Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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