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Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

 

2. Nouvelle relance de l'investissement en matière de sécurité

L'augmentation de 37% des crédits de paiement pour les dépenses en capital concerne deux programmes ciblés : le programme civil de défense et les capacités techniques interministérielles.

Le programme civil de défense (PCD) voit ses crédits de paiement progresser à nouveau à 6,88 millions d'euros (+29%), les autorisations de programme accusant une baisse de près de 20% avec 6,14 millions d'euros.

Les dotations du PCD recouvrent trois domaines d'intervention :

- la conduite et la coordination des actions de prévention et de réaction liées aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC);

- le développement des réseaux secourus de communications gouvernementales ;

- la contribution aux développement de l'équipement des zones de défense.

La mission du SGDN dans ce programme, interministériel par nature (ainsi l'équipement relatif à la prévention et l'intervention en matière de risques NRBC ne peut, de par sa technicité, être conduit qu'en impliquant sept ministères), relève surtout de la coordination, du secrétariat et du suivi. A ce titre, il préside la commission interministérielle de défense du territoire. Les crédits affectés à cette action dans le budget n'ont plus vocation à se substituer à leur carence dans les ministères concernés. Ce programme ne doit que compléter leur effort, assurer la coordination et promouvoir des actions de recherche et de développement suggérées et approuvées par les acteurs de la politique de défense et de sécurité.

Il convient toutefois de rappeler que ce programme avait été renforcé fin 2001 en loi de finances rectificative par une dotation complémentaire de 2,29 millions d'euros en CP et en AP destinée à soutenir en 2002, d'une part, la rénovation du réseau interministériel de communication et, d'autre part, les mesures prises à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Les crédits attribués en 2002 ont permis de financer :

au titre de la prévention ou de l'intervention en matière de risques NRBC :

- une opération d'intervention préventive sur engins chimiques ;

- un programme « toxine botuline-ricine » ;

- une expérimentation d'un concept d'accueil de victimes contaminées dans un établissement de santé ;

- des moyens pédagogiques et de formation ;

- des équipements spécialisés.

au titre des transmissions gouvernementales :

- le lancement du transfert du réseau interministériel RIM sur l'infrastructure du réseau RIMBAUD ;

- des développements sur RANCH RIMBAUD.

En outre un effort particulier a été poursuivi pour la mise en place des salles opérationnelles des préfectures de zones de défense et pour leur équipement en matériels informatiques et de transmissions. Il s'agit de donner à ces postes de commandement un niveau suffisant de réponse aux besoins nécessités par des crises majeures.

La consolidation de ces efforts budgétaires en 2003 permettra de poursuivre les deux objectifs majeurs : la lutte contre le risque NRBC et le renforcement des réseaux sécurisés, qui exigent une continuité sur plusieurs exercices.

L'évolution des opérations financées depuis 1998 et les prévisions pour 2003 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

La reconduction des dotations du Centre de transmissions gouvernemental (CTG) à 1,53 millions d'euros tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme permettra de poursuivre l'amélioration et le développement des moyens de communication gouvernementaux et des liaisons d'État sécurisées (principalement celles du président de la République lors des voyages officiels) ainsi que la mise en oeuvre du centre de secours du CTG.

Si les crédits de paiement (1,68 millions d'euros) et les autorisations de programme (1,53 millions d'euros) de la DCSSI restent stables l'effort engagé dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ne sera pas pour autant relâché. Une réflexion se poursuit sur l'utilisation de ses moyens, l'observation de l'évolution des menaces et l'expérience étrangère pour déterminer si un nouveau plan de croissance de cette direction, désormais forte de quelques 103 personnes (dont 75 sur ses emplois budgétaires), est nécessaire. Dans l'attente, les dotations pour 2003 lui permettront d'assurer les investissements et les études qui lui incombe.

Enfin, les crédits destinés aux capacités techniques interministérielles progressent de 62.61% avec 10,163 millions d'euros de crédits de paiement (CP). Ce programme de renforcement des moyens d'expertise et de protection des services de l'État, dans le domaine de la cryptologie, avait été engagé fin 2000 par une dotation de 10 millions d'euros d'AP et de CP, en loi de finances rectificative pour 2000, permettant des investissements dès l'année 2001. En loi de finances pour 2002, 6,25 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et 22,26 millions d'euros en autorisations de programme (AP) étaient affectés à cet article 40 nouvellement crée. Le pilotage de cette action interministérielle par le SGDN, avec les moyens renforcés de sa Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), est ainsi confirmé.