Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BRET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BRET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés
- PROPOSITION DE LOI relative à la gynécologie médicale
- PROPOSITION DE LOI visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- PROPOSITION DE LOI relative aux fonctions électives locales
- PROPOSITION DE LOI relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au transport de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable
- PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement moral au travail
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat
- PROPOSITION DE LOI relative à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle
Mis à jour le 21 mars 2023
