Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteurProposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataireProposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
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