Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI Environnement
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative au développement du partenariat social
Mis à jour le 29 juin 2022