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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales
- PROPOSITION DE LOI tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
- PROPOSITION DE LOI tendant a instituer une commission nationale de reforme de la fiscalite locale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Caledonie
Mis à jour le 25 juin 2022
