IV. UNE ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION EN 2021 DEVANT PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS GÉOSTRATÉGIQUES ET ÉCONOMIQUES
L'article 7 de la LPM dispose que la trajectoire « fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cette actualisation, intervenant traditionnellement à mi-parcours, apparaît particulièrement bienvenue dans un contexte économique et géostratégique en profonde mutation. Le rapporteur spécial relève toutefois que cette actualisation se fera à enveloppe constante, alors que le contexte général dans lequel la programmation a été bâtie est largement dépassé, en raison de l'évolution du contexte géostratégique et économique.
L'année dernière, le rapporteur spécial avait mis en exergue la remise en cause profonde de la cohérence actuelle de l'OTAN , conjuguée à un retrait américain des zones de tension situées au voisinage européen, dans lequel s'inscrit pourtant la LPM 2019-2025 . Ces tendances se confirment en 2020.
Dans ces conditions, il est important d'assurer l'autonomie stratégique de la France et de l'Union européenne . Or, le financement actuel retenu pour les forces armées françaises et européennes souffre de la comparaison avec certains pays comme la Russie.
La possibilité d'une confrontation avec une armée conventionnelle ne peut être pleinement écartée aujourd'hui. Conjuguée à la multiplication des zones de tension, elle doit appeler à une réflexion sur l'ambition budgétaire concernant notre politique de défense et celle de nos alliés. Il convient de rappeler à ce titre que la Suède a décidé en octobre 2020, sur fond de tension grandissante avec la Russie, d'une augmentation de près de 40 % de son budget militaire d'ici à 2025.
La crise sanitaire et la persistance du risque terroriste doivent également être de nature à alimenter la réflexion stratégique sur le modèle capacitaire des armées françaises.
Le rapporteur spécial réitère ses observations quant aux ambitions de la LPM 2019-2025, qui pourraient s'avérer insuffisantes pour faire face à l'ampleur des menaces.
Part des dépenses militaires dans le PIB
et
proportion de personnel des forces armées en 2018
(en %)
Note : la part des dépenses militaires dans le PIB contient notamment les dépenses de retraite.
Source : commission des finances, d'après la Banque mondiale
De manière plus générale, la LPM est construite sur l'objectif d'un effort national en faveur des armées porté à 2 % du PIB en 2025. La programmation ne prévoit toutefois aucun montant en valeur absolue ; les effets de la crise économique entraineront donc mécaniquement une revue à la baisse de l'effort financier consacré aux armées, alors que les menaces persistent.
Évolution du scénario de croissance
gouvernemental depuis la crise
(avant l'annonce du
reconfinement)
(PIB en volume, base 100, 2019=100)
Note méthodologique : pour établir la trajectoire d'avant-crise, le scénario de croissance du RESF 2020 a été retenu pour 2020-2023 et a été prolongé en 2024-2025 à partir de l'estimation gouvernementale de la croissance potentielle en fin de projection.
Source : Rapport provisoire de M. Jean-François Husson sur le présent projet de loi de finances - Tome I