Projet de loi de finances pour 1999 : Défense : dépenses ordinaires

INTRODUCTION

La professionnalisation des armées est en cours. Du personnel militaire engagé et du personnel civil remplacent progressivement les appelés.

Le titre III devrait être profondément marqué par cette mutation fondamentale. Elle consiste en effet à substituer des personnes ayant choisi un lien durable avec les armées à d'autres qui étaient contraintes d'y rester quelques mois. Des professionnels, tirant leurs ressources de leur métier, remplacent des assujettis pris en charge pour la seule satisfaction de leurs besoins élémentaires.

Les conditions de rémunération de vie et d'exercice des fonctions ne peuvent donc plus être les mêmes.

Le titre III, qui régresse en francs constants, est-il à même d'assurer correctement la part de l'année 1999 de ce processus qui ne se terminera qu'en 2002 ?

PREMIÈRE PARTIE


PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU TITRE III
CHAPITRE I


LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. MONTANT DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le budget de la défense s'élève à 243 524 millions de francs, pensions comprises, ou 189 959 millions de francs hors pensions.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la défense est de 11,7 % et dans le produit intérieur brut de 2,2 %.

Hors pensions le budget en projet progresse de 2,9 %. Le titre III quant à lui progresse de 0,2 % en francs courants.

II. MONTANT DU TITRE III

Le montant du titre III s'élève à 157 524 millions de francs. Sur ce montant les pensions comptent pour 53 565 millions de francs.

Le montant du titre III hors pensions atteint donc 103 959 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 1998.

(En millions de francs)

Loi de finances initiale 1998	Loi de finances initiale 1999	Évolution 1999/1998 en pourcentage
103 722	103 959	+ 0,2

En francs constants les crédits du titre III ont évolué comme suit :

(En milliards de francs constants 1998)

Titre III hors pensions	L.F.I. en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs courants	Crédits de paiement ouverts en francs constants
1992	92,3	93,2	101,5
1993	94,9	97,8	103,4
1994	99,8	98,1	102,5
1995	99,8	102,3	105,1
1996	100,6	100,6	102,1
1997	102,2	102,2	102,2
1998	103,7	103,7	102,4
1999	103,9	103,9	102,9

En francs constants, le titre III diminue de 0,9 % par rapport à 1998.

La comparaison entre l'année 1999 et l'année 1998 doit toutefois tenir compte d'une modification dans la construction du budget. En effet, 400 millions de francs de crédits d'entretien programmé du matériel ont été transférés du titre III au titre V.

III. PART DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

L'évolution des deux titres au sein du budget de la défense est retracée dans le tableau ci-contre.

Le titre III minoritaire jusqu'en 1995 est maintenant majoritaire. Cependant, du fait de la progression des crédits des titres V et VI pour 1999, sa part repasse au-dessous de 55 %.

TITRES III, V ET VI DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1988

	Crédits 1988	Pourcentage du total	Crédits 1989	Pourcentage du total	Crédits 1990	Pourcentage du total	Crédits 1991	Pourcentage du total	Crédits 1992	Pourcentage du total	Crédits 1993	Pourcentage du total
crédits de paiement:
• Titre III ^1( * ) ................	83 429	47,9	84 360	46,3	87 343	46,1	91 400	46,98	92 334,5	47,23	94 975,7	47,99
• Titres V et VI........	90 847	52,1	98 000	53,7	102 100	53,9	103 148	53,02	103 148	52,77	102 934	52,1
Total ...........	174 276	100	182 360	100	189 443	100	194 548	100	195 482,5	100	197 909,7	100
	Crédits 1994	Pourcentage du total	Crédits 1995	Pourcentage du total	Crédits 1996	Pourcentage du total	Crédits 1997	Pourcentage du total	Crédits 1998	Pourcentage du total	Crédits 1999	Pourcentage du total
crédits de paiement:
• Titre III ^1 ...............	98 912	49,6	99 323	49,2	100 652	51,4	102 223	53,5	103 722	56,1	103 958,9	54,7
• Titres V et VI........	100 416	50,4	102 430	50,8	94 941	48,6	88 699	46,5	81 000	43,9	86 000	45,3
Total ...........	199 328	100	201 753	100	195 593	100	190 922	100	184 722	100	189 958,9	100