PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; TRUCY (François), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 44 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  DES CRÉDITS DU TITRE III
• CHAPITRE I
  
  
  LE TITRE III
  ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE
  • I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE
  • II. MONTANT DU TITRE III
  • III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE
• CHAPITRE II
  
  
  LES CRÉDITS DU TITRE III
  • I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION
  • II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE
    • A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
    • B. LES AUTRES CRÉDITS
  • III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
    • A. UNE RÉPARTITION DE MOINS EN MOINS ÉQUILIBRÉE
    • B. DES CONSÉQUENCES DE PLUS EN PLUS REGRETTABLES
• DEUXIÈME PARTIE
  
  
  
  LES PERSONNELS :
  
  
  DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
  D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION
• CHAPITRE I
  
  
  
  LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS
  • I. LES EFFECTIFS MILITAIRES
    • A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'APPELÉS ET DE SOUS-OFFICIERS
    • B. LA CRÉATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE
  • II. LES EFFECTIFS CIVILS
    • A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
    • B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1999
  • III. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE
• CHAPITRE II
  
  
  
  LES MESURES FINANCIÈRES RELATIVES AU PERSONNEL
  • I. LE PERSONNEL MILITAIRE
  • II. LE PERSONNEL CIVIL
    • A. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • B. MESURES EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURES
    • C. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUTURATIONS
• CHAPITRE III
  
  
  
  LE PERSONNEL MILITAIRE AUTRE QUE D'ACTIVE
  • I. LA DISPARITION PROGRESSIVE DES APPELÉS
    • A. LES INCORPORATIONS ET LA RÉPARTITION DES APPELÉS
  • II. LES RÉSERVES
  • III. L'ARRIVÉE DES PREMIERS VOLONTAIRES
• TROISIÈME PARTIE
  
  
  
  LE FONCTIONNEMENT
• CHAPITRE I
  
  
  
  LES CRÉDITS DE VIE COURANTE
  • I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION
  • II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE
• CHAPITRE II
  
  
  
  L'ACTIVITÉ DES FORCES
  • I. LES CRÉDITS DE CARBURANTS
  • II. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS
  • III. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS
  • IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ
  • V. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
    • A. UN COÛT EN DIMINUTION
    • B. LES MESURES EN VIGUEUR DEPUIS UN AN ONT PERMIS DE LE RÉDUIRE
• CONCLUSION
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
  
  
  
  ARTICLE 47
• EXAMEN EN COMMISSION