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CHAPITRE II


LES CRÉDITS DU TITRE III

Confirmant l'évolution des années précédentes, le poids des rémunérations à l'intérieur du titre III continue à s'accroître (79,7 %) contre 77,5 % en 1998).

I. VENTILATION DES CRÉDITS PAR SECTION

L'évolution de 1998 à 1999 est retracée par le tableau ci-dessous :

VENTILATION PAR SECTION

(En millions de francs)


 

Crédits de paiement

Variation

 

1998

1999

en %

Air ....................................................

15 713

15 559

- 1

Terre ................................................

30 591

30 700

+ 0,4

Marine ..............................................

13 086

12 908

- 1,4

Gendarmerie .....................................

19 972

20 490

+ 2,6

Section commune .............................

24 360

24 302

- 0,2

Total .................................

103 722

103 959

+ 0,2

Ces évolutions sont liées à celles des crédits de rémunérations de chacune des sections

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS
ET DE CHARGES SOCIALES

(En millions de francs)

 

1998

1999

Évolution en %

Air ..........................................

11 888,4

12 230

+ 2,9

Terre .......................................

23 816,1

24 645,3

+ 3,5

Marine ....................................

10 076,9

10 264,4

+ 1,9

Gendarmerie ...........................

16 182,4

16 737,4

+ 3,4

Section commune ....................

18 507,4

18 942,4

+ 2,3

Total ............................

80 471,2

82 819,5

+ 2,9

L'importance du remplacement d'appelés par des engagés explique, notamment, les différences d'évolution des crédits de rémunérations et de charges sociales

II. ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

Les crédits du titre III, ventilés par nature de dépenses apparaissent dans le tableau ci-dessous :

ANALYSE DES DÉPENSES PAR NATURE

(En millions de francs)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

 

1998

1999

Variation en %

1998

1999

Variation en %

Rémunérations et charges sociales

80 741

82 820

+ 2,6

-

-

-

Alimentation ................................

2 752

2 432

- 11,6

-

-

-

Carburants ....................................

2 734

2 370

- 13,3

-

-

-

Entretien programmé des matériels

1 807

1 323

- 26,8

1 837

1 323

- 27,9

Fonctionnement ............................

15 958

15 014

- 5,9

-

-

-

TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES .............

103 722

103 959

+ 0,2

1 837

1 323

- 27,9

A. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

Ils s'élèvent à 82,8 milliards de francs et représentent 79,7 % du titre III. Ils augmentent de 2,6 %.

Cette évolution résulte du bilan net des suppressions et des créations d'emplois et du coût des mesures d'accompagnement de la professionnalisation en augmentation de 6,8 %.

B. LES AUTRES CRÉDITS

Ils représentent, au total 20,3 % des crédits du titre III et s'élèveront à 21,1 milliards de francs, en diminution (- 9 %) par rapport à ceux de 1998 (23,2 milliards de francs).

Cette diminution est proportionnellement supérieure à celle des effectifs (- 5 %). Mais alors que la diminution des effectifs se réalisera progressivement tout au long de l'année, la diminution des crédits pèsera d'emblée sur le budget de fonctionnement des unités.

III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

A. UNE RÉPARTITION DE MOINS EN MOINS ÉQUILIBRÉE

Représentant désormais près de 80 % du titre III, les crédits de rémunérations écrasent de plus en plus les autres crédits.

Leur part relative dans le budget évolue comme suit :



 

1990

1998

1999

Crédits de rémunérations et charges sociales..........

70 %

77,6 %

79,7 %

Crédits de fonctionnement

30 %

22,4 %

20,3 %

Cette évolution concerne les crédits initiaux. Mais le coût des opérations extérieures est lié en grande partie aux suppléments de rémunérations qu'elles provoquent ; ainsi se trouve encore aggravé le déséquilibre entre ces deux grandes masses de crédits.

En outre, une partie des crédits de fonctionnement pourtant réduits d'année en année doivent en fait faire face à des dépenses de rémunérations : celles nécessitées par la sous-traitance de certaines tâches, notamment une partie de celles confiées jusqu'à présent à des appelés.

B. DES CONSÉQUENCES DE PLUS EN PLUS REGRETTABLES

La diminution des crédits de fonctionnement (- 5,9 %) est plus que proportionnelle à la diminution des effectifs. En outre, le rétrécissement du format des armées et la dissolution corrélative d'unités ou la fermeture d'établissements ne sont pas sources d'économies massives immédiates.

Cette réduction persistante des crédits de fonctionnement a des effets directs dans les unités des armées. Elle entraîne un durcissement des conditions de vie et elle rend les conditions de travail plus difficiles. Enfin, elle réduit notablement les possibilités d'entraînement et d'activité des unités. Ainsi, paradoxalement, l'armée professionnelle se trouve-t-elle dans une situation dégradée par rapport à l'armée " mixte ".

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