Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Auguste CHUPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CHUPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CHUPIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport

Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CHUPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  2. Proposition de loi tendant a la creation de fonds regionaux d'aide au commerce et a l'artisanat en milieu rural

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  4. Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique

  5. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  6. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  7. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  8. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse

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