Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Secrétariat général de la défense nationale

 

5. La Direction de l'administration générale (DAG)

La direction de l'administration générale prépare et exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en assure le soutien général et technique.

Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs réels entre les différentes directions et services au 1er septembre 2002. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.

6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)

L'orientation et la coordination des activités des services de renseignement sont assurées par le CIR qui élabore à ces fins un Plan national de renseignement (PNR). Il réunit tous les ministres intéressés sous la présidence effective du Premier ministre. Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la défense nationale.

Le SGDN, aux termes du décret du 20 avril 1989 et du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat permanent du CIR (SP-CIR). Le Groupe permanent du CIR réunit les directeurs de cabinet des ministres représentés.

Après approbation du président de la République et du Premier ministre, une nouvelle version du PNR est entrée en vigueur en janvier 2001, sous la dénomination « directives nationales en matière de renseignement ». Ce document fixe, pour la période 2001-2003, les objectifs du Gouvernement, en matière de recherche de renseignement, et focalise les actions des services de renseignement sur un certain nombre de projets d'importance stratégique.

La mission du secrétariat permanent et du groupe permanent implique pour le SGDN :

- le suivi dans la mise en oeuvre des directives nationales et l'orientation des services sur ses objectifs ;

- la préparation des réunions du CIR et du groupe permanent des directeurs de cabinet et les relevés de décisions et leur suivi ;

- l'animation et le secrétariat des groupes de projets correspondant aux objectifs du plan et leur coordination sur des thèmes communs.

- la rédaction de documents divers (à l'instar de synthèses de renseignements établies à un rythme très soutenu au plus fort des crises).

Le CIR dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.

Si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien. « L'après 11 septembre » n'a pas induit de modifications dans cette organisation. Toutefois, l'ensemble du dispositif a été mobilisé de manière intensive et les échéances rapprochées.

Enfin, le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par le PNR.