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Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

 

CHAPITRE II

ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN

Depuis 1998, le Secrétariat général de la défense nationale a entrepris de recentrer ses missions sur l'animation et la coordination interministérielles et développé son action en faveur des priorités qui lui sont assignées par le gouvernement.

Les grands axes d'effort du SGDN au cours du 2ème semestre 2001 et 1er semestre 2002 se sont concentrés dans les trois secteurs prioritaires développés ci-après. Il s'agit là de domaines qui ne sauraient faire oublier, par ailleurs, le quotidien du travail de coordination interministérielle du Secrétariat général.

La sécurisation des systèmes d'informations de l'administration des services publics :

Aux termes du décret du 29 janvier 1996, le SGDN porte la responsabilité du volet « sécurité » du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Des capacités nouvelles ont été développées dans le cadre de la loi de finances pour 2000 et poursuivies en 2001.

L'année 2001 a vu la parution des textes d'organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI). Elle dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du centre d'alerte et de riposte aux attaques informatiques (CERTA) dont l'activité a connu, en 2001, une augmentation très significative : 215 avis publiés et 218 incidents traités. Actuellement, le rythme d'intervention est de 15,33 sessions par mois.

La surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre :

Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les pouvoirs publics qui implique une vigilance constante dans l'application rigoureuse de la réglementation et une mise en cohérence de l'ensemble des politiques publiques qui y concourent avec nos engagements européens et internationaux.

Le nombre des dossiers traités par la commission interministérielle d'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est un indicateur de l'activité dans ce domaine. 6.115 dossiers ont été traités en 1998, 7.150 en 1999 et 8.439 en 2000. Pour l'année 2001, ce chiffre s'élève à 8.178.

La prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national :

Au cours de l'année 2001, un certain nombre de crises attendues (le « bogue » de l'an 2000) ou moins attendues (les inondations de la Somme ou la question du dépôt de munitions anciennes de Vimy) ont entraîné une accélération du renforcement du dispositif relatif aux crises affectant la sécurité des populations sur le territoire national.

Dès 1999, une réflexion d'ensemble avait été engagée au SGDN sur l'organisation de la sécurité et sur la protection des populations en cas de crises sur le territoire national, ou de crises menaçant nos intérêts de défense et de sécurité, en France ou à l'étranger.

Les attentats du 11 septembre 2001 à New-York, avec le changement d'échelle dans la manifestation du terrorisme qu'ils ont révélé, ont confirmé l'importance des dispositifs envisagés comme la nécessité absolue d'élever le seuil de sécurité sur le territoire national. Dans cet esprit, le SGDN a concentré ses efforts sur les quatre objectifs présentés au B des principales observations au début du rapport.

La polarisation de l'activité du SGDN sur les suites et les conséquences des attentats du 11 septembre, dans les quatre derniers mois de l'année 2001, s'est traduite par une mobilisation de l'ensemble des personnels civils et militaires du Secrétariat général.

Enfin, la concentration des activités du Secrétariat général sur les crises intérieures et extérieures qui affectent notre sécurité s'est effectué alors que le contexte quotidien de l'ensemble des autres missions du SGDN demeurait : réunions interministérielles couvrant l'ensemble des domaines relatifs aux affaires de défense (travaux préparatoires à la loi de programmation militaire 2003-2008), préparation des conseils et comités restreints ; travaux d'analyse et de synthèse conduits dans les domaines des affaires internationales et stratégiques et du renseignement.

Les travaux préparatoires de la loi de programmation militaire pour 2003-2008, conduits sous l'autorité du Secrétaire général, en relation avec les départements ministériels intéressés, ont illustré l'importance de la fonction de suivi des affaires de défense au Secrétariat général.

Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action, le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions.

1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE)

Chargée du maintien de la continuité de l'action gouvernementale, ses missions portent sur l'élaboration des orientations à proposer au Premier ministre, dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, et sur l'impulsion et le suivi de la préparation permanente face aux crises. Cette direction s'appuie très largement sur les Hauts fonctionnaires de défense pour l'accomplissement de ces deux missions. La seconde, réalisée en étroite liaison avec les ministères, services et organismes concernés, avec le souci permanent d'intégrer les évolutions du contexte géostratégique, les progrès scientifiques et les mutations de la société, comporte un caractère opérationnel marqué.

La direction PSE veille à la cohérence globale des réseaux de télécommunications concourant à la continuité de l'action de l'Etat. En réponse au développement des nouvelles technologies, elle assure l'adaptation des services de l'Etat, leurs capacités et leur protection. Elle développe et valorise le réseau RIMBAUD. Le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG), lui est rattaché.

L'analyse du risque et la planification des moyens de protection dans le domaine du terrorisme NRBC (déjà largement évoqués dans le rapport) est bien sur au coeur de l'action de cette direction. Elle est également chargée de la mise à jour des plans gouvernementaux de lutte contre le terrorime : Piratair, Intrusair, Piratemer, Piratome, Piratox, Vigipirate Biotox et Piranet. Les versions actualisées de ces trois derniers ont été approuvées par le Premier ministre en 2001-2002.

En matière d'exercices civilo-militaires, au cours de l'année 2002 (2eme année du cycle d'entraînement triennal à la défense civile) les zones ont préparé les exercices de coopération civilo-militaires de cet automne. Les enseignements qui en seront tirés fourniront des éléments qui seront repris dans l'exercice national EXINNAT 2003. Il se déroulera en novembre 2003 et sa conception tirera les leçons des événements de 2001 et 2002. La direction PSE a animé la préparation et la participation française aux exercices de l'OTAN CMX 2001 et 2002 et, pour la première fois, à l'exercice de l'Union européenne de mai 2002.

En ce qui concerne le contrôle des prescriptions en matière de sécurité, la direction PSE assure le rôle d'« autorité nationale de sécurité », chargée d'édicter la réglementation en matière de protection des informations classifiées et de veiller à son respect. Elle a entrepris le contrôle et l'évaluation des réseaux « très secret défense » des ministères. Elle s'appuie largement sur la Commission interministérielle des points et réseaux sensibles, présidée par le SGDN.

Le SGDN a été chargé par le Premier ministre d'organiser la concertation interministérielle sur la problématique du traitement de l'ensemble des munitions chimiques anciennes. Les études diligentées, sur sa proposition, à la fin de l'année 2000 pour vérifier les sites de regroupement et de stockage ont mis en évidence une situation critique à Vimy, mais également des risques sur d'autres sites.

A la suite d'une dégradation brutale de munitions détectée à Vimy en avril 2000 une cellule d'experts venant des ministères de l'Intérieur, de la Défense, de l'Industrie de la Santé, ainsi que du SGDN a conclu à la dangerosité pour les populations avoisinantes. Il a été procédé à l'évacuation de 12500 personnes et à l'activation du réseau national d'alerte pour les populations moins menacées. La sécurisation de Vimy a été coordonnée par le ministère de l'Intérieur qui a également pris des mesures sur les autres sites. Les moyens du dispositif Piratox ont été largement utilisés.

A la demande du Premier ministre les travaux du programme SECOIA d'usine de destruction de munitions chimiques ont été intensifiés, avec l'objectif d'une mise en service en milieu d'année 2007.

Enfin, la direction PSE participe à l'élaboration des dispositions des accords nationaux impliquant l'échange d'informations relevant du secret de la défense nationale. Sur le plan de la réglementation nationale, la direction PSE a terminé la refonte de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État du 12 mars 1982. Une attention particulière a été portée aux exigences liées au développement d'une dimension internationale nouvelle, notamment au regard de la LoI (Letter of intent du 27 juillet 2000).