2. La baisse des crédits d'alimentation
Les
crédits inscrits au chapitre 34-10
baisseront de - 12 %
en francs
courants, et passeront de 1 415,46 à 1 245,53 millions de francs. Cette
diminution sensible succède à la baisse de - 8,7 %
constatée entre 1997 et 1998.
L'économie de 170 millions de francs
réalisée sur
le chapitre 34-10 s'explique par :
- l'incidence de la baisse des effectifs, qui suscite une économie de
133 millions de francs,
- le transfert de 17 millions de francs vers la Direction du service national,
qui n'est plus rattachée à l'armée de terre sur le plan
budgétaire,
- une économie "de constatation" de 20 millions de francs imposée
par le ministère des finances.
On constate, de surcroît, que la prime globale d'alimentation n'a
pas
été réévaluée depuis 1996,
et
représentera toujours 24,40 francs en 1999. Une
baisse de pouvoir
d'achat du poste alimentation
devrait être la conséquence
logique de cette situation qui, pour regrettable qu'elle soit, paraît
cependant moins critiquable que la différence de traitement
régulièrement déplorée par votre rapporteur entre
les autres armées et l'armée de terre, au regard de la
prise
en charge du repas de service de midi,
qui demeure encore très
partielle dans l'armée de terre.
Comme votre rapporteur l'a déjà fait observer -hélas, sans
succès- lors de l'examen des deux précédents budgets, il
ne sera plus acceptable, une fois l'armée de terre
professionnalisée, de continuer à refuser d'aligner
l'armée de terre sur les autres armées, en alléguant
l'importance des effectifs servant dans les forces terrestres. Il sera donc
indispensable, quand l'armée de terre aura rejoint le format
prévu par la loi de programmation, de mettre fin à cette
différence de traitement, même si le souci de
l'équité se traduit par l'alignement des autres armées sur
l'armée de terre.
3. Poursuite de la baisse des crédits consacrés à l'entretien des immeubles
Les
crédits destinés à l'entretien des immeubles de
l'armée de terre sont inscrits au chapitre 34-04 (armée de terre
- fonctionnement), et répartis entre les articles 92 ("entretien des
immeubles et du domaine militaire") et 10 ("entretien et activités des
forces").
On constate, entre 1998 et 1999, une nouvelle baisse de - 18,3 % (soit une
économie de 121,4 millions de francs), qui succède à la
diminution de 9,3 % puis de 2 % constatée en 1997 par rapport
à 1996 et en 1998 par rapport à 1997.
Les crédits consacrés à l'entretien des immeubles
passeront donc de 666,2 millions de francs en 1998 à 545 millions de
francs en 1999.
Les principales réalisations effectuées depuis 1996 et
prévues pour 1999 concernent la réfection des toitures, des
façades et fermetures des bâtiments, la sécurité des
personnes et des immeubles, ainsi que les réseaux d'eau,
d'électricité et de téléphone.
Comme votre rapporteur l'a relevé lors de l'examen des
précédents budgets de la défense, sur le chapitre 34-04
pèse l'entretien des immeubles devenus inutiles à la suite des
restructurations, mais dont l'aliénation n'est pas encore acquise.
L'entretien de ces locaux doit, en effet, être poursuivi pour
éviter qu'une dégradation n'en compromette la valeur.
L'armée de terre n'est donc pas encore en mesure de transformer les
restructurations en économies nettes.
Le décalage dans le
temps entre l'abandon des casernements et la vente effective de ceux-ci
contribue à expliquer que les économies attendues des
restructurations de 1998 soient limitées, selon les informations
transmises à votre rapporteur, à 8 millions de francs.