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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- PROPOSITION DE LOI instaurant une amnistie sociale
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
- PROPOSITION DE LOI relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Mis à jour le 21 mars 2023
