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INTRODUCTION

La professionnalisation des armées est en cours. Du personnel militaire engagé et du personnel civil remplacent progressivement les appelés.

Le titre III devrait être profondément marqué par cette mutation fondamentale. Elle consiste en effet à substituer des personnes ayant choisi un lien durable avec les armées à d'autres qui étaient contraintes d'y rester quelques mois. Des professionnels, tirant leurs ressources de leur métier, remplacent des assujettis pris en charge pour la seule satisfaction de leurs besoins élémentaires.

Les conditions de rémunération de vie et d'exercice des fonctions ne peuvent donc plus être les mêmes.

Le titre III, qui régresse en francs constants, est-il à même d'assurer correctement la part de l'année 1999 de ce processus qui ne se terminera qu'en 2002 ?

PREMIÈRE PARTIE


PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU TITRE III
CHAPITRE I


LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le budget de la défense s'élève à 243 524 millions de francs, pensions comprises, ou 189 959 millions de francs hors pensions.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la défense est de 11,7 % et dans le produit intérieur brut de 2,2 %.

Hors pensions le budget en projet progresse de 2,9 %. Le titre III quant à lui progresse de 0,2 % en francs courants.

II. MONTANT DU TITRE III

Le montant du titre III s'élève à 157 524 millions de francs. Sur ce montant les pensions comptent pour 53 565 millions de francs.

Le montant du titre III hors pensions atteint donc 103 959 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 1998.

(En millions de francs)


Loi de finances initiale 1998

Loi de finances initiale 1999

Évolution 1999/1998 en pourcentage

103 722

103 959

+ 0,2

En francs constants les crédits du titre III ont évolué comme suit :

(En milliards de francs constants 1998)


Titre III hors pensions

L.F.I. en francs courants

Crédits de paiement ouverts en francs courants

Crédits de paiement ouverts en francs constants

1992

92,3

93,2

101,5

1993

94,9

97,8

103,4

1994

99,8

98,1

102,5

1995

99,8

102,3

105,1

1996

100,6

100,6

102,1

1997

102,2

102,2

102,2

1998

103,7

103,7

102,4

1999

103,9

103,9

102,9

En francs constants, le titre III diminue de 0,9 % par rapport à 1998.

La comparaison entre l'année 1999 et l'année 1998 doit toutefois tenir compte d'une modification dans la construction du budget. En effet, 400 millions de francs de crédits d'entretien programmé du matériel ont été transférés du titre III au titre V.

III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

L'évolution des deux titres au sein du budget de la défense est retracée dans le tableau ci-contre.

Le titre III minoritaire jusqu'en 1995 est maintenant majoritaire. Cependant, du fait de la progression des crédits des titres V et VI pour 1999, sa part repasse au-dessous de 55 %.

TITRES III, V ET VI DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1988


 

Crédits

1988

Pourcentage du total

Crédits

1989

Pourcentage du total

Crédits

1990

Pourcentage du total

Crédits

1991

Pourcentage du total

Crédits

1992

Pourcentage du total

Crédits

1993

Pourcentage du total

crédits de paiement:

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

· Titre III1(*)................

83 429

47,9

84 360

46,3

87 343

46,1

91 400

46,98

92 334,5

47,23

94 975,7

47,99

· Titres V et VI........

90 847

52,1

98 000

53,7

102 100

53,9

103 148

53,02

103 148

52,77

102 934

52,1

Total ...........

174 276

100

182 360

100

189 443

100

194 548

100

195 482,5

100

197 909,7

100

 

Crédits

1994

Pourcentage du total

Crédits

1995

Pourcentage du total

Crédits

1996

Pourcentage du total

Crédits

1997

Pourcentage du total

Crédits

1998

Pourcentage du total

Crédits

1999

Pourcentage du total

crédits de paiement:

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

· Titre III1...............

98 912

49,6

99 323

49,2

100 652

51,4

102 223

53,5

103 722

56,1

103 958,9

54,7

· Titres V et VI........

100 416

50,4

102 430

50,8

94 941

48,6

88 699

46,5

81 000

43,9

86 000

45,3

Total ...........

199 328

100

201 753

100

195 593

100

190 922

100

184 722

100

189 958,9

100

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