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CHAPITRE II



LES MESURES FINANCIÈRES RELATIVES AU PERSONNEL

I. LE PERSONNEL MILITAIRE

Les mesures relatives au personnel d'active concernent essentiellement le financement des mesures applicables à l'ensemble de la fonction publique. Leur importance et leur augmentation par rapport à celles de 1998 (multiplication par plus de 13) illustrent parfaitement le poids des crédits de rémunérations pour une armée professionnelle.

(En millions de francs)


DÉSIGNATION DES MESURES

1999

Mesures acquises

· Revalorisations indemnitaires .............................................

0,300

Mesures nouvelles :

 

· Revalorisations indemnitaires ...................................

59,500

· Accord salarial :

 

- Attribution de points uniformes à l'ensemble du personnel

109,000

- Mesures de revalorisations des bas salaire...........................

317,600

· Revalorisations des primes des ingénieurs de l'armement

1,000

· Plan de requalification de la Gendarmerie ..........................

3,000

· Pyramidage des militaires engagés (Marine, Essences).......

0,300

Total .........................................................................

490,700

Les mesures de revalorisations des bas salaires ont permis une nouvelle amélioration de la solde nette minimale des militaires du rang qui est passée de 4 100 francs par mois en 1997 à 6 250 francs en 1998.

Quant aux mesures d'accompagnement de la professionnalisation au bénéfice du personnel militaire, elles s'élèveront à 843 millions de francs qui, sous forme de pécules, permettront le départ anticipé de 200 officiers et de 2 000 sous-officiers. La baisse de cette dotation correspond à l'application de la règle de dégressivité mise en oeuvre pour accélérer les départs en début de période de programmation. Ainsi, le nombre de départs aidés restera stable.

II. LE PERSONNEL CIVIL

La place du personnel civil au sein des armées est appelée à s'étendre.

Au total, son effectif doit passer du début à la fin de la programmation de 74 000 en 1997 à 83 000 en 2002. D'un peu plus de 10 %, le personnel civil va représenter ainsi près de 20 % des effectifs de la défense.

Mais l'accroissement global du volume du personnel civil recouvre une décrue dans les établissements de la Délégation générale pour l'armement, conséquence des restructurations en cours.

C'est dire que l'évolution des effectifs du personnel civil appelle une attention particulière et certaines mesures spécifiques.

Les mesures financières relatives au personnel civil de l'administration centrale et au personnel civil extérieur sont les suivantes :

A. MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

(En millions de francs)


DÉSIGNATION DES MESURES

1999

I. MESURES CATÉGORIELLES

 

Administration centrale

 

Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et de la prime de rendement ..............


0,500

Pyramidage du corps des attachés d'administration centrale ...

0,183

Sous-total I ..........................................

0,683

II. MESURES D'EFFECTIFS

 

Administration centrale

 

création d'un poste de directeur d'administration centrale......

- 0,051

Sous-total II .........................................

- 0,051

TOTAL ADMINISTRATION CENTRALE........

0,632

III. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

 

Chapitre 31-11.........................................................................

0,091

Chapitre 31-12 ........................................................................

0,535

Chapitre 31-51 ........................................................................

0,000

Chapitre 33-90.........................................................................

0,012

Chapitre 33-91 ........................................................................

- 0,006

TOTAL .................................................................

0,632

B. MESURES EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURES

(En millions de francs)

DÉSIGNATION DES MESURES

1999

I. MESURES CATÉGORIELLES

 

Personnels civils extérieurs

 

Pyramidage des techniciens supérieurs d'études et de fabrication ..............................................................................


1,000

Pyramide des agents des services hospitaliers .........................

0,032

Pyramide des aides-soignantes ................................................

0,020

Pyramide des ouvriers d'Etat ..................................................

6,154

Transformation et création d'emplois fonctionnels (CAS) ......

0,016

Revalorisation de l'IFTS des attachés des services déconcentrés servant en centrale .............................................


0,600

Sous-total I ..........................................

7,822

II. MESURES D'EFFECTIFS

 

Personnels civils extérieurs

 

Création d'agents sur contrat de catégorie spéciale ou hors catégorie (Spécialistes de haut niveau) ...................................


- 0,670

Banque de groupes .................................................................

0,716

Transformation de postes d'enseignants de la DEFFSA ..........

- 3,319

Revue de programme Marine ..................................................

- 11,000

Transfert d'emplois au budget du SGDN ................................

- 1,200

Déflation consécutive à la suppression du service national ....

- 50,000

Sous-total II .........................................

- 65,473

TOTAL PERSONNELS CIVILS EXTÉRIEURS

- 57,651

III. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

 

Chapitre 31-11.........................................................................

- 5,337

Chapitre 31-12 ........................................................................

- 4,721

Chapitre 31-51 ........................................................................

- 42,038

Chapitre 33-90.........................................................................

- 3,421

Chapitre 33-91 ........................................................................

- 2,134

TOTAL .................................................................

- 57,651

C. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUTURATIONS

Les restructurations à la Délégation générale pour l'armement, et particulièrement à la Direction des constructions navales, doivent se traduire par une réduction des effectifs permettant d'adapter ceux-ci aux flux de charge prévisionnels. Cette déflation des effectifs est accompagnée de diverses mesures destinées à atténuer les conséquences.

Elles ne comprennent aucune mesure autoritaire mais uniquement des mesures favorisant les départs et la mobilité.

Le fonds d'adaptation des structures industrielles de la Direction des constructions navales (DCN), doté de 736 millions de francs, financera les mesures destinées à favoriser les départs et la mobilité du personnel de cette direction. Par ailleurs, 211 millions de francs permettront de financer les mêmes actions dans le cadre des restructurations des armées et des services.

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