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TROISIÈME PARTIE



LE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement sont destinés à la vie courante et à l'activité des forces. Ils appellent une attention particulière dans le contexte de la professionnalisation de nos armées.

En effet, s'ils sont voués à baisser dans la mesure où les effectifs doivent diminuer, ils doivent néanmoins rester à un niveau suffisant pour :

- attirer et fidéliser une nouvelle " population " : celle des engagés dont l'entraînement doit être soutenu et les conditions de vie attrayantes ;

- ne pas engendrer la déception des cadres déjà en place et qui verraient leur situation se dégrader.

Or, le titre III, on l'a noté, subit une tendance lourde : celle de l'écrasement des crédits de fonctionnement par les crédits de rémunérations dont la part relative dans le titre III s'accroît d'année en année.

Ainsi, pour 1999, les crédits de fonctionnement subissent une nouvelle fois une diminution (- 5,9 %) plus que proportionnelle à la diminution des effectifs (- 5 %).

CHAPITRE I



LES CRÉDITS DE VIE COURANTE

L'incidence financière des crédits de vie courante est inégale d'une catégorie à l'autre et d'un organisme à l'autre. Au total ils dépassent 17 milliards de francs.

Mais ils ont également un impact qui pour être non chiffrable n'en est pas moins essentiel. Crédits de la vie quotidienne, ils contribuent, en effet, directement au " moral ", facteur de cohésion et d'efficacité d'autant plus indispensable dans la période de mutation difficile et exigeante, que traversent les armées.

I. LES CRÉDITS D'ALIMENTATION

Leur régression (- 11,6 %) par rapport à 1998 est liée à la baisse des effectifs et plus particulièrement à la diminution du nombre d'appelés.

(En millions de francs)

 

Budget voté 1998

Projet de budget pour 1999

Marine

557,4

464,0

Air .....................................

482,5

404,1

Terre .................................

1 415,4

1 245,5

Gendarmerie ......................

212,1

222,7

Essences ...........................

4,8

4,9

Santé .................................

66,4

48,2

D.G.A. ...............................

13,4

9,6

D.S.N. ...............................

-

33,5

Total .....................

2 752

2 432,5

L'ajustement des crédits d'alimentation se fait en fonction d'une actualisation des prix d'une part, de l'évolution des effectifs d'autre part. Cet ajustement en quelque sorte " mécanique " n'appelle pas d'observations particulières.

II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE

Ils diminuent de 8 % et passent de 15 370 millions de francs à 14 143 millions de francs.

CRÉDITS DE VIE COURANTE

(Hors alimentation et entretien programmé des matériels)

(En millions de francs)


Directions, services, armées

Budget voté 1997

Budget voté 1998

Projet de budget 1999

1999/1998

Administration centrale ........................

285

273

279

+ 2,1 %

D.G.A. ..................................................

1 336

1 254

1 131

- 9,8 %

Service de santé ....................................

677

490

317

- 35,3 %

Direction du Renseignement militaire ...

37

36

37

+ 2,8 %

Direction protection sécurité défense ....

46,2

44

44

-

D.G.S.E. ...............................................

167,8

159

160

+ 0,6 %

Essences ...............................................

138,2

138

139

+ 0,7 %

Marine ..................................................

1 747

1 753

1 821

+ 3,8 %

Armée de l'Air .....................................

2 359

2 453

2 272

- 7,4 %

Armée de Terre ....................................

5 375

5 141

4 656

- 9,4 %

Gendarmerie .........................................

3 159

3 309

3 177

- 3,9 %

DIRCEN2(*)

542

320

110

- 65,6 %

Total ..........................................

16 018,2

15 370

14 143

- 8 %

Les crédits de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air sont en diminution. La baisse du coût des carburants participe à cette réduction mais, dans l'ensemble, le montant des dotations est recentré à la baisse et va peser sur le fonctionnement courant des unités et partant sur les conditions de vie et de travail. Certaines dépenses, en effet, sont sans lien direct avec les effectifs : ainsi celles de soutien direct ou d'entretien immobilier des locaux, qui, même désaffectés, restent sous la main des armées.

En outre, le budget de fonctionnement des unités devra supporter les surcoûts liés aux dépenses de sous-traitance générées par la baisse du nombre des appelés et la lenteur du recrutement du personnel civil.

Le Service de santé quant à lui contribue fortement à la baisse des crédits de vie courante : - 173 millions de francs.

La diminution des effectifs, le resserrement du dispositif hospitalier, d'une part, l'évolution des recettes provenant de la prise en charge de malades ne bénéficiant pas de soins gratuits d'autre part, expliquent cette diminution. Mais l'engagement du Service de santé dans les opérations extérieures accroît à la fois ses dépenses de fonctionnement et diminue momentanément sa capacité hospitalière et, partant, la possibilité d'élargir sa clientèle.

L'arrêt des essais nucléaires s'est traduit par la dissolution de la DIRCEN. Les crédits relatifs à ses missions résiduelles et aux activités de surveillance des sites sont, naturellement, en baisse sensible : - 210 millions de francs.

Votre Rapporteur regrette l'accroissement des dépenses de l'administration centrale.

Egalement en baisse, les crédits de fonctionnement de la Délégation générale pour l'armement dont l'évolution doit être replacée dans le cadre de la rationalisation des méthodes et des procédures en vue de diminuer le " coût d'intervention " des services de la Délégation générale pour l'armement.

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