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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une action de groupe
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
Mis à jour le 22 septembre 2017
