Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

2. Budget et moyens

La subvention de l'IHEDN est ainsi portée à 1,789 millions d'euros, soit une augmentation de 20% qui s'effectuera, bien entendu, à coût nul pour l'État.

Toutefois, elle continue à ne représenter qu'une faible part du coût réel de l'Institut qui ressort, en prévision pour 2003 et compte-tenu des moyens mis à disposition par d'autres d'administrations, à 8,48 millions d'euros. Votre rapporteur souhaite que cet effort de transfert (ce premier ne concernant que du personnel civil) soit suivi d'autres, comprenant également le personnel militaire et, dans les limites de la meilleure efficacité, une partie des moyens matériels.

Le tableau suivant détaille le coût estimé de l'Institut de 2001 à 2003 :

Par ailleurs, la persistance de la progression des recettes propres de l'IHEDN qui atteindront, en 2003, 1,37 million d'euros est appréciable. Le budget prévisionnel, pour 2003, sera ainsi porté de 2,44 à 3,2 millions d'euros:

En 2002, ses effectifs réels représentent 81 emplois en équivalent temps plein. Le coût estimé des effectifs mis à sa disposition, (hors général directeur), est proche des 3 millions d'euros. Il diminuera en 2003, en raison du transfert déjà évoqué qui permettra de porter de 9 à 20 emplois son effectif propre.

Le tableau ci-après détaille, par catégories, les effectifs de l'Institut en 2002 :

Il convient de préciser qu'il est fait appel à une quinzaine de vacataires pour de courtes périodes et que deux apprentis ont été recrutés pour pallier la disparition des appelés.

3. Les activités en 2001

Dans sa séance du jeudi 25 octobre 2001, le Conseil d'administration a décidé que le rapport d'activité de l'Institut serait désormais présenté sur l'année civile. Si cette présentation est conforme à l'annualité budgétaire elle ne permet à votre rapporteur de commenter que l'activité de l'exercice n-2 par rapport au budget présenté. Et encore, pour la session nationale, le rapport d'activité est calqué, ce qui est certes cohérent, sur sa durée de septembre à juin. Il est donc arrêté à la fin du 1 ^er semestre 2001.

Votre rapporteur regrette donc que l'Institut ait considéré que cette décision le dispensait de transmettre, en réponse à sa question parlementaire, un bilan, même provisoire, de son activité au 1 ^er semestre 2002, notamment de la 54 ^ème session nationale, achevée depuis juin. Le tableau ci-dessous ne présente donc que l'activité en 2001 :

	Auditeurs	Jours	Journées/
			Auditeurs
Session nationale			5 289
Fin 53 ^ème SN (janvier à mai 2001) Début de la 54 ^ème SN (septembre à décembre 2001)	87 88	35 25.5	3 045 2 244
Clôture de la 53 ^ème session nationale par le président de la République	750	1	750
Sessions régionales et actions au profit des auditeurs			5 184
2001 Amiens	82	17	1 394
Marseille	83	17	1 411
Saint-Denis de la Réunion	60	15	900
Nantes	87	17	1 479
Associations			720
Journée des Présidents	40	1	40
Séminaire des auditeurs	190	2	380
Forum des auditeurs	150	2	300
Sessions internationales			1 688
SIE (1)	50	8	400
FICA (2)	76	14	1 064
2ème séminaire tripartite	32	7	224
Sessions IHEDN jeunes			1 416
Toulouse	65	6	390
Paris I	64	6	384
Paris II	53	6	318
Caen	54	6	324
Séminaires			2 994
Stages menaces d'investigations étrangères	379	15 (14 + 1)	663
Sessions 3èmes cycles de Défense	214	16,5 (5,5 x 3)	1 177*
Séminaire ENM - Professions juridiques	23	3,5	80,5
Cycles Intelligence Economique	109	12 (6 x 2)	654*
Colloque sur l'Intelligence et la Défense économique au service du développement économique	420	1	420
Séminaires des Élus locaux			235.5
Bordeaux	85	1,5	127,5
Versailles	108	1	108
Colloques			729
Journée découverte Intelligence économique	510	1	510
Forum « 100 jours après le 11 septembre »	438	0.5	219
TOTAL	4 297	237.5	19 009
* Chaque séminaire, cycle ou stage, ne comporte pas le même nombre de participants.

Ce tableau ci-dessus qui présente le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs permet de mesurer l'action de l'Institut en faveur de sa double vocation de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense. Il a renoncé dans son bilan d'activité pour 2001 à toute comparaison avec les années antérieures du fait du passage à l'année civile. Si une diminution de 175 auditeurs sur le total général et de 900 journées/auditeurs pour les sessions nationale et régionales apparaît par rapport au bilan de l'année scolaire 2000/2001, votre rapporteur en convient, il faudra attendre le bilan de 2002 pour pouvoir à nouveau commenter l'évolution de l'activité.

Sur le plan international l'IHEDN a organisé, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères :

- la 6 ^ème Session internationale européenne (SIE) qui succède aux Sessions internationales Centre Europe, États baltes et balkaniques (SICEB) en novembre 2001 à Paris. Cette session a réuni 41 auditeurs étrangers, issus de 21 pays différents ainsi que 7 auditeurs français ;

- Le 2 ^ème Forum de l'Institut sur le continent africain (FICA) en juin 2001, avec 67 auditeurs venus de 34 pays africains, sur le thème : « Quelles politiques de Défense pour le continent africain ? ». Le Président du Sénégal Abdoulaye Wade y a participé à une conférence-débat.

L'Institut a également participé au 2 ^e séminaire tripartite sur la sécurité européenne à l'université de Cranfield (Royaume-Uni) avec des homologues allemands en mai 2001. Cette collaboration devait être reconduite en Allemagne courant 2002.

Enfin le forum annuel, déjà évoqué au paragraphe 1 et auquel les auditeurs de la 54 ^ème session nationale ont participé, a permis d'aborder la nouvelle donne internationale et le terrorisme de masse .

Au titre des formations centralisées le point d'orgue est la session nationale. La 53 ^ème qui s'est déroulée avec pour thème général « évolutions stratégiques, permanences des crises » a accueilli 5 auditeurs étrangers. La construction de l'Europe de la défense était le thème des missions en Europe de la session. Quant aux missions en Corée du Sud et en Chine elles étaient centrées sur le thème général de la session.

L'intérêt porté par les magistrats et surtout les autres professions juridiques au séminaire de défense, qui leur est destiné, est décevant eu égard aux efforts que l'Institut déploie pour son organisation. En revanche, les cycles de formation, stages d'information et colloques sur l'Intelligence et la Défense économique connaissent un succès croissant.

L'action territoriale a été poursuivie principalement par les sessions régionales mais également les séminaires jeunes et élus locaux.

La promotion des enseignements de défense est assurée par l'IHEDN avec l'appui de la Section des enseignements et études de défense (SEED). Elle a été crée en 1997, avec les moyens transférés depuis la Mission pour les études et enseignements de défense (MEED) dont disposait le SGDN pour la coordination de ces enseignements, mission qu'il exerce désormais au travers de sa tutelle sur l'Institut.

L'IHEDN met en oeuvre le projet stratégique élaboré par la SEED notamment en animant le réseau des enseignements supérieurs de défense.

S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'Éducation à la défense, l'Institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, de l'Éducation nationale, de la défense et de l'assemblée régionale des anciens auditeurs. Une journée nationale des trinômes a été organisée, en 2000, à Toulouse et a réuni 200 personnes. En 2001, le fonctionnement des trinômes, en fin d'année, a été assuré à titre expérimental par l'attribution d'un crédit de 60.976 euros décidée par le Conseil d'administration de l'Institut.

Enfin, parallèlement au développement de ces relations avec les différents médias, l'IHEDN a continué à assurer sa mission documentaire, notamment grâce à son site internet.