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DEUXIÈME PARTIE



LES PERSONNELS :


DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

La réforme du service national est entrée en vigueur depuis le vote de la loi du 28 octobre 1997.

Elle implique la mise en place de nouvelles cohérences : les liens entre la Nation et les Armées doivent prendre de nouvelles formes et il est souhaitable de mettre rapidement fin aux hésitations sur le rôle et la condition des futures réserves ; l'importance accrue donnée au personnel civil dans les formations militaires ne peut sans risque continuer à engendrer de profondes difficultés.

Par ailleurs, l'année 1999 devrait permettre d'avoir une meilleure idée des possibilités de réussite de la formule du volontariat.

La réussite de la professionnalisation des armées n'est donc pas acquise.

CHAPITRE I



LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 10 ans, les effectifs du ministère de la défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à 520 000.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format de ses armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002, le ministère de la défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

710 953

719 805

821 123

712 656

703 791

699 746

699 460

694 059

685 791

679 248

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2002

670 137

634 905

613 809

609 902

605 977

600 508

572 796

547 467

518 389

442 206

Pour 1999 la répartition des effectifs sera la suivante :



 

Terre

Marine

Air

Gendarmerie

Services communs

Militaires :

 
 
 
 
 

· Active................

· Contingent.........

119 214

67 530

45 466

8 158

60 015

10 787

83 698

10 476

12 763

1 832

Total militaires .....

419 939

Civils ....................

98 450

Total 1999 ............

518 389

Total 1998 ............

548 280

L'évolution des effectifs par armée ou par catégorie de personnels sera la suivante :



 

Effectifs 1997

Effectifs 1998

Effectifs 1999

Évolution 1999/1998

Personnels civils :

98 968

98 945

98 450

- 495

Titulaires civils ....................

33 879

35 195

37 121

+ 1 926

Contractuels civils ................

6 973

6 951

6 823

- 128

Ouvriers ...............................

58 116

56 799

54 506

- 2 293

Militaires :

475 147

449 335

419 939

- 29 396

· Terre ..............................

219 966

203 214

186 744

- 16 470

· Marine ............................

60 326

57 016

53 624

- 3 392

· Air ..................................

83 460

78 149

70 802

- 7 347

· Gendarmerie ...................

92 905

93 654

94 174

+ 520

· Autres sections ................

18 490

17 302

14 595

- 2 707

dont Appelés ........................

169 520

137 667

98 766

-38 901

Total général ......................

574 115

548 280

518 389

-29 891

Au total la réduction nette d'emplois (- 29 078) résultera de divers mouvements de sens contraire, notamment :

- une diminution du nombre des appelés (- 38 901) et des sous-officiers d'active (- 2 656) ;

- une création de 8 289 postes d'engagés et de 4 751 volontaires.

ÉCARTS ENTRE LA LOI DE FINANCES 1999
ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

(Hors comptes de commerce)


 
 
 

Annuité 1999

 

Effectifs 1997

Effectifs
1998

Loi de programmation

Effectifs
L.F.I. 1999

Écart

 
 
 

Évolution prévue

Effectif programmé

 
 

Officiers..............

38 584

38 931

+ 456

38 475

38 760

+ 286

Sous-officiers......

214 003

212 312

- 3 470

208 842

209 661

+ 819

MdR ...................

51 796

59 634

+ 9 009

68 643

68 023

- 620

Appelés et volontaires ..........

169 495

137 645

- 34 149

103 496

103 495

- 1

Total ..................

473 828

448 522

- 35 026

419 456

419 939

+ 483

Les écarts sont dus essentiellement à des mesures d'ajustement intervenant en dehors du périmètre de la programmation militaire comme la création de gendarmes d'autoroute ou d'évolutions de structures tel le remplacement du " rendez-vous citoyen " par la journée d'" appel de préparation de défense ".

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 449 335 à 419 939. Le solde net s'établit à - 29 396.

Cette diminution des effectifs frappera les trois armées : l'armée de Terre (- 16 470), la Marine (- 3 392), l'armée de l'Air (- 7 347), ainsi que le Service de santé des armées (- 1 438).

La Gendarmerie, pour sa part, verra ses effectifs augmenter de 520 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :



 

Terre

Marine

Air

Gendar-merie

DGA

Autres

Total

Militaires :

- 16 470

- 3 392

- 7 347

+ 520

- 457

- 1 437

- 28 583

· Officiers ................

- 230

+ 21

- 60

+ 231

- 125

- 8

- 171

· Sous-officiers ........

- 1 220

- 213

- 725

- 543

- 12

+ 62

- 2 651

· Militaires du rang ..

+ 5 879

-

+ 2 371

-

- 20

+ 159

+ 8 389

· Appelés .................

- 22 260

- 3 340

- 9 144

- 2 168

- 300

- 1 589

- 38 901

· Volontaires

+ 1 361

+ 140

+ 211

+ 3 000

-

+ 39

+ 4 751

A la diminution du nombre des appelés, sur toute la période de la programmation et du nombre de sous-officiers, c'est-à-dire de leur encadrement, doit répondre une augmentation du nombre de militaires du rang d'active. Il s'agit donc d'un mouvement " en biseau " dont dépend le maintien des capacités opérationnelles de nos armées. Toute diminution plus rapide que prévue du nombre des appelés devrait donc être compensée par une augmentation corrélative de celui des militaires du rang engagés.

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'APPELÉS ET DE SOUS-OFFICIERS

Les trois armées verront disparaître 2 158 postes de sous-officiers :

- 1 220 pour l'armée de Terre ;

- 725 pour l'armée de l'Air ;

- 213 pour la Marine ;

- 543 pour la Gendarmerie.

Quant au Service de santé, il obtient la création de 166 emplois de militaires d'active.

Pour les appelés, l'effectif va passer de 137 700 à 98 766 soit une accélération de près de dix points de leur taux de réduction par rapport à 1998 (1998/1997 : - 18,76 % ; 1999/1998 : - 28,27 %).

B. LA CRÉATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE

Au total 5 567 postes seront créés.

· Recrutement de 8 389 engagés supplémentaires

Le projet de budget pour 1999 prévoit le recrutement de 8 389 engagés dont :

- 5 879 engagés volontaires (EVAT) pour l'armée de Terre ;

- 2 371 emplois nouveaux de militaires techniciens de l'Air (MTA) ;

- 109 au Service des essences.

· Suppression de 171 emplois d'officiers

En 1999, seules la Marine (+ 21) et surtout la Gendarmerie (+ 231) bénéficieront d'un accroissement de leur effectif d'officiers. Pour la Gendarmerie, il s'agit là de la poursuite du plan de requalification. L'armée de Terre (- 230), l'armée de l'Air (- 60) et la Délégation générale pour l'armement (- 125) supporteront l'essentiel des réductions d'effectif d'officiers.

L'effectif des sous-officiers subira une réduction de 2 651, essentiellement dans l'armée de Terre (- 1 220), l'armée de l'Air (- 725), la Gendarmerie(- 543) et la Marine (- 213).

L'accroissement de l'effectif des militaires du rang engagés concerne surtout l'armée de Terre (+ 5 879) et l'armée de l'Air (+ 2 371).

L'année 1999 sera marquée par les premiers recrutements de volontaires, étant précisé que la Gendarmerie a pu bénéficier d'un recrutement anticipé de 800, dès l'automne 1998. Au nombre de 4 751, les volontaires sont principalement destinés à la Gendarmerie (3 000) et à l'armée de Terre (1 361).

II. LES EFFECTIFS CIVILS

A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

· Par catégorie (y compris personnels rémunérés sur comptes de commerce)



 

Effectifs pour 1997

Effectifs pour 1998

Effectifs pour 1999

1999/1998

Personnels civils .................

98 968

98 945

98 450

- 495

Titulaires civils ....................

33 879

35 195

37 121

+ 1 926

Contractuels civils ................

6 973

6 951

6 823

- 128

Ouvriers ...............................

58 116

56 799

54 506

- 2 293

On constate que la réduction de l'effectif du personnel civil s'accentue sensiblement pour les ouvriers alors que celui des titulaires progresse. Les suppressions et transformations d'emplois sont recensées ci-après.

B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1999

Au total et en solde net 495 emplois seront supprimés en 1999. Ce solde résulte d'une part de la création de 861 postes dans la Marine, 304 dans l'armée de l'Air, 194 dans la Gendarmerie et 174 dans l'armée de Terre et d'autre part de la suppression de 1 533 emplois dont 538 à la Délégation générale pour l'armement, 53 dans les services communs et 1 437 pour les comptes de commerce.



 

Marine

Air

Terre

Gendarmerie

DGA

Autres

CC

Total

Civils ..............

+ 861

+ 304

+ 174

+ 194

- 538

- 53

-1437

- 495

· Titulaires.....

+ 947

+ 327

+ 551

+ 202

- 339

+ 238

-

+ 1 926

· Contractuels

+ 18

+ 8

- 20

-

- 184

- 13

+ 63

- 128

· Ouvriers .....

- 104

-31

- 357

- 8

- 15

- 278

- 1500

- 2 293

III. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ENTRE 1996 ET 2002


(hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)

(En milliers)


 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Militaires d'active .........

298

304

310

316

320

325

330

Appelés du contingent....

201

170

138

103

75

47

27

Civils ............................

74

75

76

78

80

82

83

Total ..................

573

549

524

497

475

454

440

EN NOMBRE DE PERSONNES

Loi de programmation militaire 1997-2002

Source : ministère de la Défense - septembre 1997

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
PAR CATÉGORIES DE PERSONNEL

(Hors comptes de commerce et avec mesures d'ajustement)

Données chiffrées en gras
annuité 1999 de la programmation

 

526 240

 
 
 
 
 
 
 

498 599

 
 

Officiers

38 931

- 171

 
 

440 206

 
 
 

38 760

 
 
 
 
 
 

- 571

38 189

 
 
 
 
 
 

Sous-officiers

212 312

 
 
 
 
 
 

- 2 651

209 661

 
 
 
 
 
 

- 10 365

199 296

Militaires du rang engagés

59 634

+ 8 389

68 023

+ 24 504

92 527

 
 
 
 
 
 
 

137 645

 
 
 
 

Appelés et volontaires

 

- 34 150

103 495

 
 
 
 
 
 

- 76 324

27 171

Civils

77 718

+ 942

78 660

+ 4 363

83 023

 
 
 
 
 
 

L.F.I. 1998 L.F.I. 1999 Annuité 2002 de la programmation

Source : ministère de la Défense - septembre 1998

RÉCAPITULATION DES CRÉATIONS DE POSTES

+ 252 officiers :

+ 231 à la Gendarmerie

+ 21 à la Marine

+ 116 sous officiers :

+ 56 gendarmes d'autoroute

+ 60 élèves-médecins au Service de santé

+ 8 409 militaires du rang engagés :

+ 2 371 à l'armée de l'Air

+ 5 879 à l'armée de Terre

+ 50 au Service de santé

+ 109 au Service des essences

+ 2 394 civils :

+ 2 308 fonctionnaires dans les armées et services

+ 86 à la Direction générale de la sécurité extérieure

+ 4 751 volontaires du service national :

+ 3 000 à la Gendarmerie

+ 1 751 dans les armées et services

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