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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Secrétariat général de la défense nationale
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
- CHAPITRE II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
- 1. La direction chargée de la protection et
de la sécurité de l'état (PSE)
- 2. La direction des affaires internationales et
stratégiques (AIS)
- 3. La direction des technologies et transferts
sensibles (TTS)
- 4. La direction centrale de la
sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
- 5. La Direction de l'administration
générale (DAG)
- 6. Le Comité interministériel du
renseignement (CIR)
- 1. La direction chargée de la protection et
de la sécurité de l'état (PSE)
- CHAPITRE III
LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
- CHAPITRE IV
L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
- CHAPITRE V
LE DERNIER « JAUNE » SUR LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION ?
- EXAMEN EN COMMISSION
