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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la loi relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
- PROPOSITION DE LOI tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
Mis à jour le 21 mars 2023
