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Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

 

3. nouveaux crédits en loi de finances rectificative pour 2002

Il est proposé dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2002 deux mesures en faveur du SGDN :

a) Crédits de fonctionnement

Une augmentation de 701.459 euros au chapitre 34-98 matériel et fonctionnement des services financerait des dépenses exceptionnelles, qui ne seront pas reconduites en 2004.

Il s'agit d'équipement informatique nécessaire à la mise en place d'un nouveau logiciel pour le contrôle des exportations de matériels de guerre, ainsi qu'à la mise en oeuvre du réseau AdER. Ces crédits permettront également le financement de mesures de sécurité incendie et l'amélioration de l'accessibilité des locaux du SGDN aux personnes à motricité réduite.

b) Crédits d'investissement

7,7 millions d'euros en AP et 7,5 millions en CP au chapitre 57-03 équipement et matériel permettraient la poursuite du programme de modernisation des capacités de l'État dans le domaine des nouvelles technologies de l'information.