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Projet de loi de finances pour 2021 : Défense

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Défense ( rapport général - première lecture )

B. DANS LA MARINE NATIONALE, CERTAINES COMPOSANTES VIEILLISSANTES PÉNALISENT LA DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE

La disponibilité opérationnelle des équipements de la marine s'est globalement dégradée en 2019, à l'exception notable du porte-avions Charles de Gaulle et de la composante frégates, dont la disponibilité est conforme à la trajectoire prévue.

Évolution du taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO)
des matériels au sein de la marine

(en %)

 

2018

Réalisation

2019

Réalisation

2020

Prévision actualisée

2021

Prévision

Marine nationale
Porte-avions

26

98

95

95

Marine nationale SNA

74

66

58

55

Synthèse autres bâtiments de la marine

76

63

86

89

Marine nationale Composante frégates

51

70

66

65

Marine nationale Chasse

63

57

64

69

Marine nationale Hélicoptères

50

51

50

54

Marine nationale Guet aérien, Patrouille,

surveillance maritime

49

55

58

59

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La disponibilité des sous-marins nucléaires d'attaque se dégrade continuellement, en raison d'un vieillissement des équipements qui cause une multiplication des indisponibilités pour aléa. Ainsi, elle atteint 66 % en 2019, en diminution par rapport à 2018 (74 %). L'augmentation de la durée des arrêts techniques devrait se poursuivre en 2020. La disponibilité opérationnelle diminuera mécaniquement en 2021 en raison d'un nombre plus faible de SNA dans le parc.

La disponibilité des frégates augmente (70 % en 2019 contre 51 % en 2018), compte tenu du retrait anticipé du service actif de deux frégates âgées et d'un faible taux d'immobilisation durant l'année. Elle devrait atteindre 65 % en 2021 en raison du retrait de plusieurs frégates du service actif.

L'agrégat « autres bâtiments » traduit une situation contrastée. Les avaries concernant les bâtiments anciens (CMT37(*), PHM38(*), P400, FS39(*)) ont impacté de façon importante la disponibilité, mais l'indicateur profite néanmoins de la très bonne disponibilité des nouveaux bâtiments (BSAM, BSAOM40(*)). La disponibilité de l'agrégat est toutefois appelée à diminuer en 2021 en raison du désarmement d'unités non encore remplacées.

Évolution du taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO)
des matériels au sein de l'aviation de la marine

(en %)

DTO

Unité

2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 Réalisation

2019 Réalisation

2020

Prévision actualisée

2021

Prévision

Chasse

%

73

66

63

57

64

69

Hélicoptères

%

59

51

50

51

50

54

Guet aérien, patrouille et surveillance maritime

%

57

57

49

55

58

59

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La disponibilité de la chasse est en baisse en 2019, en raison de l'immobilisation d'appareils pour attente d'avis techniques de la part de l'industriel et des traitements anticorrosion. Le major général de la marine nationale a toutefois indiqué au rapporteur spécial en audition que cette dernière devrait s'améliorer en 2020 et 2021 par rapport à 2019 avec la montée en puissance du contrat verticalisé Ravel (entretien des Rafale hors moteur M88) notifié fin avril 2019.

La flotte d'hélicoptères connait d'importantes difficultés de fiabilité, notamment sur les parcs Lynx et Alouette, qui sont en fin de vie. Le taux de disponibilité s'établit à 53 %. Une amélioration de la situation est attendue à compter de 2021 avec l'arrivée des premiers aéronefs de la flotte intérimaire et la modernisation contractuelle du soutien Dauphin/Panther.

La disponibilité de l'agrégat patrouille maritime et support opérationnel reste peu satisfaisante, mais s'améliore. Elle atteint 55 % en 2019, et devrait s'améliorer d'ici 2022 s'agissant notamment de la composante Atlantique 2, qui devrait bénéficier des effets positifs d'un nouveau contrat d'entretien verticalisé.


* 37 Chasseur de mine tripartite.

* 38 Patrouilleur de haute mer.

* 39 Frégates de surveillance

* 40 Bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain, outre-mer.