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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mis à jour le 22 mars 2023
