DEUXIÈME PARTIE
ANALYSES THÉMATIQUES
I. UN PLAN DE RELANCE MILITAIRE REPOSANT SUR L'ACCÉLÉRATION DE COMMANDES D'AÉRONEFS À HAUTEUR DE 600 MILLIONS D'EUROS
A. UNE ACCÉLÉRATION DE COMMANDES BIENVENUES POUR SOUTENIR L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE
S'agissant du ministère des armées, le plan de soutien à la filière aéronautique prévoit d'anticiper des commandes d'aéronefs à hauteur de 600 millions d'euros en AE en 2020 et dont la consommation en CP est prévue entre 2020 et 2022. Bien que cette ligne figure dans le projet annuel de performance de la mission « Plan de relance », les crédits ont été intégralement inscrits en AE en 2020 par la troisième loi de finances rectificative au sein de la mission « Défense ». Les CP prévus, de 231 millions d'euros en 2020, 55 millions d'euros en 2021 et 314 millions d'euros en 2022, ne sont pas non plus inscrits au sein de la mission « Plan de relance » et sont ouverts sur le programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » au sein du présent projet de loi de finances.
Ces commandes concernent:
- l'acquisition de trois avions de transport stratégique A330 pour un montant de 175 millions d'euros, dont la transformation en MRTT Phénix 16 ( * ) sera effectuée ultérieurement. Cette commande a été engagée et payée pour l'essentiel en 2020. Ces aéronefs seront livrés en 2021 et 2022 au lieu de 2026 ;
- la commande de 8 hélicoptères de transport tactique Caracal prévue avant fin 2020 , pour laquelle il est programmé 68 millions d'euros de paiements en 2021. Ils remplaceront les Puma de l'armée de l'Air dès 2023, au lieu de 2028-2029 ;
- la commande d'un avion léger de surveillance et de renseignement (ALSR ) prévue avant fin 2020, pour laquelle il est programmé 31 millions d'euros en CP en 2021 ;
- la commande de deux types de drones de surveillance navals : d'une part des systèmes de drones aériens de la marine (SDAM) permettant de soutenir en particulier la PME Guimbal et répartie sur 2020 et 2021 (20 millions d'euros en AE et 15 millions d'euros en CP prévus en 2021), d'autre part des systèmes de mini-drones embarqués (SMDM) permettant de soutenir la PME SURVEY Copter et prévue en 2020 (4 millions d'euros de paiements prévus en 2021) ;
- huit hélicoptères de manoeuvre de nouvelle génération (HMNG) doivent faire l'objet d'engagements à hauteur de 304 millions d'euros dès 2020, avec des paiements cadencés jusqu'en 2022.
Ces accélérations de commandes constituent un levier pertinent de relance , d'autant plus que les entreprises concernées sont, pour certaines d'entre elles comme Airbus, duales, et pleinement exposées à la baisse de l'activité résultant de la limitation du trafic aérien civil. Cette mesure vient par ailleurs s'ajouter aux différents plans sectoriels mis en place par le ministère de l'économie, dont le principal est celui destiné à l'aéronautique, et aux dispositifs financiers de soutien tel que les dispositifs de soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées.
* 16 La crise sanitaire a contraint le ministère à reporter une partie de ses commandes d'A330 MRTT, ce qui explique le choix d'acquérir des A330 qui seront ultérieurement transformés.