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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Défense
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Défense
( rapport général - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (276 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (870 Koctets)
Synthèse du rapport (276 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET LE RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- I. UNE AUGMENTATION DE 1,6 MILLIARD D'EUROS DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
- II. UNE TRAJECTOIRE PRÉVUE EN LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) RESPECTÉE EN APPARENCE
- A. UN LÉGER ÉCART PERSISTANT EN
RAISON DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
- B. UNE FAIBLE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS ET UNE
ÉVOLUTION DES RESTES À PAYER SUSCEPTIBLE DE DIMINUER LES MARGES
DE MANoeUVRE FUTURES
- C. LA CRISE SANITAIRE A CONSTITUÉ UN
DÉFI POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES, MAIS ELLE NE DEVRAIT
PAS AVOIR D'EFFET MAJEUR SUR L'EXÉCUTION 2020
- A. UN LÉGER ÉCART PERSISTANT EN
RAISON DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
- III. DEUX ENTRAVES MAJEURES AU RESPECT DE LA
LPM : LE FINANCEMENT DU SURCOÛT OPEX PAR LA MISSION
« DÉFENSE » ET LA CESSION NON COMPENSÉE DE 12
RAFALE
- A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT INSUFFISANTES
ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE »
- B. LA CESSION DE 12 RAFALE DE L'ARMÉE DE
L'AIR À LA GRÈCE : UNE REMISE EN CAUSE CAPACITAIRE,
OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE DE LA LPM
- C. L'INCENDIE DU SNA PERLE : UN SURCOÛT
NET NON PRÉVU DE 61 MILLIONS D'EUROS POUR LE MINISTÈRE DES
ARMÉES
- A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT INSUFFISANTES
ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE »
- IV. UNE ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION EN 2021
DEVANT PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS GÉOSTRATÉGIQUES ET
ÉCONOMIQUES
- I. UNE AUGMENTATION DE 1,6 MILLIARD D'EUROS DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
ANALYSES THÉMATIQUES
- I. UN PLAN DE RELANCE MILITAIRE REPOSANT SUR
L'ACCÉLÉRATION DE COMMANDES D'AÉRONEFS À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS
- II. DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE
FIDÉLISATION DES EFFECTIFS, QUI CONSTITUENT LE PRINCIPAL ENJEU DE
RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES ARMÉES...
- A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE, SOUS
L'EFFET DU SCHÉMA D'EMPLOIS ET DU RATTRAPAGE DE 2020
- B. UNE SOUS-EXÉCUTION DU SCHÉMA
D'EMPLOIS TÉMOIGNANT DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DUES À
L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- C. UNE POLITIQUE DE FIDÉLISATION PERMETTANT
DES AMÉLIORATIONS MAIS DEVANT ÊTRE CONSOLIDÉE
- D. LA POURSUITE DU PLAN
« FAMILLE »
- A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE, SOUS
L'EFFET DU SCHÉMA D'EMPLOIS ET DU RATTRAPAGE DE 2020
- III. ... QUI POURRAIENT ÊTRE REMIS EN CAUSE
PAR L'ÉTAT DES INFRASTRUCTURES, NOTAMMENT DE LOGEMENT
- IV. LE SUCCESSEUR DU CHARLES DE GAULLE :
L'URGENCE D'UNE DÉCISION RAPIDE ET AMBITIEUSE SUR LE MODE DE
PROPULSION
- V. UNE AMÉLIORATION DE LA
DISPONIBILITÉ SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX CONTRATS VERTICALISÉS,
QUI RESTE TOUJOURS INSUFFISANTE POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS
- A. DANS L'ARMÉE DE TERRE, UNE SITUATION
RELATIVEMENT SATISFAISANTE, MALGRÉ LA FORTE MISE À CONTRIBUTION
DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS
- B. DANS LA MARINE NATIONALE, CERTAINES COMPOSANTES
VIEILLISSANTES PÉNALISENT LA DISPONIBILITÉ
OPÉRATIONNELLE
- C. DANS L'ARMÉE DE L'AIR, UNE
AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DE LA DISPONIBILITÉ DES
ÉQUIPEMENTS
- A. DANS L'ARMÉE DE TERRE, UNE SITUATION
RELATIVEMENT SATISFAISANTE, MALGRÉ LA FORTE MISE À CONTRIBUTION
DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS
- I. UN PLAN DE RELANCE MILITAIRE REPOSANT SUR
L'ACCÉLÉRATION DE COMMANDES D'AÉRONEFS À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
