Défense

Textes et rapports législatifs sur le thème : Défense

2013

• 11 avril 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

2012

• 26 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 3 décembre 2012
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
• Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
• Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
• 29 novembre 2012
• Défense (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
• 9 novembre 2012
• Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
• 9 mars 2012
• Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
• 29 février 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

2011

• 25 novembre 2011
• Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• Défense : soutien des forces (projet de loi de finances pour 2012)
• 23 novembre 2011
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
• Défense (projet de loi de finances pour 2012)
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
• 25 octobre 2011
• Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
• 29 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
• 28 juillet 2011
• Proposition de loi relative à la réglementation des armes
• 13 juillet 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
• 22 juin 2011
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
• 14 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
• 9 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
• 18 mai 2011
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
• 12 avril 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
• 31 mars 2011
• Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
• 24 mars 2011
• Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
• 14 mars 2011
• Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
• 10 mars 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

2010

• 31 décembre 2010
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
• Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
• 23 novembre 2010
• Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2011)
• Défense (projet de loi de finances pour 2011)
• Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2011)
• 18 novembre 2010
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2011)
• 24 juin 2010
• Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
• 25 mai 2010
• Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
• 5 janvier 2010
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2009

• 27 novembre 2009
• Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2010)
• 26 novembre 2009
• Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2010)
• Défense (projet de loi de finances pour 2010)
• 25 novembre 2009
• Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 novembre 2009
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2010)
• 22 septembre 2009
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
• 31 juillet 2009
• Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
• Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
• 27 juillet 2009
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
• 30 avril 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
• 29 avril 2009
• Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
• 20 avril 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
• 5 mars 2009
• Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

2008

• 5 décembre 2008
• Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
• 26 novembre 2008
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2009)
• Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2009)
• Défense (projet de loi de finances pour 2009)
• 21 novembre 2008
• Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2009)
• Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2009)
• 26 mai 2008
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
• 19 mai 2008
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
• 15 mai 2008
• Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
• 12 mars 2008
• Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

2007

• 28 novembre 2007
• Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2008)
• Défense (projet de loi de finances pour 2008)
• 27 novembre 2007
• Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2008)
• 23 novembre 2007
• Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2008)
• 15 novembre 2007
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2008)
• 1er octobre 2007
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
• 6 juin 2007
• Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
• 27 février 2007
• Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
• 21 février 2007
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
• 20 février 2007
• Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
• Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
• 19 janvier 2007
• Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites

2006

• 30 novembre 2006
• Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2007)
• Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2007)
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2007)
• Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (projet de loi de finances pour 2007)
• Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2007)
• 29 novembre 2006
• Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2007)
• 28 novembre 2006
• Défense (projet de loi de finances pour 2007)
• 14 novembre 2006
• Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire
• 4 avril 2006
• Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• 16 mars 2006
• Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel

2005

• 5 décembre 2005
• Défense - Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2006)
• Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2006)
• Défense - Forces navales (projet de loi de finances pour 2006)
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2006)
• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
• 3 décembre 2005
• Défense (projet de loi de finances pour 2006)
• 2 décembre 2005
• Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2006)
• 28 novembre 2005
• Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
• 23 novembre 2005
• Défense - Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2006)
• 18 novembre 2005
• Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu
• 15 avril 2005
• Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
• 15 mars 2005
• Projet de loi portant statut général des militaires
• 3 janvier 2005
• Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

2004

• 29 novembre 2004
• Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2005)
• 24 novembre 2004
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2005)
• Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2005)
• Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2005)
• Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2005)
• Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2005)
• Défense - Air (projet de loi de finances pour 2005)
• Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
• 16 novembre 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
• 22 octobre 2004
• Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
• 22 juillet 2004
• Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
• 21 juillet 2004
• Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme,
• 9 juin 2004
• Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
• 8 avril 2004
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
• 13 février 2004
• Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie
• 19 janvier 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Afrique du Sud

2003

• 18 décembre 2003
• Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
• 10 décembre 2003
• Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
• 5 décembre 2003
• Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
• 2 décembre 2003
• Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2004)
• 1er décembre 2003
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2004)
• Défense - Air (projet de loi de finances pour 2004)
• Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2004)
• Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2004)
• Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2004)
• 27 novembre 2003
• Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2004)
• 26 juin 2003
• Proposition de loi relative aux crimes de guerre
• 21 mai 2003
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
• 10 avril 2003
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
• 3 avril 2003
• Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
• 6 mars 2003
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
• 22 janvier 2003
• Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
• 15 janvier 2003
• Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

2002

• 29 novembre 2002
• Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
• Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2003)
• 27 novembre 2002
• Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2003)
• Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2003)
• Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2003)
• 25 novembre 2002
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2003)
• Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2003)
• Défense - Air (projet de loi de finances pour 2003)
• 19 février 2002
• Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

2001

• 12 décembre 2001
• Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
• 3 décembre 2001
• Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 1er décembre 2001
• Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 30 novembre 2001
• Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• Défense - Marine (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• Défense - Air (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• Gendarmerie (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• Forces terrestres (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 26 novembre 2001
• Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances de finances pour 2002)

2000

• 25 juillet 2000
• Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• 3 mars 2000
• Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

1999

• 7 octobre 1999
• Projet de loi portant réforme du service national
• 15 septembre 1999
• Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement
• 15 mars 1999
• Projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques

1998

• 10 décembre 1998
• Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
• 3 décembre 1998
• Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1999)
• Défense, marine (projet de loi de finances pour 1999)
• Défense, air (projet de loi de finances pour 1999)
• Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1999)
• Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
• 29 novembre 1998
• Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1999)
• Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1999)
• 25 septembre 1998
• Projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines
• 25 juin 1998
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
• 10 juin 1998
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque

1997

• 20 novembre 1997
• Gendarmerie (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Défense, air (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Défense, marine (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Forces terrestres (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• 20 mai 1997
• Projet de loi portant réforme du service national
• 20 mars 1997
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats Parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs fo
• 29 janvier 1997
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une annexe)

1996

• 11 décembre 1996
• Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

1993

• 1er décembre 1993
• Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
• 26 novembre 1993
• Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
• Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Air (projet de loi de finances pour 1994)
• Marine (projet de loi de finances pour 1994)
• Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 1er décembre 1992
• Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
• 26 novembre 1992
• Défense - Air (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - Marine (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 19 décembre 1991
• Projet de loi modifiant le code du service national
• 25 novembre 1991
• Dépenses ordinaires (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
• 24 novembre 1991
• Exposé d'ensemble et dépense en capital (défense) (projet de loi de finances pour 1992)

1985

• 21 novembre 1985
• Section commune (projet de loi de finances pour 1986)

1971

• 2 décembre 1971
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece)
• Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)

1970

• 20 octobre 1970
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad