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CHAPITRE II



L'ACTIVITÉ DES FORCES

Nos forces sont présentes et actives sur tous les continents. Hors du territoire métropolitain dans les D.O.M. et T.O.M., en tant que forces de souveraineté. Hors du territoire national, comme forces de présence ou comme forces temporaires déployées sur mandat international.

Mais l'activité des forces est aussi, celle moins spectaculaire peut-être, mais néanmoins indispensable, visant à instruire et à entraîner ; c'est cette activité qui conditionne, du reste, la capacité à répondre aux besoins des engagements sur le terrain.

I. LES CRÉDITS DE CARBURANTS

Leur évolution est retracée dans le tableau ci-dessous :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE CARBURANTS OPÉRATIONNELS

(En millions de francs)


 

Budget voté de 1998

Projet de budget pour 1999

Évolution en pourcentage

Marine ....................................

411

340

- 17,3

Armée de l'Air ........................

903

827

- 8,4

Armée de Terre .......................

469

393

- 16,2

Gendarmerie ...........................

243

218

- 10,3

Total ............................

2 026

1 778

- 12,2

Ils sont en sensible diminution. Cependant, une économie de 253 millions de francs étant attendue de la baisse du cours du dollar, les volumes de carburant disponibles ne devraient pas être affectés.

A noter que l'armée de Terre et la Marine subiront une diminution des crédits de carburant supérieure à la moyenne.

II. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS

Elles figurent au titre V mais sont étroitement liées aux activités des forces et sont donc mentionnées dans ce cadre.

Les crédits sont stables par rapport à l'année précédente.

CRÉDITS DE MUNITIONS

(En millions de francs)


 

Budget voté 1998

Projet de budget 1999

1999/1998

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Marine ...............................

1 672

936

848

1 032

- 49,28

+ 10,26

Armée de l'Air ...................

1 333

1 557

2 118

1 692

+ 58,89

+ 8,67

Armée de Terre .................

913

1 296

907

1 109

- 0,66

- 14,43

Gendarmerie ......................

47

44

79

56

+ 68,08

+ 27,27

Total .......................

3 965

3 833

3 952

3 889

- 0,32 %

+ 1,46 %

Cette stagnation des crédits ne laisse pas d'être préoccupante. Elle ne permet pas la reconstitution des stocks et a des conséquences néfastes sur l'instruction, l'entraînement et les capacités de feu en cas d'engagements.

III. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Sur le titre III, les crédits baissent de près de 27 %.

(En millions de francs)


 

Budget voté 1998

Projet de budget 1999

1999/1998
en %

Marine .......................................

640

505

- 21,1

Air .............................................

889

628

- 29,3

Terre ..........................................

219

149

- 31,9

Aéronautique navale ...................

59

41

30,5

Total ...............................

1 807

1 323

- 26,8

L'instabilité des rattachements des crédits de l'espèce à l'un ou l'autre des deux grands titres du budget de la Défense conduit, toutefois, à prendre une vue de l'ensemble des crédits d'entretien figurant au budget. C'est l'objet du tableau ci-après :

ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

(En millions de francs)


 

Budget voté 1997

Projet de budget 1998

Projet de budget 1999

1999/1998 en pourcentage

Nucléaire - Services communs ..

3 508

3 388

3 508

+ 3,5

Nucléaire-Marine ......................

1 405

1 188

1 188

-

Nucléaire-Air ............................

412

400

460

+ 15

Sous-total matériels nucléaires

5 325

4 976

5 156

+ 3,6

Marine " Classique " .................

4 833

4 521

4 418

- 2,3

· Titre III ................................

961

960

546

- 43,1

· Titre V .................................

3 872

3 561

3 872

+ 8,7

Air " Classique " .......................

4 990

5 246

5 344

+ 1,9

· Titre III ................................

949

889

629

- 29,3

· Titre V .................................

4 041

4 357

4 715

+ 8,2

Terre .........................................

2 764

2 347

2 220

- 5,4

· Titre III ................................

229

218

149

- 31,8

· Titre V .................................

2 535

2 129

2 071

- 2,7

Sous-total matériels classiques

12 697

12 214

11 982

- 1,9

Total ..............................

17 912

17 190

17 138

- 0,30

Gendarmerie ............................

110

140

153

+ 9,3

Espace ......................................

431

400

417

+ 4,25

Total général .................

18 453

17 730

17 708

- 0,1

Globalement les crédits sont stables.

Cependant, pour la Marine et surtout pour l'armée de Terre, la réduction des crédits d'entretien programmé des matériels est sensible. Pour cette dernière, votre Rapporteur a pu constater que la réduction des forces n'avait pas pour conséquence une réduction des matériels à entretenir. En effet, il a relevé, au cours d'une visite, qu'un régiment avait la charge d'entretenir des véhicules blindés transférés d'unités dissoutes. Cette situation serait d'autant plus inquiétante si elle était généralisée à l'ensemble de l'armée de Terre, que ce régiment n'avait pas l'emploi du matériel qui lui avait été ainsi reversé.

IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ

La loi de programmation, dans le rapport qui lui était annexé annonçait " une réduction temporaire des activités et de l'entraînement des forces ", conséquence de la priorité donnée au financement des mesures de réorganisation et de fonctionnement.

Sur ce point, malheureusement, le budget en projet ne démentira pas la programmation ... Les activités de l'armée de Terre et de la Marine seront, en effet, très en deçà des normes : 100 jours de sortie sur le terrain pour l'armée de Terre, 100 jours de navigation pour la Marine.

L'armée de Terre

De 100 jours passés sur le terrain, l'activité continuera à décliner selon les prévisions de 1999, jusqu'à 68 jours dont seulement la moitié avec le matériel organique.

La Marine

La situation des crédits nécessite de fixer des allocations de potentiel de navigation modulées selon la nature et l'emploi des bâtiments, mais la poursuite du ralliement au format entraînera en 1999 une baisse du volume global d'activité qui devrait s'établir à moins de 90 jours.

L'armée de l'Air

Pour 1999, les prévisions correspondent au maintien de l'activité aérienne à la norme de 180 heures.

Pour les trois armées, les activités dépendront, bien entendu, de l'état des matériels, de leur disponibilité, eux-mêmes tributaires de crédits d'entretien en baisse sensible pour l'armée de Terre et la Marine, comme nous l'avons noté précédemment.

V. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Elles s'inscrivent dans un scénario d'emploi identifié par le Livre blanc comme l'un des six scénarios majeurs d'emploi de nos forces.

Elles sont décidées soit à l'échelon national, c'est le cas, plus particulièrement, de nos interventions en Afrique, soit dans le cadre d'organisations internationales.

Leur coût est en diminution. Les dispositions prises en 1998 ont permis de le réduire.

A. UN COÛT EN DIMINUTION

En 1997 les opérations extérieures ont coûté - en termes de surcoût par rapport aux activités habituelles - 3 451 millions de francs.

Pour 1998, le coût estimé au 31 mai 1998 s'élevait à 2 094 millions de francs.

ESTIMATION POUR 1998 DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
(à la date du 31 mai 1998

(En millions de francs)


 

Titre III

Titre V

Total

Opérations extérieures sous mandat international ........

1 222

199

1 421

Opérations extérieures sous responsabilité française ....

625

48

673

Total ................................................................

1 847

247

2 094

RÉCAPITULATION DU COÛT PAR PAYS

(En millions de francs)


Ex-Yougoslavie

1 096,4

Tchad-R.C.A.

547,3

Liban

65,2

Autres

385,1

Total

2 094

Les effectifs moyens déplacés sur les différents théâtres d'opérations s'élèvent à 4 251 pour les forces sous mandat international (dont pour l'ex-Yougoslavie : 3 799, le Liban : 279 et l'Arabie saoudite : 169) et à 2 441 pour les forces sous commandement national (R.C.A. : 1 512, Tchad : 929).

EFFECTIFS MOYENS DÉPLOYÉS
SUR LES DIFFÉRENTS THÉÂTRES D'OPÉRATIONS


 

1993

1994

1995

1996

1997

19983(*)

Ex-Yougoslavie ............

8 570

7 779

8 653

8 835

3 799

3 366

Tchad-Centrafrique .......

2 248

2 250

2 297

2 836

2 441

1 942

Liban ............................

538

490

303

283

279

245

Divers ...........................

2 605

1 890

2 153

2 495

2 712

2 299

Total ..................

13 961

12 409

13 406

14 449

9 231

7 852

Le tableau ci-dessous détaille les coûts des opérations extérieures depuis 1993.


 

Coûts en 1993

Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1993

Coûts en 1994

Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1994

Coûts en 1995

Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1995

Coûts en 1996

Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1996

Coûts en 1997

Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1997

Coûts en 1998 (a)

Crédits addition-nels ouverts en 1998

Rémunérations ..............

2 556

2 599

2 166

2 180

2 184

2 209

2 542

2 558

1 960

1 300

1 272

1 000

Alimentation .................

122

121

97

100

82

49

173

80

131

-

91

-

Fonctionnement ............

838

853

1 312

56

567

690

1 100 (b)

600

589

-

436

-

Entretien programmé des matériels .................


911


400


482


-


227


-


116


-


72


-


48


-

Total Titre III ...

4 427

3 973

4 057

2 736

3 060

2 948

3 931

3 238

2 752

1 300

1 847

1 000 (b)

Entretien programmé des matériels .................


301


-


348


-


361


-


239


-


95


-


74


-

Fabrications ..................

566

-

533

-

406

-

610

-

366

-

44

-

Munitions .....................

744

-

672

-

289

-

190

-

105

-

127

-

Infrastructures ...............

36

-

25

-

29

-

172

-

133

 

2

 

Total Titre V .....

1 647

-

1 578

-

1 085

-

1 211

-

699

-

247

-

Total général .....

6 074

3 973

5 635

2 736

4 145

2 948

5 142

3 238

3 451

1 300

2 094

1 000

(a) Estimation au 31 mai 1998.

(b) Décret d'avance du 21 août 1998.


Par armée et compte tenu des effectifs engagés, c'est l'armée de Terre qui supporte l'essentiel des dépenses - 1 198 millions de francs - suivie par l'armée de l'Air - 634 millions de francs - la Gendarmerie - 134 millions de francs - la section commune (Service de santé et Service des essences - 68 millions de francs - et la Marine - 59 millions de francs.

RÉPARTITION ENTRE LES TROIS ARMÉES ET LA GENDARMERIE
DES DÉPENSES LIÉES AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1998

(En millions de francs)

 

Air

Terre

Marine

Gendar-merie

Services communs

Total*

Dépenses totales Titre III

458

1 136

59

134

60

1 847

Dépenses totales Titre V .

176

62

-

-

8

247

Total général .......

634

1 198

59

134

68

2 094

* Estimation au 31 mai 1998.

B. LES MESURES EN VIGUEUR DEPUIS UN AN ONT PERMIS DE LE RÉDUIRE

Les opérations extérieures sont, depuis 1998, distinguées en opérations courantes - prises en charge intégralement sous enveloppe budgétaire - et les opérations exceptionnelles - expressément reconnues comme telles par décision du Chef de l'Etat, chef des armées - qui seules peuvent donner lieu à couverture supplémentaire par voie de collectif budgétaire.

Une dotation prévisionnelle de 260 millions de francs avait été inscrite dans le budget de 1998 pour financer les opérations courantes. En raison des mesures de désengagement de nos forces en République centrafricaine, cette dotation est ramenée à 160 millions de francs en 1999.

Par ailleurs, la révision du régime de solde à l'étranger, mise en vigueur par un décret en date du 1er octobre 1997 s'est traduite par une diminution assez sensible des soldes précédemment perçues (- 15 % environ par rapport aux soldes perçues en Bosnie, - 20% par rapport à celles perçues en République centrafricaine).

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