Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
- PROPOSITION DE LOI relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
- PROPOSITION DE LOI relative au secret défense
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Mis à jour le 22 mars 2023
