Projet de loi de finances pour 1999

VINCON (Serge)

AVIS 69 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1999 : "AU MILIEU DU GUÉ"
    • A. 1999, ANNÉE-CHARNIÈRE DANS LA RESTRUCTURATION DES FORCES TERRESTRES
      • 1. La fin de la première phase des restructurations
      • 2. La mise en oeuvre anticipée, dès 1999, de la deuxième phase des restructurations
      • 3. La réorganisation du commandement
        • a) Les principes
        • b) Une mise en oeuvre pratiquement achevée en 1999
      • 4. La prise en compte des conséquences sociales et économiques des restructurations
        • a) Un plan d'accompagnement social ambitieux
          • (1) Mesures destinées aux personnels civils
          • (2) Mesures destinées aux personnels militaires
        • b) L'accompagnement économique des restructurations
    • B. 1999, UNE ÉTAPE DÉCISIVE DANS LE PROCESSUS DE PROFESSIONNALISATION
      • 1. Bilan d'étape de la professionnalisation : un bilan en demi-teinte
        • a) L'évolution des effectifs de l'armée de terre : la professionnalisation à moitié accomplie
        • b) Officiers et sous-officiers : d'importantes mutations en cours
          • (1) L'amélioration du taux d'encadrement de l'armée de terre professionnelle
          • (2) Les officiers : une déflation programmée des effectifs, parallèlement à une réforme du cursus adaptée aux impératifs de la professionnalisation
          • (3) La déflation maîtrisée des effectifs de sous-officiers
        • c) Les militaires du rang engagés de l'armée de terre : un pari qui doit être gagné
        • d) Un défi à relever : la féminisation de l'armée de terre
          • (1) Un taux de féminisation encore modeste
          • (2) Une ouverture statutaire récente
          • (3) Un cursus féminin spécifique ?
        • e) Une attente : la réforme des réserves
        • f) Une inquiétude : la trop lente montée en puissance des personnels civils
      • 2. L'armée de terre particulièrement concernée par la réforme du service national
        • a) La conduite de la transition altérée par les nouveaux reports d'incorporation
        • b) L'armée de terre et l'appel de préparation à la défense
          • (1) L'APD, un élément contestable du nouveau service national
          • (2) Une contribution encore disproportionnée de l'armée de terre à l'appel de préparation à la défense
        • c) Le volontariat : une assimilation contestable aux emplois-jeunes
    • C. LES DIVERSES MISSIONS DE L'ARMÉE DE TERRE (AFRIQUE, OUTRE MER, OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET CONTRIBUTION A LA SÉCURITÉ DU TERRITOIRE) : CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION
      • 1. Une contribution décisive et justifiée à la présence militaire française hors de la métropole
        • a) Les forces de souveraineté (Outre-mer)
        • b) Les forces de présence en Afrique
        • c) Les opérations extérieures
      • 2. Une participation importante au renforcement de la sécurité du territoire
  • II. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1999
    • A. VERS UNE CERTAINE STABILISATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      • 1. Le contexte : nouvelle nomenclature budgétaire et conséquences de la "revue des programmes"
        • a) Une nomenclature budgétaire réformée
        • b) Des ambitions réduites par la "revue des programmes"
      • 2. Une augmentation apparente des crédits d'équipement des forces terrestres
        • a) Présentation générale du titre V.
        • b) La "revue des programmes" et l'équipement des forces terrestres
          • (1) Une certaine interrogation sur les crédits consacrés à la préparation de l'avenir
          • (2) Des altérations attendues dans la réalisation des principaux programmes terrestres
        • c) L'évolution contrastée des autres dépenses
          • (1) Les infrastructures, poste déterminant pour la réussite de la transition
          • (2) La baisse problématique des moyens consacrés à l'HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement)
          • (3) Inquiétudes relatives à l'entretien programmé des matériels
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT PARTICULIÈREMENT TENDUS
      • 1. L'augmentation des rémunérations et charges sociales
        • a) L'application des mesures de revalorisation de la fonction publique
        • b) L'amélioration de la condition militaire en 1999
        • c) L'incidence des créations et suppressions d'emplois liées à la programmation
        • d) L'augmentation apparente des crédits destinés aux pécules d'incitation au départ
      • 2. La baisse des crédits d'alimentation
      • 3. Poursuite de la baisse des crédits consacrés à l'entretien des immeubles
      • 4. Des inquiétudes sur l'activité des forces
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1 -
  LE SUIVI DES PRINCIPAUX PROGRAMMES TERRESTRES EN 1998-1999
• ANNEXE 2 -
  PROGRAMME DE L'APPEL DE PRÉPARATION A LA DÉFENSE