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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la peine complémentaire d'interdiction du territoire français
- PROPOSITION DE LOI relative à la définition du licenciement économique
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
Mis à jour le 22 mars 2023
