Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CADIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  2. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  3. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  4. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  6. Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger

  7. Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite

  8. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

  10. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

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