Défense
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Défense.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Défense
2022
- 22 mars 2022
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- 18 mars 2022
- 15 février 2022
2021
- 24 novembre 2021
- Défense (projet de loi de finances pour 2022)
- 23 novembre 2021
- 22 juillet 2021
- 15 avril 2021
2020
- 18 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- 27 novembre 2020
- Défense (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2021)
- 10 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- 26 juin 2020
- 22 juin 2020
- Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
- 27 février 2020
- 17 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense
- 29 janvier 2020
2019
- 26 novembre 2019
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- 25 novembre 2019
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
- 15 novembre 2019
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- 2 août 2019
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 12 juillet 2019
- 29 avril 2019
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
- 29 mars 2019
- 27 février 2019
2018
- 30 novembre 2018
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
- 29 novembre 2018
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- 28 novembre 2018
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2019)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Défense (projet de loi de finances pour 2019)
- 6 novembre 2018
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- 1er octobre 2018
- Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
- 19 juillet 2018
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 10 juillet 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
- 3 juillet 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
- 11 mai 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
- 5 avril 2018
2017
- 15 décembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
- 27 novembre 2017
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2018)
- 24 novembre 2017
- Défense (projet de loi de finances pour 2018)
- 22 novembre 2017
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2018)
- 18 novembre 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
- 31 octobre 2017
- 18 octobre 2017
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
- 4 octobre 2017
- 4 août 2017
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- 20 juillet 2017
- Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- 12 mai 2017
- 9 mai 2017
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
- 15 mars 2017
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
- 15 février 2017
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 26 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
- 21 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
- 20 décembre 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- 19 décembre 2016
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
- 12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
- 9 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
- 7 décembre 2016
- Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- 30 novembre 2016
- Défense (projet de loi de finances pour 2017)
- 29 novembre 2016
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2017)
- 25 novembre 2016
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- 10 novembre 2016
- 26 octobre 2016
- Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
- 3 octobre 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
- 22 juillet 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- 19 juillet 2016
- 8 juillet 2016
- 22 juin 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- 21 juin 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
- 10 juin 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
- 3 juin 2016
- 1er juin 2016
- 23 mai 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- 29 avril 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés
- 7 avril 2016
- 16 février 2016
2015
- 27 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
- 24 novembre 2015
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
- 23 novembre 2015
- 20 novembre 2015
- Défense (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2016)
- 4 septembre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
- 1er septembre 2015
- Proposition de loi tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées
- 29 juillet 2015
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- 28 juillet 2015
- Projet de loi relatif au renseignement
- 27 juillet 2015
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- 1er juin 2015
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
- 8 avril 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
- 3 avril 2015
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
2014
- 1er décembre 2014
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2015)
- 28 novembre 2014
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2015)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2015)
- 27 novembre 2014
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2015)
- 18 novembre 2014
- Défense (projet de loi de finances pour 2015)
- 13 novembre 2014
- 27 juin 2014
- 7 mars 2014
- Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
- 20 février 2014
2013
- 19 décembre 2013
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
- 13 décembre 2013
- 12 décembre 2013
- 3 décembre 2013
- Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2014)
- 2 décembre 2013
- Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2014)
- Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (projet de loi de finances pour 2014)
- 29 novembre 2013
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2014)
- 28 novembre 2013
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2014)
- 27 novembre 2013
- Défense (projet de loi de finances pour 2014)
- 11 avril 2013
2012
- 26 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 3 décembre 2012
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- 29 novembre 2012
- Défense (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- 9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- 9 mars 2012
- Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- 29 février 2012
2011
- 25 novembre 2011
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2012)
- 24 novembre 2011
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense : soutien des forces (projet de loi de finances pour 2012)
- 23 novembre 2011
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense (projet de loi de finances pour 2012)
- 16 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
- 25 octobre 2011
- Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
- 29 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
- 28 juillet 2011
- Proposition de loi relative à la réglementation des armes
- 13 juillet 2011
- 22 juin 2011
- 14 juin 2011
- 9 juin 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
- 18 mai 2011
- 12 avril 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
- 31 mars 2011
- Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
- 24 mars 2011
- Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- 14 mars 2011
- Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
- 10 mars 2011
2010
- 31 décembre 2010
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
- 23 novembre 2010
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2011)
- 22 novembre 2010
- Défense (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2011)
- 18 novembre 2010
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2011)
- 24 juin 2010
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- 25 mai 2010
- Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
- 5 janvier 2010
2009
- 27 novembre 2009
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2010)
- 26 novembre 2009
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2010)
- Défense (projet de loi de finances pour 2010)
- 25 novembre 2009
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2010)
- 24 novembre 2009
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2010)
- 22 septembre 2009
- 31 juillet 2009
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
- Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
- 27 juillet 2009
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- 30 avril 2009
- 29 avril 2009
- Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
- 20 avril 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
- 5 mars 2009
2008
- 5 décembre 2008
- 26 novembre 2008
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense (projet de loi de finances pour 2009)
- 21 novembre 2008
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2009)
- 26 mai 2008
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 19 mai 2008
- 15 mai 2008
- 12 mars 2008
2007
- 28 novembre 2007
- Défense (projet de loi de finances pour 2008)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2008)
- 27 novembre 2007
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2008)
- 23 novembre 2007
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2008)
- 15 novembre 2007
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2008)
- 1er octobre 2007
- 6 juin 2007
- Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
- 27 février 2007
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
- 21 février 2007
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
- 20 février 2007
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
- 19 janvier 2007
2006
- 30 novembre 2006
- Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2007)
- 29 novembre 2006
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2007)
- 28 novembre 2006
- Défense (projet de loi de finances pour 2007)
- 14 novembre 2006
- Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire
- 4 avril 2006
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- 16 mars 2006
2005
- 5 décembre 2005
- Défense - Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2006)
- Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- Défense - Forces navales (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2006)
- 3 décembre 2005
- Défense (projet de loi de finances pour 2006)
- 2 décembre 2005
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2006)
- 28 novembre 2005
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
- 23 novembre 2005
- Défense - Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2006)
- 18 novembre 2005
- 15 avril 2005
- 15 mars 2005
- Projet de loi portant statut général des militaires
- 3 janvier 2005
2004
- 29 novembre 2004
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2005)
- 24 novembre 2004
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2005)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2005)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2005)
- 16 novembre 2004
- 22 octobre 2004
- 22 juillet 2004
- Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
- 21 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme,
- 9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
- 8 avril 2004
- 13 février 2004
- 19 janvier 2004
2003
- 18 décembre 2003
- 10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
- 5 décembre 2003
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
- 2 décembre 2003
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2004)
- 1er décembre 2003
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2004)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2004)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2004)
- 27 novembre 2003
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 juin 2003
- Proposition de loi relative aux crimes de guerre
- 21 mai 2003
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
- 10 avril 2003
- 3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
- 6 mars 2003
- 22 janvier 2003
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- 15 janvier 2003
- Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008
2002
- 29 novembre 2002
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2003)
- 27 novembre 2002
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2003)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2003)
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2003)
- 25 novembre 2002
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2003)
- 19 février 2002
2001
- 12 décembre 2001
- 3 décembre 2001
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2002)
- 1er décembre 2001
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2002)
- 30 novembre 2001
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2002)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2002)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2002)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2002)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2002)
- 26 novembre 2001
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 2002)
2000
- 25 juillet 2000
- 3 mars 2000
1999
- 7 octobre 1999
- Projet de loi portant réforme du service national
- 15 septembre 1999
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement
- 29 juin 1999
- Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- 8 juin 1999
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
- 15 mars 1999
1998
- 10 décembre 1998
- 3 décembre 1998
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1999)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1999)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1999)
- 29 novembre 1998
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1999)
- 25 septembre 1998
- Projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines
- 25 juin 1998
- 10 juin 1998
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne
1997
- 20 novembre 1997
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1998)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1998)
- 20 mai 1997
- Projet de loi portant réforme du service national
- 20 mars 1997
- 29 janvier 1997
1996
- 11 décembre 1996
1993
- 1er décembre 1993
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
- 26 novembre 1993
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
- 25 novembre 1993
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1994)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
- 24 novembre 1993
- Air (projet de loi de finances pour 1994)
- Marine (projet de loi de finances pour 1994)
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 1er décembre 1992
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
- 26 novembre 1992
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 1993)
- 25 novembre 1992
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 19 décembre 1991
- Projet de loi modifiant le code du service national
- 25 novembre 1991
- Dépenses ordinaires (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
- 24 novembre 1991
- Exposé d'ensemble et dépense en capital (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
1985
- 21 novembre 1985
- Section commune (projet de loi de finances pour 1986)
1971
- 2 décembre 1971
- Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece)
1970
- 20 octobre 1970
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