
- Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
E6087 (déposé le 09/03/2011)
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
E6086 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités en raison de la situation en
Égypte
E6084 (déposé le 09/03/2011)
- Transfert à la République de Maurice des
pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération
Atalanta
E6041 (déposé le 22/02/2011)
- Budget de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E6025 (déposé le 14/02/2011)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE au Kosovo
E6018 (déposé le 11/02/2011)
- Restrictions spécifiques applicables aux
relations économiques et financières avec l'Irak
COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Irak
E6008 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République de Guinée
E6007 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E6009 (déposé le 08/02/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
- Mise en œuvre des mesures restrictives à
l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
E6002 (déposé le 03/02/2011)
- Règlement d'exécution des mesures restrictives
à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5984 (déposé le 27/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnalités au regard de la situation en Tunisie
E5982 (déposé le 27/01/2011)
- Liste des personnes visées par des mesures
restrictives au regard de la situation en Côte
d'Ivoire
E5985 (déposé le 27/01/2011)
- Modification des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5983 (déposé le 27/01/2011)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E5972 (déposé le 26/01/2011)
- Règlement d'exécution relatif à la mise à jour
de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
E5973 (déposé le 26/01/2011)
- Modifications des mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E5971 (déposé le 25/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée-Bissau
E5961 (déposé le 20/01/2011)
- Participation du Monténégro aux opérations de
gestion de crises menées par l'UE
E5962 (déposé le 20/01/2011)
- Mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée
Bissau
E5963 (déposé le 20/01/2011)
2010
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5923 (déposé le 31/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la Corée du nord
E5905 (déposé le 17/12/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5904 (déposé le 17/12/2010)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
E5886 (déposé le 13/12/2010)
- Soutien à la à la création d'une zone exempte
d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au
Moyen-Orient
E5881 (déposé le 08/12/2010)
- Accord pour une participation de la Serbie aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
E5863 (déposé le 06/12/2010)
- Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de
l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la
Somalie
E5851 (déposé le 30/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour 2011
E5850 (déposé le 29/11/2010)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives à
l'égard de la Somalie
E5837 (déposé le 22/11/2010)
- Financement de la mission de police de l'UE
pour les territoires palestiniens
E5781 (déposé le 10/11/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de l'assistance
liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
- Abrogation de la position commune 98/409/PESC
relative à la Sierra Leone
E5764 (déposé le 02/11/2010)
- Accord avec la Serbie sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur
protection
E5763 (déposé le 29/10/2010)
- Renouvellement des mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5748 (déposé le 26/10/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E5723 (déposé le 20/10/2010)
- Remplacement de l'annexe I du règlement (CE)
n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des
progrès technologiques
COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
- Décision du Conseil relative à des mesures
restrictives à l'encontre de l'Iran
E5725 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la République de Guinée
E5724 (déposé le 20/10/2010)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E5713 (déposé le 15/10/2010)
- Prorogation de mesures existantes visant à
geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le
TPIY
E5648 (déposé le 28/09/2010)
- Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO
pour l'année 2011
E5627 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5626 (déposé le 22/09/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
E5625 (déposé le 20/09/2010)
- Mission d'assistance à la réforme du secteur
de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD
Congo)
E5592 (déposé le 09/09/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5552 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
E5553 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5554 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5555 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5551 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en République de Moldavie
E5559 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5560 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du représentant spécial de l'Union
européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
E5558 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E5557 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E5556 (déposé le 05/08/2010)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour le Soudan
E5561 (déposé le 05/08/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E5550 (déposé le 05/08/2010)
- Opération Atalante au large des côtes
somaliennes (modification)
E5519 (déposé le 23/07/2010)
- Statut de la mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan
E5520 (déposé le 23/07/2010)
- Mission d'observation en Géorgie (EUMM
Georgia)
E5518 (déposé le 23/07/2010)
- Mesures restrictives contre l'Iran
SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
- Révision des mesures restrictives à l'encontre
de l'Iran
SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Erythrée
SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
- Mesures restrictives à l'égard de
l'Erythrée
SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
- Modification de l'annexe de la directive
2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la
défense dans la Communauté
E5499 (déposé le 16/07/2010)
- Soutien aux activités de l'AIEA dans les
domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
E5464 (déposé le 07/07/2010)
- Capacités de l'OTICE en matière de
surveillance et de vérification
E5463 (déposé le 07/07/2010)
- Réseau européen de groupes de réflexion
indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes
de destruction massive
E5462 (déposé le 07/07/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes, groupes
et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme :
règlement d'exécution
E5444 (déposé le 28/06/2010)
- Mise à jour de la liste des personnes, groupes
et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme :
décision du Conseil
E5443 (déposé le 28/06/2010)
- Crédits affectés à la mission prorogée EUMM
Georgia
E5427 (déposé le 21/06/2010)
- Modification du règlement instituant des
mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E5421 (déposé le 17/06/2010)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération
nucléaire
COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
- Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic
et des personnes de son entourage
E5419 (déposé le 17/06/2010)
- Prorogation de la mission EUJUST
LEX-IRAQ
E5404 (déposé le 10/06/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E5379 (déposé le 03/06/2010)
- Prorogation de la mission EULEX
Kosovo
E5380 (déposé le 03/06/2010)
- Modification des mesures restrictives
applicables au Liberia
E5356 (déposé le 28/05/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE) n°
1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du
Liban
COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur
l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
E5357 (déposé le 28/05/2010)
- Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU
jusqu'au 30 septembre 2010
E5339 (déposé le 21/05/2010)
- Prorogation de la mission EUPOL
AFGHANISTAN
E5320 (déposé le 14/05/2010)
- Renouvellement et renforcement des mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5307 (déposé le 07/05/2010)
- Prorogation de la mission EU BAM Rafah
jusqu'au 24 mai 2011
E5306 (déposé le 07/05/2010)
- Habilitation du secrétaire général du Conseil
à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans l'attente
de la mise en place du SEAE
E5266 (déposé le 22/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E5255 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
E5252 (déposé le 19/04/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de personnes, entités et organismes en raison de la situation en
Somalie
E5254 (déposé le 19/04/2010)
- Modification et prorogation de mesures
restrictives à l'encontre de la Somalie
E5251 (déposé le 19/04/2010)
- Accord avec l'Ouganda concernant le statut des
forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce
pays
E5253 (déposé le 19/04/2010)
- Organisation et fonctionnement du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
8029/10 (déposé le 07/04/2010)
- Projet de décision fixant l'organisation et
le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
8029 / 10
- Rapport au Conseil européen sur le service
européen pour l'action extérieure
14930/09
- Position de l'UE concernant la conférence
d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes
nucléaires
E5183 (déposé le 18/03/2010)
- Modification de la liste des personnes visées
par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
E5181 (déposé le 17/03/2010)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Afghanistan
E5180 (déposé le 17/03/2010)
- Participation du Monténégro à l'opération
Atalanta en Somalie
E5182 (déposé le 17/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E5157 (déposé le 03/03/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E5109 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Soudan
E5110 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le
Pakistan
E5111 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E5114 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen
Orient
E5107 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E5115 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E5112 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5113 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E5105 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E5106 (déposé le 16/02/2010)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne en République de Moldavie
E5108 (déposé le 16/02/2010)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E5079 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie
E5083 (déposé le 09/02/2010)
- Soutien au centre régional pour l'Europe du
Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de
petit calibre
E5082 (déposé le 09/02/2010)
- Modification de la position commune
2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
E5086 (déposé le 09/02/2010)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Érythrée
E5081 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E5084 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E5085 (déposé le 09/02/2010)
- Prorogation de certaines restrictions
spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec
l'Iraq
E5080 (déposé le 09/02/2010)
- Mission militaire de l'UE pour la formation
des forces de sécurité somaliennes
E5058 (déposé le 02/02/2010)
- Renouvellement de mesures restrictives
instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E5940 (déposé le 13/01/2010)
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre
de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
E5941 (déposé le 13/01/2010)
2009
- Modification des mesures restrictives
spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
E5000 (déposé le 16/12/2009)
- Promotion auprès de pays tiers du code de
conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations
d'armements
E5001 (déposé le 16/12/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en
Géorgie
E4998 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la position commune concernant
des mesures restrictives contre la Corée du nord
E5004 (déposé le 16/12/2009)
- Mesures restrictives supplémentaires à
l'encontre de la République de Guinée
E5002 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour du règlement concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
E5003 (déposé le 16/12/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 423/2007
concernant les mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E4990 (déposé le 09/12/2009)
- Participation de l'EUNAVFOR à la répression
des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4983 (déposé le 07/12/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4971 (déposé le 03/12/2009)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E4972 (déposé le 03/12/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires
palestiniens
E4970 (déposé le 03/12/2009)
- Abrogation du règlement instituant des mesures
restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4958 (déposé le 26/11/2009)
- Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de
la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4957 (déposé le 26/11/2009)
- Modification de la position commune
2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4922 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en œuvre la position commune
2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran)
E4919 (déposé le 10/11/2009)
- Mise en œuvre du règlement (CE) n° 423/2007
(mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
E4920 (déposé le 10/11/2009)
- Modification du règlement (CE) n°329/2007
(mesures restrictives à l'encontre de la Corée du
nord)
E4918 (déposé le 10/11/2009)
- Participation de la République dominicaine à
l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
E4921 (déposé le 10/11/2009)
- Modification de l'action commune 2007/369/PESC
(EUPOL AFGHANISTAN)
E4923 (déposé le 10/11/2009)
- Accord avec l'Australie sur la sécurité des
informations classifiées
E4886 (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4887 (déposé le 04/11/2009)
- Conditions financières de la prorogation du
mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
E4888 (déposé le 04/11/2009)
- Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS
GUINÉE-BISSAU
E4889 (déposé le 04/11/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Guinée
E4856 (déposé le 23/10/2009)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4825 (déposé le 15/10/2009)
- Renforcement de la lutte contre les violences
sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD
CONGO
E4826 (déposé le 15/10/2009)
- Fin de l'opération militaire de l'Union
européenne au Tchad et en République centrafricaine
E4794 (déposé le 06/10/2009)
- Participation des membres de l'OTAN aux
activités du centre satellitaire de l'Union
européenne
E4793 (déposé le 06/10/2009)
- Conditions et modalités du transfert des
personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et
retenues par l'EUNAVFOR
E4752 (déposé le 22/09/2009)
- Statut des forces placées sous la direction de
l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4753 (déposé le 22/09/2009)
- Prorogation d'un an de mesures restrictives à
l'égard de personnes inculpées par le TPIY
E4749 (déposé le 18/09/2009)
- Modification des mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
E4703 (déposé le 03/09/2009)
- Prorogation et modification de la mission
EUSEC RD Congo
E4705 (déposé le 03/09/2009)
- Modification des mesures restrictives en
vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4674 (déposé le 12/08/2009)
- Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive
E4643 (déposé le 27/07/2009)
- Prorogation de deux mois de la mission
d'enquête internationale indépendante sur le conflit en
Géorgie
E4577 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation de 6 mois du mandat du
représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en
Géorgie
E4578 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation d'un an de la mission
d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E4575 (déposé le 15/07/2009)
- Signature et application provisoire d'un
accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération
Atalanta
E4579 (déposé le 15/07/2009)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai
2009
E4576 (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime
transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à
destination et au départ de l'Iran
E4541 (déposé le 25/06/2009)
- Directives de négociation en vue d'un nouvel
accord avec la Moldavie
E4521 (déposé le 12/06/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le
financement du terrorisme
E4514 (déposé le 09/06/2009)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
E4516 (déposé le 09/06/2009)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République
démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4515 (déposé le 09/06/2009)
- Budget de la mission « État de droit » menée
par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour
2009-2010
E4507 (déposé le 04/06/2009)
- Budget de la mission intégrée « État de droit
» de l’Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour
2009-2010
E4506 (déposé le 04/06/2009)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin
2010
E4505 (déposé le 04/06/2009)
- Soutien européen à la réforme du secteur de la
sécurité en République de Guinée-Bissau
E4470 (déposé le 13/05/2009)
- Mesures visant à lutter contre la
prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit
calibre
COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
- Position de la Communauté concernant une
décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son
règlement intérieur
COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4409 (déposé le 06/04/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E4408 (déposé le 03/04/2009)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4382 (déposé le 27/03/2009)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne en Bosnie et Herzégovine
E4329 (déposé le 10/03/2009)
- Modification de l'action commune concernant la
mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
E4318 (déposé le 04/03/2009)
- Conclusion de la procédure de consultation
suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
- Renouvellement des mesures définies à l'appui
d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY)
E4301 (déposé le 26/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne au Kosovo
E4260 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4262 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Afghanistan
E4258 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E4261 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la République de Moldova
E4259 (déposé le 05/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine
E4257 (déposé le 04/02/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1210/2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Iraq
E4252 (déposé le 03/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4253 (déposé le 03/02/2009)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
africains
E4251 (déposé le 03/02/2009)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modifications)
E4246 (déposé le 02/02/2009)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC sur l'Iraq
E4247 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation des mesures restrictives à
l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
E4249 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation et modification de la position
commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard
d'extrémistes en Macédoine
E4248 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le processus de paix au
Moyen-Orient
E4245 (déposé le 02/02/2009)
- Prorogation du mandat du RSUE pour le
Soudan
E4228 (déposé le 22/01/2009)
- Mise à jour de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E4226 (déposé le 21/01/2009)
- Application de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste
anti-terroriste de l'Union européenne
E4227 (déposé le 21/01/2009)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E4225 (déposé le 21/01/2009)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4224 (déposé le 21/01/2009)
2008
- Modification d'ordre technique de la
réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
- Accord avec Djibouti sur le statut des forces
européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4180 (déposé le 18/12/2008)
- Soutien d'activités de l'Union visant à
promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le
commerce des armes
E4179 (déposé le 18/12/2008)
- Action commune du Conseil visant à soutenir le
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
E4181 (déposé le 18/12/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4166 (déposé le 11/12/2008)
- Accord avec la Somalie sur le statut des
forces européennes dans le cadre de l'opération militaire
Atalanta
E4167 (déposé le 11/12/2008)
- Actualisation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E4147 (déposé le 04/12/2008)
- Lancement de l'opération militaire Atalanta
visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de la
Somalie
E4148 (déposé le 04/12/2008)
- Mission d'enquête internationale indépendante
sur le conflit en Géorgie
E4125 (déposé le 27/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E4113 (déposé le 26/11/2008)
- Accord avec Israël sur les procédures de
sécurité pour l'échange d'informations classifiées
E4114 (déposé le 26/11/2008)
- Prorogation du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E4099 (déposé le 19/11/2008)
- Autorisation de négocier un accord de
réadmission avec la Géorgie
E4083 (déposé le 13/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL
AFGHANISTAN
E4065 (déposé le 05/11/2008)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour l'Asie centrale
E4067 (déposé le 05/11/2008)
- Mise en oeuvre de la mission de police de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E4066 (déposé le 05/11/2008)
- Modification et prorogation de l'action
commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires
palestiniens
E4068 (déposé le 05/11/2008)
- Renouvellement des mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E4064 (déposé le 05/11/2008)
- Action commune du Conseil en faveur de la
convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
E4033 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E4032 (déposé le 20/10/2008)
- Opération militaire visant à lutter contre les
actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la
Somalie
E4031 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E4035 (déposé le 20/10/2008)
- Communication d'informations sensibles à
l'Agence spatiale européenne
E4036 (déposé le 20/10/2008)
- Prorogation de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4034 (déposé le 20/10/2008)
- Accord avec la Géorgie fixant le statut de la
mission EUMM Georgia
E4023 (déposé le 15/10/2008)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne
E4008 (déposé le 06/10/2008)
- Compléments à des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E4007 (déposé le 06/10/2008)
- Participation de la Russie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E4000 (déposé le 01/10/2008)
- Participation des États-Unis à la mission
EULEX KOSOVO
E3998 (déposé le 30/09/2008)
- Augmentation du budget prévisionnel de la
mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM
Géorgie)
E3973 (déposé le 19/09/2008)
- Nomination du représentant spécial de l'Union
européenne pour la crise en Géorgie
E3974 (déposé le 19/09/2008)
- Renouvellement de mesures de soutien à
l'action du TPIY
E3976 (déposé le 19/09/2008)
- Modification du mandat du représentant spécial
de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
E3975 (déposé le 19/09/2008)
- Participation de la Croatie à l'opération
militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
E3968 (déposé le 15/09/2008)
- Mission de surveillance de l'Union européenne
en Géorgie (EUMM Géorgie)
E3964 (déposé le 11/09/2008)
- Action de coordination militaire de l'Union
européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la
Somalie
E3961 (déposé le 10/09/2008)
- Modification de la décision 2007/384/PESC
créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations
de l'Union européenne (Athena)
E3963 (déposé le 10/09/2008)
- Mesures restrictives complémentaires à
l'encontre du Zimbabwe
E3962 (déposé le 10/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3958 (déposé le 02/09/2008)
- Actualisation de la position commune
2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan
Karadzic
E3957 (déposé le 02/09/2008)
- Transposition dans le droit communautaire de
mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E3926 (déposé le 28/07/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E3910 (déposé le 18/07/2008)
- Modification des mesures restrictives
existantes à l'encontre de l'Iran
E3896 (déposé le 02/07/2008)
- Modification de mesures restrictives
appliquées à l'encontre du Congo
COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
- Abrogation de mesures restrictives à
l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des
Comores
COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
- Prorogation de la mission EUJUST LEX pour
l'Iraq
E3881 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUSEC RD
Congo
E3883 (déposé le 05/06/2008)
- Prorogation de la mission EUPOL RD
Congo
E3882 (déposé le 05/06/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du président
Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
- Modifciation de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3862 (déposé le 15/05/2008)
- Prorogation et modification de mesures
restrictives à l'encontre du Congo
E3845 (déposé le 24/04/2008)
- Prorogation de la mission EU BAM
Rafah
E3842 (déposé le 23/04/2008)
- Suspension de certaines mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3840 (déposé le 18/04/2008)
- Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3834 (déposé le 15/04/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
E3835 (déposé le 15/04/2008)
- Prorogation de la mission « État de droit » de
l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
E3818 (déposé le 28/03/2008)
- Mission état de droit de l'Union européenne au
Kosovo
E3809 (déposé le 13/03/2008)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
E3810 (déposé le 13/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre des
autorités illégales de l’île d'Anjouan dans l'Union des Comores
COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
E3792 (déposé le 22/02/2008)
- Modification de la position commune
2003/495/PESC relative à l'Irak
E3789 (déposé le 19/02/2008)
- Modification de restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3773 (déposé le 04/02/2008)
- Mission Etat de droit de l'Union européenne au
Kosovo
E3763 (déposé le 28/01/2008)
- Renforcement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3764 (déposé le 28/01/2008)
- Mission de l'Union européenne à l'appui de la
réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE
Bissao)
E3762 (déposé le 28/01/2008)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Liberia
E3761 (déposé le 25/01/2008)
2007
- Actualisation de la liste anti-terroriste de
l'Union européenne
E3745 (déposé le 20/12/2007)
- Simplification des conditions des transferts
de produits liés à la défense dans la Communauté
COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
- Coordination des procédures de passation de
certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la
sécurité
COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
- Abrogation d'une action commune de soutien à
une mission de l'Union africaine au Darfour
E3733 (déposé le 13/12/2007)
- Modifications liées à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL RD Congo
E3727 (déposé le 11/12/2007)
- Prorogation de l'action commune sur la mise en
place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
E3710 (déposé le 27/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUPOL COPPS
E3689 (déposé le 14/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EUJUST LEX
E3688 (déposé le 14/11/2007)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E3684 (déposé le 13/11/2007)
- Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du
Nord
E3685 (déposé le 13/11/2007)
- Renouvellement des mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3686 (déposé le 13/11/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au
Kosovo
E3687 (déposé le 13/11/2007)
- Modifications relatives à la chaîne de
commandement de la mission EU BAM Rafah
E3683 (déposé le 09/11/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 889/2005
instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Birmanie / du Myanmar
E3659 (déposé le 25/10/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E3658 (déposé le 24/10/2007)
- Opération militaire de l'Union européenne au
Tchad et en République centrafricaine
E3638 (déposé le 24/09/2007)
- Prorogation de mesures à l'appui de la mise en
oeuvre effective du mandat du TPIY
E3639 (déposé le 24/09/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Congo
E3637 (déposé le 24/09/2007)
- Modification de l'action commune relative à la
Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
E3626 (déposé le 24/09/2007)
- Modification de certaines mesures restrictives
à l'égard du Libéria
COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
- Modification et prorogation de la mission EPUE
Kosovo
E3569 (déposé le 04/07/2007)
- Prorogation de la mission d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
E3513 (déposé le 03/07/2007)
- Modification technique concernant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie
COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
- Levée de mesures restrictives à l'égard du
Libéria
COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
- Mission de police EUPOL RD
Congo
E3532 (déposé le 25/05/2007)
- Fin de certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
E3531 (déposé le 25/05/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
Somalie (modification)
E3530 (déposé le 25/05/2007)
- Mission de conseil et d'assistance en matière
de réforme du secteur de la sécurité au Congo
E3529 (déposé le 23/05/2007)
- Reconduction de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan
E3524 (déposé le 11/05/2007)
- Mission de police de l'Union européenne en
Afghanistan
E3517 (déposé le 04/05/2007)
- Mise en place d'une équipe de planification de
l'UE (EPUE Kosovo)
E3512 (déposé le 03/05/2007)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Birmanie
PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
- Renforcement des mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
E3477 (déposé le 04/04/2007)
- Soutien militaire à la création de la Mission
de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
E3472 (déposé le 30/03/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
- Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE
chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile
internationale au Kosovo
E3464 (déposé le 10/03/2007)
- Renforcement de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3463 (déposé le 10/03/2007)
- Soutien aux activités de l'OIAC
E3458 (déposé le 26/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
(Modification)
COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3434 (déposé le 05/02/2007)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
E3432 (déposé le 05/02/2007)
- Fin de l'opération militaire d'appui à la
MONUC pendant le processus électoral au Congo
E3433 (déposé le 05/02/2007)
- Renouvellement de mesures restrictives
instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3384 (déposé le 15/01/2007)
- Modification d'une position commune concernant
des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E3386 (déposé le 15/01/2007)
- Modification et renouvellement de mesures
restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E3385 (déposé le 15/01/2007)
2006
- Amélioration de la coopération entre les
unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de
crise
ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
- Modification de l'action commune relative à la
mission de police EUPOL « KINSHASA »
E3337 (déposé le 28/11/2006)
- Prorogation d'une action commune concernant la
mise en place d'une équipe de planification de l'UE au
Kosovo
E3336 (déposé le 28/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du Nord
COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
- Mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
- Reconduction de mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan
E3306 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(IESUE)
E3305 (déposé le 06/11/2006)
- Action commune relative à la création d'un
centre satellitaire de l'Union européenne
E3304 (déposé le 06/11/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la Corée
du Nord
E3289 (déposé le 26/10/2006)
- Prorogation d'une mission d'assistance
frontalière à Rafah
E3288 (déposé le 25/10/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Irak
E3263 (déposé le 16/10/2006)
- Prorogation des mesures de mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E3239 (déposé le 15/09/2006)
- Mesures restrictives instituées à l'encontre
de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3231 (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo (modifications)
E3230 (déposé le 04/09/2006)
- Mesures restrictives concernant le
Liban
COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
- Position commune relative à un embargo sur les
armes à destination du Liban
E3219 (déposé le 28/08/2006)
- Mise en place d'une équipe chargée de
contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile
internationale au Kosovo
E3218 (déposé le 16/08/2006)
- Modifications apportées à des mesures
restrictives à l'égard du Libéria
COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
- Mesures restrictives imposées à l'encontre du
Liberia
E3183 (déposé le 06/07/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3155 (déposé le 29/05/2006)
- Prorogation de la mission intégrée « État de
droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust Lex
E3150 (déposé le 22/05/2006)
- Mesures restrictives à l'encontre de certains
fonctionnaires de Biélorussie
E3139 (déposé le 09/05/2006)
- Prorogation de la mission de police de l'Union
européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA »)
E3125 (déposé le 11/04/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
E3124 (déposé le 11/04/2006)
- Prorogation de la mission de conseil et
d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo
E3114 (déposé le 05/04/2006)
- Opération militaire de l'Union européenne de
soutien à la MONUC
E3113 (déposé le 05/04/2006)
- Mise en place d'une Équipe de planification en
vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au
Kosovo
E3112 (déposé le 05/04/2006)
- Accord entre EURATOM et l'Organisation pour
le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
E3099 (déposé le 16/03/2006)
- Projet d'action commune concernant le soutien
aux activités de la Commission préparatoire de
l'OTICE
E3095 (déposé le 10/03/2006)
- Action commune soutenant la Convention sur les
armes biologiques (CIAB)
E3087 (déposé le 24/02/2006)
- Prorogation de la mission de surveillance de
l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
E3079 (déposé le 09/02/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
E3068 (déposé le 19/01/2006)
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre du Libéria
E3054 (déposé le 12/01/2006)
2005
- Prorogation de mesures restrictives à
l'encontre de la Côte d'Ivoire
E3046 (déposé le 27/12/2005)
- Mission d'assistance frontalière au point de
passage de Rafah
E3009 (déposé le 22/11/2005)
- Prorogation de la Mission de police de l'Union
européenne en Bosnie-Herzégovine
E3007 (déposé le 17/11/2005)
- Projet d'assistance technique relatif à
l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en
République démocratique du Congo
E3005 (déposé le 16/11/2005)
- Soutien de l'Union européenne aux activités de
l’OIAC
E3006 (déposé le 16/11/2005)
- Création d’une équipe de polices consultative
de l'UE en Macédoine
E3003 (déposé le 14/11/2005)
- Modification et prorogation de l'action de la
mission de police de l'Union européenne à Kinshasa
(RDC)
E2990 (déposé le 31/10/2005)
- Mission de police de l'Union européenne pour
les Territoires palestiniens
E2989 (déposé le 31/10/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2974 (déposé le 14/10/2005)
- Mesures restrictives concernant
l'Ouzbékistan
E2975 (déposé le 14/10/2005)
- Projet d’action commune du Conseil relatif à
la mission de surveillance à Aceh de l’Union
européenne
E2941 (déposé le 01/09/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ouzbékistan
E2938 (déposé le 30/08/2005)
- Action civilo-militaire de l’Union européenne
en soutien à la mission de surveillance de l’Union africaine dans la région du
Darfour au Soudan (AMIS II)
E2915 (déposé le 12/07/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l'encontre de la
République démocratique du Congo
E2895 (déposé le 06/06/2005)
- Violation de l'embargo sur les armes imposé à
la République démocratique du Congo
COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
- Mesures restrictives à l’encontre du
Soudan
E2879 (déposé le 16/05/2005)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du
Soudan
COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
- Mesures restrictives spécifiques à l’encontre
de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans la région du
Darfour au Soudan
COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
- Prorogation et modification des mesures
restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
E2859 (déposé le 18/04/2005)
- Mission de conseil et d'assistance de l'UE en
matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du
Congo
E2852 (déposé le 13/04/2005)
- Prorogation de la position commune
2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du
Zimbabwe
E2827 (déposé le 10/02/2005)
- Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre
effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2824 (déposé le 08/02/2005)
- Mesures restrictives à l’encontre de la
Birmanie / Myanmar
E2825 (déposé le 08/02/2005)
2004
- Première révision du mécanisme de financement
des opérations militaires Athéna, en vue notamment des opérations de réaction
rapide
16027/04 (déposé le 21/12/2004)
- Révision du mécanisme de financement
Athéna
15059/04 (déposé le 21/12/2004)
- Projet de position commune… du Conseil
concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte
d'Ivoire
E2785 (déposé le 07/12/2004)
- Projet d'action commune du Conseil relative à
la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité
de police intégrée (EUPOL)
15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil instituant
un instrument de stabilité
COM (2004) 630 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à
l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le financement de
certaines entreprises
COM (2004) 663 final (déposé le 20/10/2004)
- Position commune 2004/…/PESC du Conseil du…
concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la
Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune
2004/423/PESC
E2723 (déposé le 20/10/2004)
- Livre vert concernant les marchés publics de
la défense
COM (2004) 608 final (déposé le 13/10/2004)
- Projet de règlement du Conseil abrogeant le
règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil empêchant la fourniture de certains biens
et services à la Libye
E2698 (déposé le 30/09/2004)
- Projet de proposition commune concernant la
levée des mesures restrictives à l'encontre de la
Libye
E2697 (déposé le 29/09/2004)
- Conclusion par la Commission européenne, au
nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire
pour le commerce avec le Tadjikistan
COM (2004) 556 final (déposé le 08/09/2004)
- Accord de partenariat et de coopération avec
le Tadjikistan
COM (2004) 521 final (déposé le 09/08/2004)
- Accord de partenariat et de coopération et
accord pour le commerce entre la Communauté européenne et ses États membres,
d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 520 final (déposé le 09/08/2004)
- Projet relatif au statut des agents de
l'Agence européenne de défense
E2648 (déposé le 30/07/2004)
- Projet de texte applicable aux experts et
militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de
défense
E2649 (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence
européenne pour la reconstruction
COM (2004) 451 final (déposé le 21/07/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à
l'Irak
E2632 (déposé le 05/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques
applicables aux relations économiques et financières avec
l'Irak
E2633 (déposé le 05/07/2004)
- Action commune relative à l'opération
militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E2630 (déposé le 01/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard
du Soudan
E2614 (déposé le 16/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil instituant
certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du
mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
COM (2004) 348 final (déposé le 08/06/2004)
- Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la
création d'une agence européenne de défense (AED)
E2599 (déposé le 01/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et de certaines
personnes et entités associées à ce dernier
E2564 (déposé le 13/04/2004)
- Projet de décision commune relative à de
nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY)
E2557 (déposé le 07/04/2004)
- Position commune du Conseil concernant des
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du
Liberia
E2552 (déposé le 02/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil renforçant
les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/Myanmar et
abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
E2547 (déposé le 01/04/2004)
- Position commune renouvelant les mesures
restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E2546 (déposé le 26/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
E2506 (déposé le 04/02/2004)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2503 (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement
(CE) n° 1030/2003
E2493 (déposé le 27/01/2004)
2003
- Proposition de décision du Conseil créant un
mécanisme pour le financement des coûts communs des opérations de l'Union
européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la
défense
12542/03 (déposé le 28/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et
services à la Libye
E2401 (déposé le 15/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines
mesures restrictives à l'égard du Libéria
E2400 (déposé le 15/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
E2386 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de position commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre
du Libéria
E2387 (déposé le 07/10/2003)
- Projet de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines
restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières
avec l'Irak
E2388 (déposé le 07/10/2003)
- Projet d'action commune sur la mission de
police de l'Union Européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
(EUPOL).
E2380 (déposé le 24/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à
l'égard du Libéria
COM (2003) 535 final (déposé le 11/09/2003)
- Projet de proposition commune modifiant la
position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre
du Libéria
E2376 (déposé le 11/09/2003)
- Mesures restrictives à l'égard de la Birmanie
COM (2003) 382 final (déposé le 02/07/2003)
- Action commune du Conseil relative à
l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du
Congo
E2317 (déposé le 24/06/2003)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la
non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de
Russie
E2314 (déposé le 17/06/2003)
- Projet de position commune du Conseil sur le
courtage des armements
E2313 (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et
financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n°2465/1996 du
Conseil
E2310 (déposé le 12/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
COM (2003) 330 final (déposé le 05/06/2003)
- Projet de position commune relative à l'Irak
et abrogeant les positions communes 96/741/PESC et
2002/599/PESC
E2289 (déposé le 03/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil concernant
l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté
européenne et l'Iraq
COM (2003) 214 final (déposé le 21/05/2003)
- Projet de position commune du Conseil
modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des
mesures restrictives à l'encontre du Libéria
E2271 (déposé le 20/05/2003)
- Projet de position commune du Conseil relative
à la Birmanie / au Myanmar
E2258 (déposé le 18/04/2003)
- Projet d'action commune du Conseil modifiant
l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union
européenne
E2227 (déposé le 07/03/2003)
- Aménagement du régime des sanctions imposé à
Al-Qaida
COM (2003) 41 final (déposé le 21/02/2003)
- Projet de position commune concernant les
dérogations aux mesures restrictives prévues par la position commune
2002/402/PESC
E2208 (déposé le 12/02/2003)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E2204 (déposé le 11/02/2003)
- Projet de décision PESC du Conseil mettant en
oeuvre l'action commune du ..... concernant l'établissement d'un mécanisme de
financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs de
l'opération de l'Union européenne en ARYM
E2190 (déposé le 28/01/2003)
- Projet d'action commune sur la Force de
l'Union européenne dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine
E2188 (déposé le 28/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines
relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional para a
Independência Total de Angola (UNITA)
COM (2002) 775 final (déposé le 10/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
COM (2002) 745 final (déposé le 10/01/2003)
2002
- Projet de position commune relative à la levée
des mesures restrictives à l'encontre de l'UNITA
E2159 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune concernant
l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2160 (déposé le 18/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra
Leone
E2161 (déposé le 18/12/2002)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E2144 (déposé le 28/11/2002)
- Projet de position commune modifiant et
prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar
E2117 (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
COM (2002) 269 final (déposé le 04/06/2002)
- Accord euro-méditerranéen avec
l'Algérie
COM (2002) 157 final (déposé le 17/04/2002)
- Projet d'action commune du Conseil sur la
Mission de Police de l'Union Européenne
E1955 (déposé le 07/03/2002)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de certains membres
du gouvernement du Zimbabwe
COM (2002) 88 final (déposé le 19/02/2002)
2001
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations
économiques avec la république fédérale de Yougoslavie.
COM (2001) 603 final (déposé le 30/10/2001)
- Extension du mandat de l'Agence européenne
pour la reconstruction
COM (2001) 551 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil imposant
certaines mesures restrictives au Libéria afin d’inciter le gouvernement
libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra
Léone
COM (2001) (déposé le 05/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d’une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
COM (2001) 81 final (déposé le 06/04/2001)
- Mesures restrictives contre les Taliban
COM (2001) 43 final (déposé le 30/01/2001)
- Projet de position commune du Conseil relative
aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des
Taliban
E1636 (déposé le 23/01/2001)
2000
- Proposition de décision du Conseil instituant
un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection
civile en cas d’urgence.
COM (2000) 593 final (déposé le 31/10/2000)
- Levée des sanctions financières contre la
République fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 393 final (déposé le 24/10/2000)
- Reconstruction des Balkans
COM (2000) 281 final (déposé le 05/07/2000)
- Gestion civile des crises et dispositif de
réaction rapide
COM (2000) 119 final (déposé le 31/05/2000)
- Sanctions contre la
Birmanie
E1446 (déposé le 16/05/2000)
- Projet de proposition commune prorogeant et
modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au
Myanmar.
E1436 (déposé le 12/04/2000)
- Suspension de l'embargo aérien pris à
l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
E1425 (déposé le 21/03/2000)
- Sanctions financières contre la République
fédérale de Yougoslavie
COM (2000) 150 final (déposé le 21/03/2000)
- Soutien à des entités mises en place par la
communauté internationale à la suite de conflits
COM (2000) 95 final (déposé le 15/03/2000)
1999
- Proposition de décision du Conseil portant
attribution d’une aide financière exceptionnelle de la Communauté au
Kosovo.
COM (1999) 598 final (déposé le 06/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec les Taliban
d’Afghanistan
E1352 (déposé le 01/12/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures restrictives à l'encontre des Taliban
E1332 (déposé le 16/11/1999)
- Proposition de règlement du Conseil concernant
une interdiction de la fourniture à l’Indonésie de matériel susceptible d’être
utilisé à des fins de répression interne ou de
terrorisme
E1309 (déposé le 07/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement 1628/96 (OBNOVA) relatif à l’aide aux pays de
l’ex-Yougoslavie et portant création d’une Agence européenne de
reconstruction.
COM (1999) 312 (déposé le 30/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil étendant
l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la République
de Serbie
COM (1999) 266 (déposé le 03/06/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l’interdiction des vols entre les territoires de la Communauté
européenne et la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement
(CE) n° 1901/98 du Conseil
E1254 (déposé le 20/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en
relation avec la République fédérale de Yougoslavie
(RFY)
E1255 (déposé le 20/05/1999)
- Projet de position commune concernant des
mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de
Yougoslavie (RFY)
E1245 (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de règlement du Conseil
interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits
pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie
E1241 (déposé le 24/04/1999)
1998
- Interruption de certaines relations
économiques avec l’Angola
E1126 (déposé le 16/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de
Serbie
COM(1998)393 final (déposé le 06/07/1998)
- Règlement CE du Conseil concernant la
réduction de certaines relations économiques et financières avec la République
fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie
E1084 (déposé le 03/06/1998)
1997
- Règlement CE du Conseil concernant
l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra
Leone
COM (97) 545 final (déposé le 12/11/1997)
- Projet de règlement (CE) du Conseil concernant
l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'amener
l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de
paix
COM (97) 474 final (déposé le 23/09/1997)
